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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 11 Subvention exceptionnelle au CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 11 Subvention exceptionnelle au CIAS)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018_5_11-DE Reçu
le
26
iE
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-11
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PS PORDFOINIE
Séance
du
15
novembre
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Nantheuil
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
05 novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents : 36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs : 2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
: Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
: Céline
DEQUANT
(pouvoir
à Céline
BAUDESSON)
- Christiane
DESPAGES
{pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Subvention
exceptionnelle
au
CIAS
La
Communauté
de
communes
a voté
lors
du
budget
primitif
2018,
une
subvention
au
CIAS
pour
un
montant
de
120
000
€.
Une
partie
de
cette
subvention
(60
000
€)
a
été
versée
en
août
et
le solde
(60
000
£)
en
octobre
en
raison
des
difficultés
de
trésorerie.
Les
difficultés
de
trésorerie
s'expliquent
par
:
-
Une
ligne
de
trésorerie
contractualisée
mais
tirée
en
totalité
pour
rembourser
la
ligne
précédente
(et donc
pas
de
disponibilité
pour
la trésorerie)
-
Les
remboursements
des
caisses
et du
Conseil
Départemental,
qui
se font
à postériori
et sont
souvent
en
retard.
De
plus,
ces
montants
sont
importants
(environ
75
000
€ attendus
chaque
mois
du
Conseil
Départemental).
-
Un
décalage
d’un
mois
entre
les encaissements
des
recettes
et
le paiement
des
salaires
(Les
salaires
et
les
charges
sont
d’environ
130
à
140
000
€/
mois).
-
Les
paiements
par
les
usagers
se
font
également
échelonnés
(malgré
un
suivi
par
la
collectivité),
La
structure
avait
contractualisé
une
ligne
de
trésorerie
avec
la Caisse
d'Epargne
pour
150
000
€.
La
ligne
a été
utilisée
en
totalité
pour
rembourser
la précédente
et doit
être
remboursée
en
novembre.
Fait
à Thiviers,
le
19
nove
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
ae
Le
Président,
publication
et de sa
transmissig nn
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
_5S_11-DE
Reçu
le
26/11/2018
ouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
rembourser
la
ligne
existante,
seule
la
Caisse
d'Epargne
a répondu
et
pour
le
montant
maximum
de
125
000
€.
II manque
25
000
€.
De
plus,
cela
ne
laisse
aucune
marge
au
CIAS
pour
de
la
trésorerie.
Bien
que
le
CIAS
soit
un
établissement
autonome,
il
est
dans
le
champ
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes.
Si
le
CIAS
n’a
pas
la
possibilité
de
régler
ses
dépenses,
ce
sera
au
final
à
la
Communauté
de
communes
de
le
faire.
Des
pistes
d'amélioration
ont
cependant
été
mises
en
place,
notamment
par
le
lancement
d’un
marché
sur
le
service
de
portage
de
repas
à domicile
qui
va
permettre
de
réduire
les
coûts
de
manière
significative. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
32
voix pour,
5 voix
contre
et 1 abstention
DECIDE
:
-
De
voter
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
25
000
€
(pour
rembourser
le
solde
de
la
ligne
de
trésorerie
en
cours)
+
75
000€
(pour
le
règlement
des
dépenses
et
notamment
des
salaires
des
agents)
d'ici la fin
de
l’année.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
19
novembre
2018
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC