Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 OCT 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 OCT 2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Hambach. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 OCT 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE HAMBACH

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 OCTOBRE 2023

Réunis en séance publique

à 19 h en mairie

sous la présidence du maire

PRESENT

ABSENT

A donné procuration à Excusé

Non

excusé

MULLER Daniel, maire x

Conseillers

élus 23

ADJOINTS

SCHORUNG Eric x

RINCKE Véronique x

KESSLER Gérard x

Conseillers

en fonction 23 KIRCHER Marie-Joséphine x

SCHMITT Serge x FIRTION Evelyne

FIRTION Evelyne x

Conseillers

présents 12

BACH Anne-Laurence X SCHORUNG Eric

CONSEILLERS MUNICIPAUX

BOTT Cédric X MEYER Gaston

GADLER Sandrine x

GROSS Sylvie x

QUORUM 12 GROSSE Anne-Marie x

HEYMES Muriel x

HOELLINGER Isabelle x

Conseillers absents

avec excuses 3

HOUVER Sabrina x HEYMES Muriel

MEYER Gaston x

MOURER Jonathan x

PERRIN Marina x KIRCHER M José

Conseillers absents

sans excuses 0 SCHMITT Fabienne x MOURER Jonathan

SCHMITT Serge Bruno x

SIATTE Jean-Marie x MULLER Daniel

Conseillers ayant

donné procuration 8 WURTZ Laurent x

ZAHM Marcel x RINCKE Véronique

Désignation du secrétaire de séance : Mme HAFFNER – secrétaire de mairie

Ordre du Jour

1. CHASSE COMMUNALE – RENOUVELLEMENT DES BAUX, PERIODE DU 02 FEVRIER 2024 AU 1 ER FEVRIER 2033 : RESULTAT POUR L’AFFECTATION DU PRODUIT DE

LA CHASSE – CONSISTANCE DES LOTS, PRIX ET FRAIS – MODE DE MISE EN LOCATION – CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUES – NOMINATION ESTIMATEUR DEGATS GIBIER ROUGE – FRAIS DE SECRETARIAT

2. DEMANDE DE SUBVENTION PAR LES ASSOCIATIONS

3. LOYERS ET CHARGES 2024

4. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

5. DIVERS ET COMMUNICATIONS

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2023

Approuvé à l’unanimitéMAIRIE DE HAMBACH

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Point 1 - DCM 41-2023

CHASSE COMMUNALE

RENOUVELLEMENT DES BAUX

Période du 02 février 2024 au 1 er février 2033

A - RESULTAT DE LA CONSULTATION PAR REUNION DES PROPRIETAIRES FONCIERS POUR L’AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement des baux de chasse pour la

période du 2 février 2024 au 1er février 2033, après réunion du 13 septembre avec les propriétaires fonciers

concernés, le produit de la chasse sera reparti chaque année par lot entre les propriétaires.

B - CONSISTANCE DES LOTS – FIXATION DU PRIX - FRAIS

Suite à la réunion de la Commission Consultative de Chasse Communale du 19 octobre 2023 et après explications du Maire et de Mr SCHORUNG Adjoint,

le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité, fixe

la contenance des lots et les montants des loyers, de la manière suivante :

- Le lot 1 : 224 ha pour un loyer de 1 800 €

-

- Le lot 2 : 232 ha pour un loyer de 1 330 €

Ce prix ne comprend pas les charges et éventuels frais payables par ailleurs par le locataire. Les frais de publication seront partagés par moitié entre la Commune et le locataire.

C - MODE DE MISE EN LOCATION - PUBLICATION DES RESULTATS

APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOCATION

Dans le cadre de l’adjudication des lots de chasses communales pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033,

Le Conseil Municipal, après discussion, décide, à l’unanimité

- de procéder à une convention de gré à gré avec les adjudicataires en place dont les dossiers ont été validés par la Commission Consultative de la Chasse Communale ;

- d’approuver les conventions de location et autorise le Maire à les signerMAIRIE DE HAMBACH

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pour le lot 1 avec : M. Alfred STRAUCH – 140b rue Nationale – 57910 HAMBACH

pour le lot 2 avec : la Société de Chasse « Le Pèlerin » - 6 rue Louis Verdet – 57200 SARREGUEMINES, représentée par M. Thierry GINGEMBRE.

Le résultat de mise en location sera publié dans 1 journal des annonces légales.

D - CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUES

Après explication du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide de se conformer au cahier des charges type de la chasse communale qui sera annexé à la convention de gré à gré et demande aux adjudicataires de respecter les conditions particulières citées ci- après :

- Le tir devra toujours s’effectuer dos aux maisons d’habitations, aux abris de jardin, aux hangars, aux caravanes, aux chemins pédestres, à la piste cyclable, aux entreprises, aux zones industrielles et aux complexes sportifs

- Pour le lot 1, en l’occurrence Mr STRAUCH Alfred, l’adjudicataire devra également prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser la zone de chasse située à la sortie de ROTH (terrain limitrophe avec la forêt domaniale de Sarreguemines) et en informer systématiquement la commune qui avisera la population par voie de presse ou affichage. Il ne pourra intervenir que si ces conditions sont remplies.

E. NOMINATION D’UN ESTIMATEUR POUR LES DEGATS CAUSES PAR LE GIBIER ROUGE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le cahier des charges prévoit dans le cadre du renouvellement des baux de chausse pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033 la nomination d’un estimateur pour les dégâts causés par le gibier rouge.

