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Déliberation - fin camping admnistratif
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin camping admnistratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Arques |
Numéro de l'acte 2020-95-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l’acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
FINANCES
QUESTION N°2020 -95 : CAMPING - Compte Administratif- Exercice 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel adopté le 08 avril 2019,
Vu la décision modificative adoptée le 19 décembre 2019
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Comptable public de Saint Omer,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l’exercice 2019 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
2019
CAMPING Fonctionnement | Investissement Ensemble
Total dépenses 145 819,50 € 47557,16€ 193 376,66€
Totalrecettes 149 029,85 € 30436,62€ 179 466,47 €
Résultats de l'exercice 3210,35€ |- 17120,54€ |- 13 910,19 €
Résultats N-1 16925,17€ |- 9931,89€ 6993,28€
Part affectée à l'investissement 27052,43€ 27052,43€
Résultats cumulés 6916,91€ |- 27052,43€ |- 33 969,34 €
Déficit de résultat de fonctionnement à affecter : 6 916.91 €
Déficit de la section d’investissement : 27 052.43 €
La situation comptable 2019 est la suivante : 1- SECTION D’INVESTISSEMENT
Les Dépenses de cette section concernent principalement le remboursement des emprunts, et en particulier celui contracté pour les travaux de raccordement des parcelles en eau et en assainissement, et l’acquisition de différents biens: mobiliers, pompe relevage, chauffe-eau ainsi qu’un déficit lié à l'affectation du résultat 2018.
Les Recettes d’investissement reprennent les amortissements des immobilisations.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour ». Les dépenses regroupent les charges à caractère général, de personnel, les consommations de fluides, l'entretien des bâtiments et du terrain. Ces dépenses sont compensées en grande partie par le produit des redevances et des droits d’installation et d’utilisation.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur ROUSSEL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2019 et la décision modificative, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Madame Caroline SAUDEMONT, Maire sortant, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
- De voter le compte administratif pour l’exercice 2019 du Camping, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Comptable public pour le même exercice.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES Arque es REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.