PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
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Bia du 12 janvier 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Voyageurs
1e EE le Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 —Té lécopie :01. 48.30.22.88
Courriel : pref ï OU. PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 12 janvier 2024
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Voyageurs
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Voyageurs)
Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à ROISSY pour la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs concernant les décisions administratives
individuelles.
En effet, suite à des mouvements de personnel intervenus au sein de
la circonscription, une mise à jour des subdélégations de signature
octroyées par M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des
douanes de Paris-Aéroports, à certains de ses collaborateurs a été nécessaire au mois de JANVIER 2024.
Les décisions de délégation de signature ci-jointes contiennent :
° la décision du directeur interrégional (annexe A) portant délégation de signature des annexes I-B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-ES5-E6-
E8-E10-E11-E12-E13-E14
+ l'état des annexes à la décision de délégation du directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la direction régionale
Voyageurs
+ les annexes I-B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E8-E10-E11- E13-E14 comprenant la liste des autorités et agents des douanes
recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
+ l'annexe I (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des décisions administratives individuelles de la compétence des chefs de services
déconcentrés (directeurs interrégionaux, directeurs régionaux)
regroupées selon le bureau de la direction générale
réglementairement compétent. Page vide ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES 1 (B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-E9-E10-E11-E12-E13-E14)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes L, IL III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article
11;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe IT au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B1 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C1 à I-C4 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E1 à I-E14 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le ler janvier 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interégional
Signature numérique de
: BELTRAN Gilbert
B ELTRAN Gilbert Date : 2024.01.11 13:10:04
+01'00"
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Demande de publication au BIA ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
DIRECTION REGIONALE VOYAGEURS
Direction : Annexe I - B1
BILC : Annexe I - El
CODA : Annexe I — E2
Division 1 : Annexe I - C1
BSERI : Annexe I - E3
BSET1 : Annexe I — Ed
BSET3 : Annexe I - ES
BSE Le Bourget : Annexe I - E6
Division 2 : Annexe I - C2
BSET2BD : Annexe I - E8
Division 3 : Annexe I - C3
BC Aérogares : Annexe I—E10
BSET2E : Annexe I - E11
BSET2F : Annexe I - E12
Division 4 : Annexe I — C4
BSES : Annexe I -E13
BSER : Annexe I - El4
POUR LA
ler janvier 2024 ANNEXE I - B1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de roissy voyageurs
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. | N° des DAI concernées par la délégation et précisées en Nom Prénom annexe de la décision de la directrice générale du 02
N° | {ordre RUSH) | Grade | Fonction _décembre 2022 * ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
1 IDECRESSAC Simon DDI h : Directeur régional!1 à 6 — 10 à 202 — 204 à 208 — 210 — 213 à 276
Chef du pôle
DIRECTEUR DES SERVICES orientation des
2 THION Philippe DOUANIERS 2ECL Icontrôles 1 à 6 — 10 à 276
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ler janvier 2024 ANNEXE I - El
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC
(Brigade d'investigation locale et de ciblage)
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
1 GARCON Raphaël
2 _IAUDION Baptiste
GOURGUECHON
3 Vincent
| 4 IHEBERT Véronique
| 5 JOUVE Karine
6 LARCHER Céline
7 _LASTEL Rolland”
Grade
(CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
_|[CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDPI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
8 MARIE SAINTE Michael (CL DGDDI
| 9 IMOTYL Benoït,
| 10 PERES Christophe
11 POTTER Marie-Cindy
12 ROMANIN Valérie
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
Agent de constatation
Fonction |
|Chef
Id’unité
{Cibleur
|Cibleur
|Cibleur
|Cibleur
_Cibleur
{Cibleur
{Cibleur
\ppal 1ère classe DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
{Cibleur
{Cibleur
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
110 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70—81-83-97 à 98 -
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152—
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
(227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 -81-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
__[Cibleur [227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 -244— 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-8397 à 98 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— (227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 —254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 —- 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à 150-152—
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
(227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152-—
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98 -
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 —
1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152-
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
1227 à 230 — 235 à 236-238 —242-244-254—261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 -— 201 —
[220 à 222 — 228
2—-4à13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 -
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 —
1227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242-244-2654 —- 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
(227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N°: {ordre RUSH)
13 TRIDON Dominique
Grade
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
. Fonction |
(Cibleur
| N° des DAI concernées par ladélégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 - 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - E2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de la CENTRE OPERATIONNEL DOUANIER AEROPORTUAIRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N°1 (ordre RUSH)
| 1 DURAND François
| 2 POLTEAU Nicolas
3 |BLIN Cyrielle
4 |BOURGIN Lucie
| 5 ICALAS Cecile
6 |ICONVERSAT David
7_|COTE Huben
8 |DALMAIS Johanna
_9 |GRUSON Régis
10 JAMES Nadine
11 JOSSERAND Gautier
12 [LUPON Carole
| 13 |PETIT Christophe
14 PIQUERO Florian
PREAUD-LE CADRE 15 |Sabrina
16 TOURNAY Hugo
Grade
INSPECTEUR DGDDI
{CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
(CONTROLEUR 2EME CL DGDDI
ICONTROLEUR 2EME CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
| 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
| 1ERE CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
| 1ERE CL DGDDI
(CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
ICONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL
DGDDI
(CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI ‘
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fonction
|Chef d'unité
{Adjoint chef d'unité
__ {Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
|surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
lsurveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
‘surveillance
{Chef d'équipe
|Chei d'équipe
Agent unité de
surveillance
{Chef d'équipe
Agent unité de
[surveillance
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
110 - 12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 201
(10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 - 199 — 201
2-4 à13—17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à 98— 101
à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 —- 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 —- 227
fà 230 - 235 à 236-238 — 242 244-254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—81—83— 97 à 08101
à 112 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70—81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 115 à 119 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98-101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 (à 230 — 235 à 236-238 - 242-244 254— 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81-8397 à 98-101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —227 à 230 - 235 à 236— 238- 242-244 254-261
28 à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 | 112 — 115 à 119— 121 — 125 à 127— 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 1220 à 222-228
28 à 70—81-—83-— 101 à 102— 105 à 106— 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 - 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 - 194 — 199 — 201 —
1220 à 222 — 228"
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 - 130 à 131 - 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
[220 à 222 — 228
2-4à13-17à19-28 à 70—81-83—97 à 08101 à 112 — 115 à 127 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
_ 194-199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254— 261
2-—4à 18-17 à 19— 28 à 70—81-83-—-97 à 98-101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
1220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70 — 81-83 — 97 à 9B— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 247 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 1220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70—81-—83-97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152-170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236-238 - 242 —244- 254-261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
[N° {ordre RUSH)
[17 VILPOUX Catherine
18 \WATHIER Damien
DGDDI
Grade
AGENT CONSTATATION PAL 2EME CL
ICONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fonction
Agent unité de
Isurveillance
|Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
l28 à 70— 81 — 83 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131-135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
1220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 — 97 à 98—101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —152 —- 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227
|à 230-235 à 236-238 - 242-244— 254-261
# L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - C1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
4
1 |SOUSSELIER Laëtitia
| 2 |GOURIOU Dominique
| 3 [ESTEVES Christelle
4 LE MOAL Isabelle
DIRECTRICE DES
DOUANIERS 2E CL
INSPECTRICE
PRINCIPAL 1ERE CL
CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
Fonction
Cheffe
Idivisionnaire
Adjointe
Cheffe
Idivisionnaire
(Secrétaire
[Secrétaire
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du du 02 décembre 2022 *
(1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 L 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218
à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254 261 _
1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 -— 213 à 216 - 218
à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254 — 261 a |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 __
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 L 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
L 244 - 254 — 261 ANNEXE | - E3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSERI
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
[N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
Nom Prénom annexe de la décision de la directrice générale du 02 [N° (ordre RUSH) Grade Fonction | décembre 2022 * Cheffe
SALDOMANDO d'unité par
| 1 Johanna IINSPECTRICE DGDDI _ Intérim 10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
