Conseil Municipal - N 5PJ2

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Conseil Municipal - N 5PJ2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 5PJ2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises, VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 21840007500816 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI VILLE D AVIGNON POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : Budget Locations Commerciales (2) ANNEE 2023 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 21 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 23 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 3 D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 25 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n° 5 du 27/02/2006. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 5 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section d’exploitation A 717 609,20 G 1 010 807,44 G-A 293 198,24 Section d’investissement B 88 286,47 H 52 127,15 H-B -36 159,32 + + REPORTS DE L’EXERCICE N-1 Report en section d’exploitation (002) C 0,00 I 194 430,47 (si déficit) (si excédent) Report en section d’investissement (001) D 0,00 J 220 694,88 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 805 895,67 Q= G+H+I+J 1 478 059,94 =Q-P 672 164,27 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d’exploitation E 0,00 K 0,00 Section d’investissement F 35 483,60 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 35 483,60 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d’exploitation = A+C+E 717 609,20 = G+I+K 1 205 237,91 487 628,71 Section d’investissement = B+D+F 123 770,07 = H+J+L 272 822,03 149 051,96 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 841 379,27 = G+H+I+J+K+L 1 478 059,94 636 680,67 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 35 483,60 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 6 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 35 483,60 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 685 475,00 442 572,70 66 342,40 0,00 176 559,90 012 Charges de personnel, frais assimilés 280 000,00 186 821,57 0,00 0,00 93 178,43 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 8 810,00 0,92 0,00 0,00 8 809,08 Total des dépenses de gestion courante 974 285,00 629 395,19 66 342,40 0,00 278 547,41 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 5 500,00 2 133,13 0,00 0,00 3 366,87 68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 3 000,00 1 544,15 1 455,85 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 982 785,00 633 072,47 66 342,40 0,00 283 370,13 023 Virement à la section d'investissement 84 872,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 328,00 18 194,33 4 133,67 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’exploitation 107 200,00 18 194,33 89 005,67 TOTAL 1 089 985,00 651 266,80 66 342,40 0,00 372 375,80 Pour information D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 394 958,00 358 484,49 0,00 0,00 36 473,51 73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 561 996,00 561 996,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 85 981,00 90 324,96 0,00 0,00 -4 343,96 Total des recettes de gestion courante 1 042 935,00 1 010 805,45 0,00 0,00 32 129,55 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 1,99 0,00 0,00 -1,99 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 1 042 935,00 1 010 807,44 0,00 0,00 32 127,56 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL 1 042 935,00 1 010 807,44 0,00 0,00 32 127,56 Pour information R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1 194 430,47 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 8 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 137 000,00 85 365,83 35 483,60 16 150,57 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 137 000,00 85 365,83 35 483,60 16 150,57 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 239 800,00 2 920,64 0,00 236 879,36 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 239 800,00 2 920,64 0,00 236 879,36 45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 376 800,00 88 286,47 35 483,60 253 029,93 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 376 800,00 88 286,47 35 483,60 253 029,93 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 28 505,12 28 505,12 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 20 400,00 5 427,70 0,00 14 972,30 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 48 905,12 33 932,82 0,00 14 972,30 45... Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 48 905,12 33 932,82 0,00 14 972,30 021 Virement de la section d'exploitation (2) 84 872,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 22 328,00 18 194,33 4 133,67 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 107 200,00 18 194,33 89 005,67 TOTAL 156 105,12 52 127,15 0,00 103 977,97 Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 220 694,88 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 508 915,10 508 915,10 012 Charges de personnel, frais assimilés 186 821,57 186 821,57 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,92 0,92 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 2 133,13 0,00 2 133,13 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 544,15 18 194,33 19 738,48 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d’exploitation – Total 699 414,87 18 194,33 717 609,20 + D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 717 609,20 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 920,64 0,00 2 920,64 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 85 365,83 0,00 85 