Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 28 05 2025 Arrete n°ADM 2025 90 Surveillance de la
Arrêté - 30 05 2024 Arrete n°ADM 2024 128 Surveillance de l
Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 146 Surveillance de l
Arrêté - 09 02 2023 Arrete n°ADM 2023 39 Reglementation de
Arrêté - 06 05 2025 Arrete n°ADM 2025 71 Installation et su
Arrêté - 28 12 2022 Arrete n°ADM 2022 235 Arrete portant re
Arrêté - 09 07 2025 Arrete n°ADM 2025 125 Autorisation douv
Arrêté - 04 06 2026 Arrete n°ADM 2026 152 Installation et s
Arrêté - 03 06 2024 Arrete n°ADM 2024 132 Installation et s
Arrêté - 15 07 2024 Arrete n°ADM 2024 171 Autorisation douv
Arrêté - 27 05 2025 Arrete n°ADM 2025 86 Surveillance de la baignade saison 2025 Plan dEau de la Grande Prairie
Document publié le Jeudi 19 juin 1986 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 27 05 2025 Arrete n°ADM 2025 86 Surveillance de la baignade saison 2025 Plan dEau de la Grande Prairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-86
Objet :
Surveillance de la baignade saison 2025 - Plan d'Eau de la Grande Prairie.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1et L. 2213-23,
Vu le Code du Sport et ses parties législatives et règlementaires, notamment les articles D 322.11, D 322-11-1 et À. 322-4 et suivants,
Vu le code pénal et notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la circulaire ministérielle n°86-204 du 19 juin 1986 relative à la signalisation des plages et des lieux de baignade,
Vu la convention en date du 30 mai 2024 passée entre la commune, le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Plan d'Eau de la Grande Prairie et Nautilis pour la surveillance de la baignade du Plan d'Eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix adoptée, pour une durée de cinq ans, Vu la demande de Mme UNGARO Marie-Cécile responsable du centre aquatique de Nautilis en date du 16 avril 2025.
Considérant le contrôle sanitaire des eaux de baignades fourni par l'Agence Régionale de Santé en date du 21 mai 2025 concluant à « une eau conforme de bonne qualité bactériologique. Transparence inférieure à 1 mètre ».
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques,
Considérant qu'il est confié au maire un pouvoir de police spéciale des baignades et activités nautiques,
ARRETE
Article 1 : La zone de baignade du "Plan d'Eau de la Grande Prairie" à Saint-Yrieix, sur laquelle une surveillance est assurée en vue de la sécurité des usagers, est déterminée par des marques permanentes dans les conditions définies par la règlementation en vigueur et notamment les articles D. 322-11, D. 322-11-1, A. 322-4 et suivants du Code du Sport. Cette zone de baignade est située au sud du plan d'eau, entre les deux enrochements encadrant la plage de sable. Elle est délimitée par des lignes de flotteurs de couleur rouge.
Article 2 : La surveillance prévue à l'article 1 est assurée :
° Du dimanche 1° juin au dimanche 29 juin 2025 uniquement les mercredis, samedis et dimanches de 14 h 00 à 19h.
° Du mardi 1% juillet au dimanche 31 août 2025 tous les jours de 14 h 00 à 19 h 30. Article 3 : Dans la zone surveillée, aussi bien que sur l'ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer :
e aux Signaux d'avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation,
e aux injonctions des personnels chargés de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade.
Article 4 : Il est formellement interdit de se baigner lorsque le drapeau rouge est hissé au mât de signalisation.
Article 5 : Un panneau placé à hauteur d'homme à l'entrée de la plage indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance.
Article 6 : En dehors de la zone définie à l'article 1 et en dehors des périodes et horaires définis à l'article 2, le public se baigne à ses risques et périls. Article 7 : Aucun animal domestique ne peut pénétrer dans la zone de baignade (plage et
baignade).
Article 8 : || est interdit de fumer du tabac et produits dérivés dans la zone de baignade (plage et baignade).
Article 9 : Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans la zone de baignade (plage et baignade).
Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610.5 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 11 : Le Maire, le Directeur Général des Services de la mairie, les personnels de la base de voile, les personnels affectés à la surveillance de la baignade, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les Gardiens de Police Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 26 mai 2025.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
HLSI2CS ADSILES | CHBLPLE
A Saint-Yrieix, le ASILES
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.