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Arrêté - 19 06 2026 Arrete n°ADM 2026 171 Installation dun Aquajump dite reglementairement baignade amenagee ouverte au public et faisant lobjet dune entree payante. Saison 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 19 06 2026 Arrete n°ADM 2026 171 Installation dun Aquajump dite reglementairement baignade amenagee ouverte au public et faisant lobjet dune entree payante. Saison 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-171
Objet :
Installation d'un « Aquajump » dite règlementairement
« baignade aménagée, ouverte au public
et faisant l'objet d'une entrée payante ».
Saison 2026.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1332-1 et
L 1332-2, Vu le Code du Sport et notamment ses
articles L 322-7, A 322.4 et Suivants, D 322-12 et Suivants,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 relative à la signalisation des
plages et des lieux de baignade,
Vu la convention entre la commune, le SMAPE et la SAS Local E Deal pour
la surveillance de l'activité aquatique dite « Aquajump » en date
du 01 juin 2023 signée par M. le Maire en vertu d'une délibération
n°2023-05-03 du Conseil Municipal en date du 16 mai 2023.
Vu le dossier complet de la SAS Local E Deal dont le siège social est
situé 1, impasse Saint- Jean à Ponteilla (66300) - Siret n°808 586
713 000 22 — Code APE n°9321 Z — transmis par le Syndicat Mixte
pour l'Aménagement du Plan d'Eau en date 25 mai 2023.
Considérant que la SAS Local E Deal a déclaré son établissement de baignade
à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations (DDCSPP), conformément à l’article
L 322-3 du Code des Sports,
Considérant que l'établissement SAS Local E Deal de baignade d'accès
payant est référencé
ique et Sportive (EAPS), dans lequel est pratiquée une
Considérant le contrôle sanitaire des eaux de baignades fourni par l'Agence
Régionale de Santé en date du 15 juin 2026 concluant
à «une eau conforme de bonne qualité bactériologique, transparence
inférieure à 1 mètre ».
ARRETE
Article 1 : La zone de baignade aménagée « Aquajump », ouverte au
public et faisant l'objet d'une entrée payante par l'exploitant SAS
Local E Deal au "Plan d'Eau de la Grande Prairie" à Saint-Yrieix,
sur laquelle une Surveillance est assurée en vue de la sécurité des usagers,
en application de l'article L 322-7 du Code du Sport et est
déterminée par des marques permanentes dans les conditions
définies par la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986. Cette zone
de baignade est située à l'extrême Sud au-delà de la baignade gratuite
surveillée du plan d’eau conformément à l'annexe joint.
Article 2 : La surveillance prévue à l'article 1 est assurée :
e À compter du samedi 27 juin 2026 jusqu'au dimanche 30 août
2026 inclus - 7 jours sur7-de11hà19h (exceptionnellement
de 10 h à 20 h selon affluence). Article 3 : Dans la zone surveillée,
les usagers sont tenus de se conformer :
° Aux signaux d'avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation,
+ Aux injonctions des personnels chargés de la surveillance et de la sécurité
des lieux de baignade.
Article 4 : Il est formellement interdit de se baigner lorsque le drapeau rouge
est hissé au mât de signalisation. Article 5 : Un panneau placé à hauteur d'homme à l'entrée de la plage indique la période
et les heures auxquelles est assurée la surveillance.
Article 6 : En dehors de la zone définie à l'article 1, le public se baigne à ses risques et
périls. En dehors des périodes et horaires définis à l'article
2, le public est interdit sur la zone de baignade aménagée
« Aquajump ».
Article 7 : Aucun animal domestique ne pourra pénétrer dans la zone de baignade.
Article 8 : La pêche est interdite dans la zone définie à l'article 1.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et poursuivies conformément aux dispositions de l'article
R 26 paragraphe 15 du Code Pénal, Sans préjudice, s'il
y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en
vigueur.
Article 10 : Le Maire, le Directeur Général des Services de la mairie, les personnels de la
base de voile, les personnels affectés à la surveillance
de la baignade, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique, les Gardiens de Police Municipaux sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 18 juin 2026.
Le Maire, .
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.6 du code de
la justice administrative, cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
| CERTIFIE EXECUTOIRE
En
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : Notification le:
AIPEIEDLE ASLELE | AILE2LE
À Saint-Yrieix, le 14 BE RL
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.