365,83 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d’investissement –Total 88 286,47 0,00 88 286,47 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 88 286,47 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 358 484,49 358 484,49 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 561 996,00 561 996,00 75 Autres produits de gestion courante 90 324,96 90 324,96 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1,99 0,00 1,99 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d’exploitation – Total 1 010 807,44 0,00 1 010 807,44 + R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 194 430,47 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 205 237,91 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 427,70 0,00 5 427,70 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 18 194,33 18 194,33 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 5 427,70 18 194,33 23 622,03 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 220 694,88 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 28 505,12 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 272 822,03 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 11 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général (2) (3) 685 475,00 442 572,70 66 342,40 0,00 176 559,90 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 365 528,00 232 434,11 54 127,08 0,00 78 966,81 6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 100,00 340,68 1 319,35 0,00 1 439,97 6068 Autres matières et fournitures 5 553,00 2 079,62 564,21 0,00 2 909,17 611 Sous-traitance générale 105 503,29 82 845,70 2 000,00 0,00 20 657,59 6135 Locations mobilières 3 428,00 3 428,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 1 849,50 0,00 0,00 23 150,50 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 19 703,36 9 594,57 4 349,00 0,00 5 759,79 61523 Entretien, réparations réseaux 9 213,71 8 439,31 704,12 0,00 70,28 6156 Maintenance 11 981,94 7 110,90 3 278,64 0,00 1 592,40 617 Etudes et recherches 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6256 Missions 0,00 7,93 0,00 0,00 -7,93 627 Services bancaires et assimilés 63,70 63,20 0,00 0,00 0,50 6282 Frais de gardiennage 32 000,00 18 779,23 0,00 0,00 13 220,77 6283 Frais de nettoyage des locaux 87 068,00 75 599,95 0,00 0,00 11 468,05 6288 Autres 14 992,00 0,00 0,00 0,00 14 992,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 280 000,00 186 821,57 0,00 0,00 93 178,43 6331 Versement de mobilité 3 700,00 2 278,16 0,00 0,00 1 421,84 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 800,00 569,45 0,00 0,00 230,55 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 680,00 1 136,67 0,00 0,00 543,33 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 550,00 341,57 0,00 0,00 208,43 6411 Salaires, appointements, commissions 101 450,00 78 326,00 0,00 0,00 23 124,00 6413 Primes et gratifications 75 000,00 51 650,01 0,00 0,00 23 349,99 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 000,00 25 097,81 0,00 0,00 18 902,19 6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 000,00 22 012,29 0,00 0,00 22 987,71 6454 Cotisations au Pôle emploi 2 320,00 2 072,04 0,00 0,00 247,96 6458 Cotisat° autres organismes sociaux 600,00 252,57 0,00 0,00 347,43 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 400,00 1 272,00 0,00 0,00 128,00 6478 Autres charges sociales diverses 3 500,00 108,00 0,00 0,00 3 392,00 648 Autres charges de personnel 0,00 1 705,00 0,00 0,00 -1 705,00 014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 8 810,00 0,92 0,00 0,00 8 809,08 6541 Créances admises en non-valeur 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 6542 Créances éteintes 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,92 0,00 0,00 9,08 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 974 285,00 629 395,19 66 342,40 0,00 278 547,41 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 2 133,13 0,00 0,00 3 366,87 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 940,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 560,00 2 133,13 0,00 0,00 426,87 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 3 000,00 1 544,15 1 455,85 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 000,00 1 544,15 1 455,85 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 982 785,00 633 072,47 66 342,40 0,00 283 370,13 023 Virement à la section d'investissement 84 872,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 22 328,00 18 194,33 4 133,67 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 783,85 18 194,33 2 589,52 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 544,15 0,00 1 544,15 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 107 200,00 18 194,33 89 005,67 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 107 200,00 18 194,33 89 005,67 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 1 089 985,00 651 266,80 66 342,40 0,00 372 375,80 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 12 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Pour information D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 13 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 394 958,00 358 484,49 0,00 0,00 36 473,51 706 Prestations de services 351 958,00 353 635,88 0,00 0,00 -1 677,88 70878 Remb. frais par des tiers 43 000,00 4 848,61 0,00 0,00 38 151,39 73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 561 996,00 561 996,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 561 996,00 561 996,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 85 981,00 90 324,96 0,00 0,00 -4 343,96 752 Revenus des