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Déliberation - Dlibration 30 2023 du 26 avril 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 30 2023 du 26 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230426-DELIB30-2023-DE
ACCUSE Per -
Réception par le préfet : 27/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
AR / DES DELIBERATIONS
CUNUNA DI CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AVRIL 2023 ]
L'an deux mille vingt-trois
NOMBRE DE MEMBRES Et le vingt-six avril à onze heures
Mo Loue) En ve Le Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Municipal | ®*ercice | délibération | Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
[4 14 12 Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, SALDUCCI Ange, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent,
VITTORI José
Représentés : SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange
Date de la convocation : AMADEI Franck donne procuration à LUIGI Nathalie 14/04/2023 PELISSIER Marie-Jeanne donne procuration à FRANCESCHINI Jean-Baptiste : Excusés :
Date d’affichage : Absents : ANTONINI Thomas, SUZZONI Pierre 14/04/2023
DELIBERATION N°30/2023 :
Acte rendu exécutoire REGIE MUSEE — TARIF LIVRET
après dépôt en Sous-
Préfecture le : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’action de promotion du Patrimoine engagée par la commune.
Il informe les membres du conseil qu’un livret dédié à la valorisation du
patrimoine de Corbara vient d’être réalisé par la commune. Ce catalogue
permettra de porter à la connaissance du public une partie du patrimoine
corbarais.
I propose de rattacher la vente de ce catalogue à la régie de recettes du
musée du Trésor au tarif suivant : 25€.
Et publication ou
notification du :
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2010, relative à la mise en
conformité des régies municipale et créant spécifiquement une régie de
recette pour la perception des droits relatifs à l’activité du Musée du trésor,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2010 relative aux tarifs de
la régie du musée,
VU l'arrêté du 26 avril 2010 créant la régie de l’encaissement des droits
d'entrée au Musée du Trésor,
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Le Conseil Municipal, après avoir ouï son Président et délibéré, DECIDE, à
l'unanimité:
> De RATTACHER à la régie du Musée du Trésor l’encaissement de la
vente du catalogue du musée
> De FIXER le tarif de la vente du livret à 25 €.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus 7
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS