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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 16 Marché de voirie – retrait
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 16 Marché de voirie – retrait)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Système de retraite,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
_ 5 _16-DE
Reçu
le
264
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-16
PÉRIGORD
LIMOUSIN
FRE
TS
Séance
du
15
novembre
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
;
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Date
de
la convocation
et
gavoi
de
la note
de
synthèse
:
05 novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrictk
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
: Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
: Céline
DEQUANT
(pouvoir
à Céline
BAUDESSON)
-— Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Marché
de
voirie
—
retrait
La Communauté
de
communes
a lancé
une
consultation
pour
un
marché
à bons
de
commandes
pour
les travaux
de
revêtement
et d'entretien
de
la voirie.
Suite
à la consultation,
le marché
a été
attribué
à l'Entreprise
PHASSOU
TP.
Par
courrier
du
27/09/2018,
M.
le Sous-Préfet
de
Nontron
nous
a fait
part
de
ses
observations
sur
la
procédure
de
mise
en
œuvre
et sur
la publicité.
Le
marché
aurait
dû
faire
l'objet
d’une
procédure
formalisée
de
passation
(eu
égard
au
montant,
seuil
fixé
à 5 548
000
€
HT)
avec
un
avis
d'appel
public
à la concurrence
au
JO
de
l’union
européenne.
L'accord-cadre
conclu
avec
l'Entreprise
PIJASSOU
est
entaché
d’illégalité.
Les
services
de
l'Etat
nous
demandent
donc
de
procéder
au
retrait
de
l'accord-cadre
dans
le délai
de
2 mois.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
:
-__
De
procéder
au
retrait
de
l’accord-cadre
passé
avec
l’entreprise
PIASSOU
pour
les
travaux
de
revêtement
et d’entretien
de
la voirie.
Le Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
19
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
/
Le
Président,
\
Bernard
VAURIAC