Adjoint chef
2 BOUCHE Sébastien INSPECTEUR DGDDI _ [d'unité (10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
CONTRÔLEUR Adjoint chef
3 LEROY Jérôme PRINCIPAL DGDDI ‘d'unité 110 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170
ANDOUARD CONTRÔLEUR iERE CL (Chef — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223-227 | 4 |Christophe DGDDI d'équipe là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 - 261 | 2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 —97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152-170
BALIQUE CONTROLEUR 1ERE CL — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 5 (Guillaume DGDDI IMCAT à230-235à236-238-242-244-254-261 | 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —- 101
Agent unité là 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 CONTROLEUR 2E CL de — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 6 BEN-ALI Farid IPGDDI ___ surveillance à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 -— 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110-
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
AGENT CONSTATATION 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199-201 — 7 |CARNEIRO Virginie PAL 1ERE CL DGDDI |MCAS (220 à 222 — 228 | 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
COMBERIATI CONTROLEUR 2E CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 8 |Florian DGDDI _ d'équipe à 230 — 235 à 236 — 238 —242 — 244 — 254 — 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 -101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170
CONTROLEUR 2E CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 | 9 (COUDERT Nicolas IDGDDI d'équipe là230-235à 236-238-—242-244-254—261 | 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83 —- 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —- 170
COURSIN-GARCIA CONTROLEUR 2E CL Chef + 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227 110 Cédric IDGDDI d'équipe là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244—254—261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
AGENT CONSTATATION 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 111 CUENOT Thomas PAL 2EME CL DGDDI MCAS _[220 à 222-228 | 2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152-170
DAUDANT CONTRÔLEUR 1ERE CL [Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 228-227 .12 |Sébastien DGDDI d'équipe là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
Agent unité |112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
DE ANDRADE AGENT CONSTATATION|de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 13 Alexandre PAL 2EME CL DGDDI surveillance 1220 à 222 — 228 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110—
Agent unité 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 114 DERVILLE Antoine |PAL 2E CL DGDDI surveillance 1220 à 222 — 228 2-—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98 -101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
CONTROLEUR 1ERE CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 15 DESVAUX Karim |DGDDI d'équipe là 230— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
# L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
116 DHAMNA Bassam PAL 2E CL DGDDI
17 DJENADI Kamel
DOS SANTOS José CONTROLEUR 2E CL
|18 JAntonio
|19 DUDOIT Malorie
20 FERRER Cédric
21 FLAMANT Léo
22 FOREST Amélie
23 FOUILLARD Florian |DGDDI
24 GEFFROY Didier
25 IGLADONE Annaïck CLASSE
26 GODIN Vanessa
GUERITEAU
27 [Bastien
|28 (JOIN Arthur
|29 JURIN Lauryn
| 30 LALANNE Marie
31 LASSALLE Jordan PAL 2E CL DGDDI
Grade Fonction
Agent unité
AGENT CONSTATATION|de
Isurveillance
CONTRÔLEUR 2E CL |Chef
IDGDDI id'équipe
Agent unité
de
IBGDDI Isurveillance
CONTROLEUR 2E CL Chef
IDGDDI d'équipe
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
_ [PAL 2E CL DGDDI [surveillance
CONTROLEUR 2E CL Chef
IDGDDI (d'équipe
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI IMCAS
CONTROLEUR 2E CE Chef
id'équipe
CONTRÔLEUR Chef
|PRINCIPAL DGDDI Id'équipe
CONTROLEUR 1ERE Chef
d'équipe
AGENT CONSTATATION
IPAL 2E CL DGDDI MCAS
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
IPAL 2E CL DGDDI [surveillance
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
IPAL 2E CL DGDDI surveillance
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
PAL 2E CL DGDDI surveillance
CONTROLEUR 2E CL Chef
IDGDDI ___|d'équipe
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
| oo décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 —- 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 - 228 oo
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152-170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 228 — 227
[à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 —261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à230-235à236-238-242-244-254-261 |
2—-4à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —- 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
Là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 —135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138— 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
220 à 222 — 228
2-4 à 13 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
L- 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254-261 |
2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 9B— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-— 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 — 261
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 88 — 97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 180 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228 _ |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127— 130 à 131 — 185 à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228 . | _|
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228 He |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228 _ on
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242-244 254-261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
Nom Prénom annexe de la décision de la directrice générale du 02 N°, (ordre RUSH) | Grade | Fonction | décembre 2022 * 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152-170
CONTRÔLEUR 1ERE CL Chef _: — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 32 LECAT Arnaud DGDDI (d'équipe là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 — 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —- 170
MARTINOT- CONTROLEUR 2E CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 |33 LAGARDE Nicolas DGDDI d'équipe Là 230 — 235 à 236.— 238 —242 — 244-254 —261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
MENCHERO AGENT CONSTATATION 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 34 Béatrice PAL 1ERE CL DGDDI (Secrétaire 220 à 222 — 228 L | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
Agent unité |112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 35 MOUSSEUX Eric |PALIERE CL DGDDI {surveillance 1220 à 222 — 228 oo | 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152-170
CONTRÔLEUR 2E CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 36 NOIREL Karine |DGDDI _ld'équipe là 230-235 à 236—238-—242-244-254-261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 180 à 131 — 135 à NUYTTENS AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 37 [Thibault (PAL 2E CL DGDDI Isurveillance 1220 à 222 — 228 _ 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 —
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à AGENT CONSTATATION|de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — | 38 IPERIANIN Ulrick [PAL 2E CL DGDDI surveillance |220 à 222 — 228 _ |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
CONTROLEUR 1ERE CL |Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —- 219 à 223 — 227 |39 IPETIT Yohann |DGDDI . ld'équipe là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 - 261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110—
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 40 PHILIBERT Nicolas PAL 2E CL DGDDI surveillance 220 à 222 — 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152-170
CONTROLEUR 2E CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 41 RENELLE Charline DGDDI __|d'équipe à230—-235à 236-238-242-244-254—261 | 2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —- 170
AGENT CONSTATATION — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 |42 ROBILLARD Aude PAL 2E CL DGDDI IMCAS Là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 - 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 — 152 — 170
CONTROLEUR 1ERE CL |Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227 |43 ROLLAND Gaëlle | DGDDI d'équipe là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
Agent unité |112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à AGENT CONSTATATION|de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — | 44 ROUVRE Camille PAL 2E CL DGDDI [surveillance 1220 à 222 — 228 | 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83 - 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
CONTRÔLEUR 2E CL — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —227 45 SAVARY Florence |DGDDI IMCAS là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 -
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à SIROP-UVINA AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 46 \Arthur PAL 2E CL DGDDI lsurveillance 220 à 222-228 __ 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
CONTRÔLEUR 1ERE CL — 194 - 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 |47 (TALAU François DGDDI IMCAS là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —261 |
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
CONTROLEUR 2E CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —- 219 à 223-227 48 TAPPA Clément |DGDDI d'équipe là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 —261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : ler janvier 2024 ANNEXE I - E4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
CONTROLEUR 2E CL
7_|AGELOU Coralie IDGDDI
CONTROLEUR 1ERE | 8 JALGLAVE Julien (CL DGDDI
ANDREZE-LOUISON CONTROLEUR 2E CL
9 Fabrice IPGDDI
CONTROLEUR 1ERE
10 AZIZ Fourzille __ CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
11 BAJE Saïd (CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL | 12 BEAUSSART Cédric DGDDI _
AGENT DE CONSTATATION 2E
13 (BELLINI Christian CL DGDDI
Chef d'équipe
(PCR
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°. (ordre RUSH) | Grade __ Fonction directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE
| 1 |! MAGREAULT Stéphane DGDDI 2EM CL ICSDS (1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
| 2 DEBEAUMONT Nicolas INSPECTEUR DGDDI |CSDSA 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276 CONTROLEUR
| 3 ILE MOAL Philippe PRINCIPAL DGDDI _ CSDSA (1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
| 4 JMELAIMI Gabriel INSPECTEUR DGDDI (CSDSA 1 à 6 — 10 à 13 - 17 à 83 - 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGENT DE 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127 CONSTATATION — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à | 5 AFFAIED Fabien IPPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGENT DE 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127 CONSTATATION —130 à 131-135à 136—-138-140-142à | | 6 AGBOVON Jérôme IPPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 147 — 170— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
|- 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
_238-242- 244 - 254-261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
L-238- 242-244-2654 261 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-07 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —238-242-244-254-261 |
2-4à13-17à 19-28 à 70—81-—83-— 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 - 244 - 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 —112 —-115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
(147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 N°
| 14
|15
16
|18
19
|21
22
Nom Prénom
{ordre RUSH)
IBERIOU Stephane
IBERTRAND Christophe
IBEUGRE Mellie
BIANCHI Gaspard
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
Fonction
IPPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION 2E
(CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION 2E
(CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
IBILIN Stéphane
IBLAVOET Félicien
) BOURGUIT Thomas
IBOYER Alexandre
IBRET Yohann
BRUN BERNOULAT
23 [Elisa
| 24
|25
26
|ICACHEUX Adeline
ICANONNE Olivier
CAPS Sylvain
|
CONTROLEUR 2E CL (DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL (DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 - 199 — 201 - 220 à 222 - 228|
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
lAgent unité de surveillance |147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
{Agent unité de surveillance
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
(Chef d'équipe
Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
(Agent unité de surveillance
(Secrétaire
{Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
(147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à13-— 17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
_238-242-244-254-261 |
2-4 à13-17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
___ 238-242-244-254- 261
2-—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 -—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238-242-244- 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
_238-242-244-254-261 |
2-4à13- 17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
[238-242 - 244 - 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 —- 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —- 142 à
1147 — 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261 ‘
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 - 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : ler janvier 2024 Nom Prénom
[N° | {ordre RUSH)
27 CARRE Maxime
28 (CARRE Quentin
29 CASTILLE Cevan
30 CORDA Linda
| 31 COURBON Axel
IPPAL 2E CL DGDDI
IPPAL 2E CL DGDDI
DGDDI
IPPAL 2E CL DGDDI
DGDDI
Grade Fonction
AGENT DE
CONSTATATION
lAgent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
(Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
{Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
{Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 181 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81— 83 - 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 - 121-125 à 127
— 130 à 131 - 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 07 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 217 — 219 à 223 — 227 à 280 - 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 - 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228|
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70—81-83-—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261 _
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
| 32 DAPOLON Jean-Baptiste PPAL 1ERE CL DGDDI/Agent unité de surveillance _ |147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
| 33 DEBLACIAT Loïc
| 34 DEROUET Timothe
35 DJEMEL Sadia
36 DODILLE Sandrine
37 DUBICKI Alexandre
38 DUFRENNE Julian
39 DUNOGUE Guillaume
DGDDI
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
|Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
__ |PPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI (Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI {Chef d'équipe
2-4à13-—17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254 — 261 _
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112— 115 à 119— 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147— 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228|
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
(147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 —97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 —217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 242 - 244 - 254-261 _|
2-4à13-17à19-28 à 70—81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70—81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242-244 - 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Zer janvier 2024 Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
40 EVENO Alexandre
| 41 |FILLEBEEN Christophe
| 42 |FOUBERT Romain
| 43 /FREON Lidia
44 FROGER Alice
45 IGABALI Marie-Paule
46 GANDON Clément
| 47 IGARBE Anthony
48 GILLES Arthur
49 GORLIER Alexis
| 50 HAMRA Mounir
51 HAZGUI Samy
52 IHERBIN Patrick
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDEI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E Ci DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
lAgent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe _
{Chef d'équipe
{Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Secrétaire
— 238 — 242 - 244 — 254 — 261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138,— 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à13-—17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -228 |
28 à 70 — 81 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-07à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 285 à 236
238-242 - 244-254 261 …
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-—97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 - 254 — 261 |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244— 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70 -81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
[238 — 242 - 244 — 254 — 261
2—-4à13-17à 19-28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
| 53 HERSENT Guillaume
| 54 JACQUIN Baptiste
| 55 KERMARREC Patrice
| 56 KHENNOUCH Samy
| 57 KUMOLKA Lucien
| 58 LANDRAUD Annick
| 59 LANGLADE Valerie
| 60 LAUNAY Robin
61 LEBON Philippe
62 LENOIR Anthony
63 LOSIAK Mercure
64 LUCAZEAU Denis
65 MAFTOUH Naïm
Grade | Fonction
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI Moniteur tir
AGENT DE
CONSTATATION
_IPPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 1ERE {CL DGDDI Chef d'équipe
AGENT DE .
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI (Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI {Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI cn (Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL DGDDI (Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
_H238-242-244-— 254-261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
|__ directrice générale du 02 décembre 2022* |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 —97 à
98 — 104 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
—238-—242-244- 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
_—238-242-244- 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à (147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 220 à 222 - 228.
2-4à13-17 à 19-28 à 70—81-—83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
—-238- 242-244 254-261 |
2-4à 18-17 à 19-28 à 70—81— 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—
215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 —115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140—- 142 à
1147 — 170 — 194 — 199— 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13— 17 à 19-28 à 70—-81—83-—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136— 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194— 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 — 254 —- 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH) N°!
| 66 MAGNE Cecile
| 67 MALET Francois
| 68 MARQUANT Olivier
69 MARTIN Nicolas
| 70 MEKHTOUB Celia
| 71 MENA Gilles
72 MUGUET Lina
73 INIDO Bastien
| 74 NOBLE Catherine
75 PAOLI-SARDI Antony
| 76 PAVET Chloé
77 _PINHAL Thomas
PROSPERIN Jean-
78 |Claude
___ Grade
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E Ci DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL _DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
|PPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
2ème CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
Fonction
Chef d'équipe
lAgent unité de surveillance
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
Agent unité de surveillance
‘Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
[- 238 — 242 — 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 - 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228|
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-—81- 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204— 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
—238-242-244-254-261 |
2-4 à 13-— 17 à 19-28 à 70-81-8397à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230- 235 à 236
- 238 — 242 — 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 220 à 222-228
2-4à13- 17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 - 254 - 261
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
[147 — 170 - 194— 199 — 201 - 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136— 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
(147 — 170 - 194 — 199 — 201— 220 à 222-228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : ler janvier 2024 Nom Prénom
[N° {ordre RUSH)
79 IRABAHI Amrane
RANAIVOARIMALALA
80 Eric
| 81 RAPHANAUD Guillaume
| 82 ROUAS Marlène
| 83 |SAINTPOL Kévin
84 |SCHARFF Noémie
| 85 SELMANE Cyril
86 TANTY Yves
| 87 THEODEC Isabelle
| 88 VAILHE Rémy
89 VERGNES Nicolas
90 VOGIN Vanessa
| 91 VINCENT Cécile
IPPAL 2E CL DGDDI
PRINCIPAL DGDDI
IPPAL 2E CL DGDDI
DGDDI
PPAL 2E CL DGDDI
DGDDI
IPPAL 2E CL DGDDI
IPPAL 2E CL DGDDI
Grade Fonction
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI |Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR
(Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
Moniteur tir
AGENT DE
CONSTATATION
{Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
{Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI Secrétaire
AGENT DE
CONSTATATION
Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-8397 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 —112 —-115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 - 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
(147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228,
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 —-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
[= 238- 242-244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à13-—17 à 19-28 à 70 —81-83-—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 - 242-244-7254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131— 135 à 136— 138 — 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -228|
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —- 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131-135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228,
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
[N°1 {ordre RUSH)
92 VONGUE Manuarii
93 WALLE Julie
94 [YUEN Timothe
| 95 /ZERAR Akila
96 /ZETTOR Jean-Bernard
97 |ZIADI Salim
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
Fonction
{Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
{Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140- 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
(147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 - 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —- 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 —.227 à 230 — 235 à 236
+ 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —- 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 ANNEXE I -E5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées Nom Prénom . Te . . N° Grade Fonction en annexe de la décision de la directrice générale du (ordre RUSH) | 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR de
1 CHAMBELLANT Fabien REGIONAL 3E CL Chefd'unité [10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
LE —— ______ [DGDDI | | —— 2 |ELLIS Marion INSPECTRICE DGDDI OCR 19 12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
3 LONGUEVILLE Christophe CONTROLER ÉdOUGRef 19_12- 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
AGENT Agent unité 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
4 IBARBA Thierry CONSTATATION PAL de à110—112— 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 1ERE CL DGDDI surveillance 30 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
| — 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
D GENT 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 5 BOUAPHAKEO Mélissa ICONSTATATION PAL Agent unité de à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — surveillance 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 2E CL DGDDI
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
6 [BOURSIER Stéphane ONU GAL DDDI Chef d'équipe |150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 _ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70—81-83-97à
98 —101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
7 [BOUVRY Yanick ÉD Ma Dep ÎERE \Chef d'équipe (150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 _ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 AGENT | = = Agent unité de (à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127—
8 BROCHOT Bertrand (CONSTATMTION PAL kurveillance [130 à 181 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 -— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
(CONTROLEUR 2E CL Chef d'équipe [150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 9 ICAILLEAU François psp! — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
AGENT 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 Agent unité de à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
10 |COCHIS Yoan PR DD PA [surveillance 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
À CENT 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 : Agent unité de |à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
11 |GOGU Sébastien PE QL DGDDI — surveillance [130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
4
MAI le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
. (ordre RUSH)
12 JDACHICOURT Jérémy
13 DORDAIN lann
14 DUCHENE Loïc
15 /EL HAMDI Tijhani
16 |EL KHATIR Hasnaa
17 |FATOUX Olivier
18 FAURE Lucas
19 FOURNIER Remy
20 GEHENIAUX Gaëlle
21 GESLAIN Damien
22 IGIUGE Kévin
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
| ICONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 1ÈRE
CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité
de
surveillance
Secrétaire
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261:
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81-83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70-81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2— 4 à 13-17 à 19 — 28 à 70- 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 - 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ler janvier 2024 23 IGOUDINEAU Matthieu
24 HACHOUF Yasmina
25 IHENNY Tanja
26 HOFFERT Jean-Marc
27 HUMBLET Céline
28 IKACHNIC Noory
29 LE HIR Franck
30 |LE MELINER Anthony
31 LEBERRURIER Samuel
32 ILECOQ Céline
Nom Prénom
(ordre RUSH) Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI .
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
Fonction
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
Chef d'équipe 1150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2—-4à13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
Chef d'équipe 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109
Agent unité de |à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
surveillance 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
Agent unité de [à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
surveillance 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
Chef d'équipe 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
Chef d'équipe |150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244-254 —-261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
Chef d'équipe 1150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 —- 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
Chef d'équipe |150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
Chef d'équipe 1150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70—81-83-97 à
Agent unité de 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à surveillance 170 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -—
238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 N°
34
| 35
36
37
38
39
40
ai
42
43
Nom Prénom
(ordre RUSH)
LEONARD Aymeric
LOURARHI Mohammed
MADON Laurent
MANDRA Antonin
MANICKI Renaud
MARTIN Claude
MARTIN Eudovic
MARZOUK Nagib
MELSION Bertrand
MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Marc
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 — 261
Agent unité de
surveillance
Secrétaire
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 -
130 à 131 — 135 à 136 - 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19-28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N (ordre RUSH) Grade
AGENT
44 PERROT Benoît CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
45 |PIERRESTEGUY Morgane CONSTATATION PAL
46 |PILLOUX Mathilde
|
47 (RIBEIRO Amandine
48 [RIBEIRO Daniel
49 |SOM Samrethkiri
50 SOMSOUTHI Phin-Savanh
51 TAAM Mehdi
52 TAMAGNE Nicolas
53 TORVAL Drice
54 VAN DE VELDE Bryan
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
- CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 - 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222- 228
2-4 à 13— 17 à 19-28 à 70—81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244-254 —261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81 -83—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 - 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254.— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244-254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 N° Nom Prénom
{ordre RUSH)
55 VIAUD Romain
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
Grade Fonction en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
Agent unité de à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — AGENT CE DODD NE [surveillance 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de ia directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 10
11
12
DUDOIT Arnaud
ANNEXE | - E6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE LE BOURGET
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
{ordre RUSH) Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
GIANNINI André
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AID Karim
CONTROLEUR 2E CL AMICE Nicolas DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
ANNONAY Jessy
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
BERNARD-BLOCH
Renaud
CONTROLEUR 1ERE BOA Jean-Sylvain CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE CHEVALOT Xavier CL PGDDI
CONTROLEUR 1ERE COQUIDE Aurélie
CL DGDDI
AGENT
DEVERGNAS Yannick CONSTATATION PAL
1ÈRE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
DODAT Yves
CONTROLEUR 2E CL GAUTIER Solenn DGDDI
{Adjoint Chef
(d'unité
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
Fonction
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10- 12 — 54 à 55— 142 à 147 — 194 — 199 — 201
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Chef d'équipe 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261 |
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109à
Chef d'unité
Agent unité
de
surveillance
Agent unité de 110 — 112 — 115 à 119— 121 — 125 à à 127 — 130
surveillance à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —170
