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Arrêté - arrete 2024 107 rue du solu du 13 janv au 07 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 107 rue du solu du 13 janv au 07 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/107
N F3 74 «2 ® PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT REGLEMENTES SUR LA RUE DU SOLU
DU 13 JANVIER AU 7 FEVRIER 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre d'assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires (plan vigipirate), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Afin d'assurer la sécurité des élèves de l’école élémentaire lors des sorties scolaires, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue du Solü comme suit : - L'arrêté n°2018-184 règlementant la circulation pour les véhicules de transport en commun sur la rue du Solü sera suspendu uniquement lors des sorties scolaires du 13 janvier au 7 février 2025.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que cela ne cause danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, aux abords de l'école élémentaire. n° 2024-107 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies par la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
L'agent de police municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Madame la Directrice de l'école élémentaire de Séez,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 8 novembre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
CESR
Date de mise en ligne le 12/11/2024