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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024042
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024042)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-042 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Martial d'Albarède, après convocation légale en date du 05 avril 2024,
sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE
Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER
Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M.
ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M.
MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis,
Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. MEYZIE Alain, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme
LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BARONNET Laurent.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. BIDAUT Alexandre.
Pouvoirs : M. BARONNET Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 44
Pouvoirs : 1
Résultat du vote
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Admission en non valeur sur le budget Tourisme
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant que, pour permettre l’apurement de ses comptes, le Trésorier a dressé
un état de produits irrécouvrables sur le budget assainissement.
Monsieur le Président propose une inscription de non-valeur d’un montant de 526.77
€ au Budget annexe TOURISME.
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_042-DE
Reçu le 11/04/2024 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de
ACCEPTER la requête du Trésorier
AUTORISER les admissions en non-valeur du Budget annexe Tourisme au compte
6541 pour un montant de 146.75 € et au compte 6542 pour un montant de
380.02 €
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 11/04/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_042-DE
Reçu le 11/04/2024