Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024016
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024016)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-016 L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept février, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Germain des Prés, après convocation légale en date du 16
février 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme
SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, M.
POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.
PIERREFITTE Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme
FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M.
CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BIDAUT Alexandre, Mme PERETTI Martine, M. BARONNET
Laurent, M. MEYZIE Alain.
Étaient absents non excusés : Mme CASTELAIN Evelyne, Mme JOUSSEIN Flore, M.
CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques.
Pouvoirs : M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme
PERETTI Martine en faveur de M. BOULANGER Jean-Christophe, M. BARONNET Laurent en
faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 39
Pouvoirs : 3
Résultat du vote
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Plan de financement définitif des travaux d'aménagement de la traversée du
Dognon à Mayac
Vu la délibération n°CC-DC-2022-065 du 13/09/2022 "Aménagement de la Traversée du Dognon à Mayac. Validation de la CAO et réactualisation du plan de financement"
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que, les travaux étant
achevés, il convient de réactualiser le plan de financement, afin de solliciter les aides
allouées à cette opération auprès de nos partenaires financiers :
AR Prefecture
024-242401024-20240227-CC_DC_2024_016-DE
Reçu le 28/02/2024 DEPENSES RECETTES
Désignation Montant HT Désignation Montant HT
Publications 1 308.20 € Etat – DETR 30 % 50 399.55 €
MOE (A2i) 11 134.55 € Conseil Départemental 25
% - (valeur proratisée)
44 783.26 €
Travaux 167 998.51 € Agence de l'Eau Adour
Garonne - 50 % de
l'enveloppe travaux eaux
pluviales
41 397.00 €
Fonds de concours
commune de Mayac
7 773.19 €
Autofinancement CCILAP 36 088.26 €
TOTAL 180 441.26 € TOTAL 180 441.26 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
VALIDER le plan de financement présenté,
SOLLICITER auprès des partenaires identifiés dans ce dernier, le versement des
aides allouées à l'opération.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 28/02/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240227-CC_DC_2024_016-DE
Reçu le 28/02/2024