immeubles 85 981,00 90 321,93 0,00 0,00 -4 340,93 7588 Autres 0,00 3,03 0,00 0,00 -3,03 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 1 042 935,00 1 010 805,45 0,00 0,00 32 129,55 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1,99 0,00 0,00 -1,99 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1,99 0,00 0,00 -1,99 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 1 042 935,00 1 010 807,44 0,00 0,00 32 127,56 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (=Total des opérations réelles et d’ordre) 1 042 935,00 1 010 807,44 0,00 0,00 32 127,56 Pour information R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1 194 430,47 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 14 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 137 000,00 85 365,83 35 483,60 16 150,57 2131 Bâtiments 118 988,57 69 702,40 35 483,60 13 802,57 2154 Matériel industriel 15 925,20 14 652,00 0,00 1 273,20 2181 Installat° générales, agencements 1 011,43 1 011,43 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 074,80 0,00 0,00 1 074,80 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 137 000,00 85 365,83 35 483,60 16 150,57 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 239 800,00 2 920,64 0,00 236 879,36 165 Dépôts et cautionnements reçus 17 400,00 2 920,64 0,00 14 479,36 1678 Autres dettes condit° particulières 222 400,00 0,00 0,00 222 400,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 239 800,00 2 920,64 0,00 236 879,36 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 376 800,00 88 286,47 35 483,60 253 029,93 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 376 800,00 88 286,47 35 483,60 253 029,93 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 15 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 28 505,12 28 505,12 0,00 0,00 1068 Autres réserves 28 505,12 28 505,12 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 20 400,00 5 427,70 0,00 14 972,30 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 48 905,12 33 932,82 0,00 14 972,30 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 48 905,12 33 932,82 0,00 14 972,30 021 Virement de la section d'exploitation 84 872,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 22 328,00 18 194,33 4 133,67 28131 Bâtiments 2 085,00 2 696,06 -611,06 28138 Autres constructions 200,00 0,00 200,00 28153 Installations à caractère spécifique 8 273,00 6 893,90 1 379,10 28181 Installations générales, agencements 10 225,85 8 604,37 1 621,48 491 Dépréciations des comptes de clients 1 249,47 0,00 1 249,47 496 Dépréciat° comptes de débiteurs divers 294,68 0,00 294,68 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 107 200,00 18 194,33 89 005,67 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 107 200,00 18 194,33 89 005,67 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 156 105,12 52 127,15 0,00 103 977,97 Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 220 694,88 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 16 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 Cet état ne contient pas d'information. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 17 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 3 000 € 19/12/2013 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels utilitaires informatiques 2 30/06/2012 L Fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux 2 30/06/2012 L Frais d'études 5 30/06/2012 L Logiciels d'applications 5 30/06/2012 L Autres véhicules légers 5 30/06/2012 L Balayeuses compactes 5 30/06/2012 L Matériel de bureau 5 30/06/2012 L Matériel informatique 5 30/06/2012 L Matériels classiques légers 5 30/06/2012 L Matériels electriques légers 5 30/06/2012 L Plantations d'arbres et arbustes 5 30/06/2012 L Outillage 5 30/06/2012 L Equipements de cuisines légers 5 30/06/2012 L Equipements sportifs légers 5 30/06/2012 L Camions et véhicules industriels 10 30/06/2012 L Mobilier 10 30/06/2012 L Matériels classiques durables 10 30/06/2012 L Appareils de levage 10 30/06/2012 L Gros matériels 10 30/06/2012 L Equipements de cuisines durables 10 30/06/2012 L Equipements sportifs durables 10 30/06/2012 L Batiments légers - Abris 15 30/06/2012 L Dépenses de production de spectacles 15 30/06/2012 L Subventions d'investissement versées ou recues : Biens mobiliers, matériels ou études 5 30/06/2012 L Subventions d'investissement versées ou recues : Biens immobiliers ou infrastructures 15 30/06/2012 L Subventions d'investissement versées ou recues : Equipements structurants d'intérêt national 30 30/06/2012 L Agencements 20 23/03/2016 L Immeubles de rapport 20 23/03/2016 L Constructions 30 23/03/2016 L Coffres forts non scéllés 30 23/03/2016 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 18 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 222 400,00 I 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 222 400,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 222 400,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 0,00 35 483,60 0,00 35 483,60 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 19 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 105 655,85 III 18 194,33 Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 105 655,85 18 194,33 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28131 Bâtiments 2 085,00 2 696,06 28138 Autres constructions 200,00 0,00 28153 Installations à caractère spécifique 8 273,00 6 893,90 28181 Installations générales, agencements 10 225,85 8 604,37 29... Dépréciation des immobilisations 39... Dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 84 872,00 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R106 de l’exercice précédent TOTAL IV Total ressources propres disponibles 18 194,33 0,00 220 694,88 28 505,12 267 394,33 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 35 483,60 Ressources propres disponibles IV 267 394,33 Solde V = IV – II (3) 231 910,73 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 20 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1 A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS Modalités et date d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement Acquisitions à titre onéreux 06/02/2023 DJ REFECTION EP ET REMPLACEMENT (REPORT) 6 243,63 0,00 30 13/02/2023 F.L. - LES HALLES REFECTION CHAMBRE FROI 1 011,43 0,00 5 02/03/2023 JPM DIVERS TRAVAUX ECLAIRAGES ET CONTROL 7 994,19 0,00 30 06/03/2023 Acquisition d'un compacteur. 