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Conseil Municipal - N 28
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 28)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ‘ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : | Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe. HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX; Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine .LEPAGE, M. Joël PEYRE. M. Léo QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Amaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christiné LAGRANGE, M. Michei BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM: M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE | M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT | M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AR préfecture : Date de télétransmission : . Date de récepfion en préfecture: ouse AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 28 FINANCES : Caisse de Crédit Municipal : Compte rendu d'activité - Compte Financier 2023 et Budget 2024. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La Caisse de Crédit Municipal d'Avignon est un établissement public communal de crédit et d'aide sociale, administré sous le contrôle du Conseil d'Orientation et de Surveillance qui est présidé de droit par le Maire d'Avignon et composé de 4 élus de la Ville sur 10 membres (dont le vice-président du conseil). Il a été créé en 1610 sous la forme d'un Mont de Piété ; en 1984, la loi bancaire lui a donné le statut d'établissement de crédit et en 1992, la loi portant réforme des Caisses de Crédit Municipal, réaffirma son rôle social et définit son statut d'Etablissement Public Communal. L.514-2 du Coce Monétaire et Financier précise : « Un rapport annuel relatif à l’activité et à la situation financ'ère de la Caisse de Crédit Municipal est présenté par le Maire devant le Conseil Municinel ». C'est l'objet de cette délibération. L'activité du Crédit Municipal d'Avignon en 2023 : - 30 agents - 5 sites (2 sur Avignon, 1 sur Carpentras, 1 sur Valence, 1 sur Arles). + L'établissement est propriétaire des murs partout sauf à Valence. + Plus de 34 millions de bilan (34 604 k€) - Plus de 200 millions de flux financiers par an. + Des fonds propres s'élevant à 9619 millions d.'euros, après intégration du résultat 2023 de 153 866 € (18 000€ en 2022). - Des ratios répondant à toutes les exigences réglementaires. - Tous les risques de perte sur prêts sont provisionnés à 75%. + 15 494 contrats de prêts sur gages en cours pour 10 936 KE, représentant plus de 36000 opérations par an sur 4 agences. 1364 2 . + 1682 contrats de prêts personnels en cours pour 19,135 millions d'euros dont 493 k€ de microcrédits personnels. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : + 2128 comptes à vue, 1141 livrets de dépôt, 194 comptes à terme. Le montant total des fonds collectés reste stable autour des 23 millions d'euros. : Le compte financier 2023 de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon fait apparaître : + Une amélioration du produit net bancaire (+9.87%) grâce à la maîtrise des charges bancaires et à la progression des recettes. + Des frais généraux bien maïtrisés malgré l'inflation, la hausse étant limitée à 3.53%. + Le coefficient d'exploitation de l'exercice est proche de la norme habituelle (fixée à 80%) : il s'améliore en passant de 91.46% en 2022 à 84.92% en 2028. + Les dépôts des clients sont stables. Avec près de 23 millions d'euros, ils représentent 66% des ressources et permettent de couvrir l'activité de prêt à TTh. : + L'endettement était quasi nul en 2022 (0.30%) mais la forte hausse de l'activité de prêt contraint l'établissement à avoir recours au crédit, notamment auprès de ia Caisse de crédit municipal de Dijon 2023 (1 million emprunté sur 2023). Faits marquants de l'activité 2023 + L'activité de prêt sur gage, fortement ralentie par la crise sanitaire en 2026, reste soutenue depuis 2021 dans un contexte favorable de hausse du cours de l'or. La produgtion est moins forte qu'en 2022 mais l'encours augmente de plus de 10% en montant et plus de 4% en nombre. La moyenne d'un prêt sur gage augmente de plus de 2%.: : elle est de 756.49€ 2022) 6874 nouveaux contrats ont été souscrits contre 7232 en 2022. Les s agents ont réalisé sur l'année plus de 36 000 opérations sur nos 4 sites; .eS agissant des prêt personnels, la production progresse depuis 291 8, notamment grâce au développement des partenariats avec des courtiers. L'encours approche désormais les 20 millions d'euros. L'encours des microcrédits lancés fin 2015 progresse toujours même si {a production diminue en raison de la mauvaise qualité des dossiers. * Toutes les mises en conformité nécessaires sont réalisées en fonction des évolutions, ainsi que les contrôles internes. L'audit est confié à un cabinet indépendant (PWC) et les comptes sont surveillés et approuvés par un Commissaire aux comptes. + En conclusion, on note une évolution positive à tous points de vue avec renforcement des partenariats grâce à des agents compétents et impliqués. + Cependant la mise en place obligatoire des 2025 de « l'instant paiement » (virement instantané) et des obligations de haute disponibilité (24h/24), haute performance et haute sécurité en matière bancaire, constituent un nouveau défi tant technique que financier. AR préfecture : Date de télétransmission : | : À Date de réception en préfecture : L de Lunel, ‘crédits ouve | Lé Budget 2024: 7 Le Rudgt « avec les çormentaires complets, visé p par la Préfecture, est joint au dose . La section d investissement s'élève à 428 20 | u est prévu des crédits. pour le rembourser ét d'ël et de matériel (caisses.automatiques, speclromètres. à jour du she bancaire, du matériel Informatique, fes es ; des logiciels et dépenses de mise à aux d'étanchéité à l'annexe du Plan Bien quun einpiunt soit: prévu au budget, sauf nécessité, il ne sera pas réalisé et ces : Investissements Seront alors auto-financés grâce aux 'amotissements et fonds Rropres de +. l'établissement. © ‘ Le ‘section de fonctionnement constitue la parte sssentiené du budget sait 4 615 810 €. Ale L différence des communes, les Galsses de crédit muniéipal ont peu d'investissements. Les, | éf défiéfièes ont supérieurs de 18% au réalisé 2023 (3 876 120 €) afin de ... tenir compte dé: évelution des pri, des tratemnts des een ainsi qus des amôrisserments . et provisions, “Lauproiaton à atté re des’ récsties e lactivité dès pété sur gages. et des | prêts | ‘ Ce budget is love | ta donc: au u tot à5& 038 014€ eur KE en 2929) ét est présenté en éauiire _ . | Vu le àGode général dés collectivités ierritotiates et notamment l'article L. 22120, Vu le sous monétaire. st financier et notamment l'articleL. 5142, . Considérant Favis favorable de la ou.des : y Commission Admintstraion général, finances et personnel ‘Le Gonseil Municipal après en avoir délibéré : ; ou PREND ACTE de la présentation du Compts rendu d' activité 2023 de la Caisse dé. Crédit | Municipal € Avignon et du Budget primitif 2024, . AR préfecture : . Date de télétransmission : : . Daté de de raperin en préfecture : ïs en cours, l'acquisition de mobiler .. PREND ACTE our le Maire, Par délégation, Le 1er Adjoint, . . M. Claude NAHOUM .. PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUL 24 ACTE PUBLIE LE 26 JUL 20% . ÀR préfecture : ... Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : Le Secrétaire de Séance | M. Christian ROGCI