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Arrêté - circulation interdite cebtre Loisir Génibrat restauration scolaire 2009 003
Document publié le Jeudi 8 janvier 2009 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite cebtre Loisir Génibrat restauration scolaire 2009 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DU 08 JANVIER 2009
ARRETE
N°3
Le Maire de Fontenilles
Vu le code des collectivités territoriales et notamment L 2213.1-5 Vu le code de la route et ses annexes
Vu le code de la voirie routière
Vu le code pénal
Considérant qu'il s’agit d'assurer la sécurité des enfants fréquentant le centre de loisirs de Génibrat
et/ou se rendant au groupe scolaire. Considérant que les voies d'accès doivent impérativement rester accessibles aux services de secours.
ARRETF Article 1
La circulation sera interdite à tous véhicules sauf aux véhicules de secours et de services sur les voies’ d'accès desservant le centre de loisirs de Génibrat, et le groupe scolaire câté restauration
L'urrèt et le stationnement seront interdits à tous véhicules des deux côtés des voies d'accès et notamment sur l'espace boisé.
Article 3
Toute infraction à cet arrêté sera constatée et réprimée par les services de police conformément à la réglementation.
Artiele 4 L'application de cet arrêté ne sera effective qu'après la mise en place de la signalisation adéquate par
les services techniques de la commune.
Article 4 Une copie du présent arrêté sera adressée à M. l'officier des sapeurs pompiers de Saint-Lys pour
information.
alion du dit arrêté sera remise à : = - Mr le commandant de ln gendarmerie de Saint Lys.
Mr le responsable des services techniques de Fontenilles
= Mrle gardien de la police municipale de Fontenilles. chacun en ce qui le concerne étant chargé de l’exécution de celui-ci.
Article 6 Cet arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Fait à FONTENILLES, le 08 janvier 2009
Le Maire
M. FUENTES