14 652,00 0,00 5 24/03/2023 C.F LES HALLES remplacement des 3 rideau 5 911,00 0,00 30 11/04/2023 W.S LOT 1 BATIMENT IM CHAUFFAGE LES HALL 495,15 0,00 30 20/04/2023 S.D. - LES HALLES INTERVENTION GOUTTIERE 237,19 0,00 30 20/04/2023 S.D HALLES IM DEVIS 2220033 et 2(REPORT) 10 474,53 0,00 30 21/07/2023 W.S LOT 1 BATIMENT IM CHAUFFAGE LES HALL 495,15 0,00 30 27/07/2023 JT PEINTURE FACADES RUE PETITE MEUSE, RU 10 252,68 0,00 30 27/07/2023 S.D. - LES HALLES REPARATIONS EN URGENCE 5 458,99 0,00 30 27/07/2023 SD REPARATIONS URGENTES HALLES DN°VFHP23 3 380,22 0,00 30 27/07/2023 SD PL DEPLACEMENT PORTE DE SECOURS PARKI 3 019,88 0,00 30 27/07/2023 S.D HALLES IM MISE EN PEINTURE COMPLEMEN 790,45 0,00 30 27/07/2023 AD MODIFICATION RESEAU VMC DN°230434 11 107,33 0,00 30 31/08/2023 S.D HALLES IM DEVIS KM/AC/23/06/7080 REM 1 371,84 0,00 30 12/10/2023 S.D HALLES IM DEVIS KM/AC/23/06/7080 REM 87,56 0,00 30 27/10/2023 W.S LOT 1 BATIMENT IM CHAUFFAGE LES HALL 495,15 0,00 30 30/10/2023 S.D HALLES IM DEVIS 2023-00000513 REPARA 450,00 0,00 30 30/10/2023 S.D HALLES IM REMPLACEMENT DIGICODE DEVI 327,46 0,00 30 24/11/2023 C.S LES HALLES KIT GSM ASC23AE2551-23AE2 1 110,00 0,00 30 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 85 365,83 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 21 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent maitrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. IV – ANNEXES IV Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 22 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjt tech C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 23 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4 C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É 1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 187 131 375,39 163 456 640,15 0,00 163 456 640,15 RECETTES 187 131 375,39 185 668 501,41 0,00 185 668 501,41 INVESTISSEMENT DEPENSES 84 352 762,37 60 927 220,09 0,00 60 927 220,09 RECETTES 84 352 762,37 56 396 881,00 0,00 56 396 881,00 (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Chambre Funéraire / Numéro SIRET : 21840007500790 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 159 915,00 92 795,21 0,00 92 795,21 RECETTES 356 071,10 115 529,45 0,00 115 529,45 INVESTISSEMENT DEPENSES 2 920,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 112 536,74 5 895,29 0,00 5 895,29 BUDGET Budget Locations Commerciales / Numéro SIRET : 21840007500816 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 1 089 985,00 717 609,20 0,00 717 609,20 RECETTES 1 237 365,47 1 010 807,44 0,00 1 010 807,44 INVESTISSEMENT DEPENSES 376 800,00 88 286,47 35 483,60 123 770,07 RECETTES 376 800,00 52 127,15 0,00 52 127,15 BUDGET Budget Crématorium / Numéro SIRET : 21840007500832 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 679 926,00 579 005,01 0,00 579 005,01 RECETTES 1 366 685,86 670 490,48 0,00 670 490,48 INVESTISSEMENT DEPENSES 1 019 017,63 277 051,16 93 618,23 370 669,39 RECETTES 1 140 317,63 581 938,37 0,00 581 938,37 BUDGET Restauration Scolaire / Numéro SIRET : 21840007500857 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 4 419 060,45 3 811 096,43 0,00 3 811 096,43 RECETTES 4 419 060,45 4 730 191,59 0,00 4 730 191,59 INVESTISSEMENT DEPENSES 1 453 485,79 408 285,72 0,00 408 285,72 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 24 BUDGET Restauration Scolaire / Numéro SIRET : 21840007500857 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) RECETTES 1 453 485,79 232 832,06 0,00 232 832,06 BUDGET Activités Aquatiques / Numéro SIRET : 21840007500865 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 5 693 637,07 4 557 554,02 0,00 4 557 554,02 RECETTES 5 693 637,07 5 745 849,21 0,00 5 745 849,21 INVESTISSEMENT DEPENSES 7 045 246,21 5 807 121,06 407 660,18 6 214 781,24 RECETTES 7 045 246,21 3 918 782,27 395 636,00 4 314 418,27 (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 3 – PRESENTATION AGRÉGÉE SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 199 173 898,91 173 214 700,02 0,00 173 214 700,02 RECETTES 200 204 195,34 197 941 369,58 0,00 197 941 369,58 INVESTISSEMENT DEPENSES 94 250 232,00 67 507 964,50 536 762,01 68 044 726,51 RECETTES 94 481 148,74 61 188 456,14 395 636,00 61 584 092,14 TOTAL AGREGE DES DEPENSES 293 424 130,91 240 722 664,52 536 762,01 241 259 426,53 TOTAL AGREGE DES RECETTES 294 685 344,08 259 129 825,72 395 636,00 259 525 461,72 (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - CA - 2023 Page 25 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) , A le (1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,... (2) L’assemblée délibérante étant : . (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X0100018d3e-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024