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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 061 rue du solu 16 juill au 3 aout 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/061
SE «7 @ PORTE DU COL 0 © DU PENT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CHAUSSEE RETRECIE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DU SOLU
DU 16 JUILLET AU 3 AOÛT 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l'entreprise MJ CHARPENTE en date du 5 juillet 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e' du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise MJ CHARPENTE d'effectuer des travaux de rénovation énergétique de la toiture de la maison située 3 chemin du Petit Poucet, il convient d'occuper temporaire le domaine public en mettant en place un rétrécissement de voies sur la rue du Solü (au niveau de l'intersection avec l’école élémentaire) : du mardi 16 juillet au samedi 3 août 2024.
Empiètement sur domaine
Public - chaussée rétrécie n° 2024-061 (suite)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
L'entreprise MJ CHARPENTE chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SÉEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de Centre du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
L'agent de Police Municipale de Séez,
L'entreprise MJ CHARPENTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 15 juillet 2024.
Pour le Maire absent,
Date de mise en ligne le 16/07/2024