Cet estimateur étant choisi parmi les habitants d’une commune voisine et désigné pour la durée du bail,

Le Maire propose M. Emile BORSENBERGER, de EPPING,

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

accepte cette proposition et désigne M. Emile BORSENBERGER comme estimateur

F. FRAIS DE SECRETARIAT

INFORMATION - Frais suite à répartition du produit de la chasse

Vu que le produit de la chasse est réparti entre les propriétaires fonciers pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire chargée de l’établissement du rôle de répartition selon les recettes (loyer de la chasse éventuellement révisé) et dépenses (sommes réparties aux propriétaires) touchera une indemnité chaque année de 4 % des sommes à répartir. Le comptable quant à lui, touchera une indemnité de 2 % sur les recettes et de 2 % sur les dépenses.MAIRIE DE HAMBACH

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Point 2 - DCM 42-2023

DEMANDES DE SUBVENTION PAR LES ASSOCIATIONS

Mme FIRTION, Adjointe

* présente les demandes de subvention reçues par :

- l’US ROTH pour l’achat d’une vitrine réfrigérée pour un montant de 815.69 €

- le FC HAMBACH pour l’achat d’un frigo pour un montant de 1 116 €

Après explications et discussions, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Mr MOURER Jonathan n’a pas pris part au vote pour la décision concernant l’US Roth)

décide d’accorder une subvention

- De 326 € à l’US ROTH

- De 446 € au FC HAMBACH, représentant 40 % du montant de leur investissement.

Point 3 - DCM 43-2023

LOYERS ET CHARGES POUR 2024

Mr SCHORUNG, Adjoint, soumet à l’approbation du conseil municipal, les tarifs suivants pour l’année 2024.

Après réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité , accepte les propositions et fixe les loyers et charges pour l’année 2024 comme suit :

TARIFS 2024

En euros

Eclairage public – participation de la commune de Neufgrange 100

CIMETIERE

Concession trentenaire simple 150 double 300

Concession cinéraire trentenaire petite tombe pour urne 170

Columbarium en colonne

Case pour 15 ans 700

Case pour 30 ans 1300

Columbarium au sol

Case pour 15 ans 600

Case pour 30 ans 1200

Plaque d’identification stèle jardin du souvenir 25

LOCATIONS DES SALLES (frais de nettoyage compris)MAIRIE DE HAMBACH

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SALLE POLYVALENTE - rue du Stade

SALLE 1 SALLE DE REUNION AVEC CUISINE

Forfait week-end - du vendredi soir au lundi à midi 150

Location d’une journée - du lundi au vendredi midi 75

SALLE 3 et 4 A L’ETAGE MEZZANINE et SALLE COIN TRAITEUR

Forfait week-end - du vendredi soir au lundi à midi 250

Location d’une journée - du lundi au vendredi midi 130

FOYER SOCIO EDUCATIF (FSE) - rue de Woustviller

Forfait week-end - du vendredi soir au lundi à midi 300

Location d’une journée - du lundi au vendredi midi 150

DROIT DE PLACE

Forfait annuel

Forfait mensuel

* pour les commerçants ayant eu l’autorisation de stationner sur les places communales

Droit unique

Pour les demandes de place- hormis cirque et manèges pour la fête foraine

240

20

50

Les délibérations ont été reçues à la Sous-Préfecture par dématérialisation le 31 octobre 2023

Point 4 - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – information

VENDEURS ACHETEURS

VENTES MAISONS

22 rue St Hubert SCHWARTZ Aline et ACQUAFREDDA Julien EVA Julien et BELLOTT Manon

48 rue Nationale FLAUDER Thierry KLAM Kévin

VENTES TERRAINS

Rue du Cimetière Consorts BEYER FNIGHAR Driss

Point 5 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

Collecte de jouets – opération laisse parler ton cœur –

Suite à un courrier de la CASC proposant de participer à la nouvelle édition de collecte de jouets par le Sydème, Mr le Maire propose comme l’année dernière d’y répondre favorablement.

Il s’agit d’une collecte de jouets avec Emmaüs ; opération solidaire de sensibilisation au réemploi et à la réduction des déchets.

Cette collecte aura lieu du 18 au 26 novembre durant la semaine européenne de réduction des déchets.MAIRIE DE HAMBACH

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L’association communale NPPR ne réalisera pas d’opération de collecte de jouets cette année.

Vente de bois forêt domaniale (Buchholz)

Mr SCHORUNG, Adjoint informe qu’il y aura une vente de bois à Hambach et qu’une dizaine de lots serait réservé aux habitants de notre commune étant donné qu’il n’y a pas de vente dans la forêt communale.

Commande groupée de fuel

Une commande est prévue courant novembre.

Fêtes de fin d’année

St Nicolas le 5 décembre – Repas des anciens le 10 décembre (Mr le Maire compte sur la présence des édiles pour les le service, les chants et les animations).

Maison Muller au 2 rue de Woustviller

La maison est arrachée – les murs de clôture le seront par la suite.

Le terrain est destiné à

• élargir la route et le trottoir,

• agrandir le parking de l’église,

• aménager un espace vert avec des jeux pour les enfants.

Signatures

Daniel MULLER, Maire Mme HAFFNER, secrétaire de séance

Fin réunion 19 H 50