_—194-199-201-220à222-228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Chef d'équipe — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254— 261
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81— 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 Chef d'équipe — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
—244-254—261 |
2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Chef d'équipe — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261 LL
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Chef d'équipe — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261 ce |
28 à 70- 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194— 199— 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70— 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121— 125 à à 127 — 130 à 131— 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222- 228
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81 83 — 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 Chef d'équipe 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —217
_ 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 286 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
Agent unité
de
surveillance
Agent unité
de
surveillance
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 13
14
15
16
17
18
19
20
21
Nom Prénom
{ordre RUSH)
GONCALVES Jorge
GRATTON Sébastien
JOZE Philippe
JUSTIN Bénédicte
LELEU Ludovic
MAILHO Frédéric
NGALIEMA Fabrice
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 * |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -170
+ 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
Fonction
Agent unité
de
surveillance
2 — 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 —- 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150
Chef d'équipe 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Chef d'équipe — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
_ 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254 - 261 ____—
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Chef d'équipe — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
_ 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261 |
‘(2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Chef d'équipe |— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
| 244 - 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 Chef d'équipe — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 - 261 |
2-4 à13-— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
Agent unité | 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150
de — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
surveillance | 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
L 244 — 254 — 261 |
28 à 70-81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
gent UnË (110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130
Surveillance à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Chef d'équipe 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217
— 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 - 261
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE | - C2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 2
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
à cnnnac are MAREGIRSE ce Dar 729 = 2212 204 à 205208 29 82167718 Y .— (à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254 DGDDI par Intérim [7 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 ANNEXE | - E8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2BD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
{ordre RUSH)
1 IROSSI Mathilde
2 lALIN Françoise
3 IMARTINON Maxence
4 _|PIERINI Anthony
5 ALEXANDRE Sara
6 |ALILECHE Clara
7 |AZZOUT Nassim
8 BARREIRO Gilles
9 IBATTAILLEUR Sandrine
10 BEHRI Mourad
DGDI
Grade
INSPECTRICE
Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de ta directrice générale du 02
décembre 2022*
REGIONALE DE 3E CL Cheffe d'unité |10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Adjointe Cheffe 19 _ 12 _ 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201 d'unité
Adjoint cheffe
d'unité
Adjoint cheffe
d'unité
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
244 — 254 — 261
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
2—4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -—
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 -
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 — 261
2—4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 138 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —- 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Nom Prénom
{ordre RUSH)
BENAIDJA Yassmina
BENALI Ali
BENSALEM Kamel
BILEMBOU-DOUNGA
Murielle
BOUCHER-DOIGNEAU
Baudouin
BURGNIES Régis
CARREE Cyriaque
CAUX Audrey
CERBELLE Stéphane
CHOUGAG Mounir
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 —81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112— 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —-180 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -—
152 — 170 — 194 — 199 — 204 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 -
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —-130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —-170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110 à
112 — 115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 à
134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 - 171 —
196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à
110— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —-130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH)
21 |(COCHARD Sebastien
22 COLY Sidy
23 DORGEAT Matthieu
24 IDORRE Anthony
25 |ENAULT Alexandra
26 [ESTEVES Dorian
27 |ETTAHIRI Noureddine
28 |FRIKHA Jamel
29 |GAILLARD Laurène
30 GAILLIARD Stéphanie
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ÈRE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Fonction
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef
d'équipe
Chef
d'équipe
Agent unité
de
surveillance
Agent unité de
surveillance
244 — 254 — 261
244 — 254 — 261
244 — 254 — 261
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 2014 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110 à
112 — 115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 à
134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 —- 171 —
196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170—
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
410 — 112 — 115 à 119 — 121— 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112— 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —- 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH)
31 IGARDET Julien
32 IGLORIEUX Manoel
33 (GOURTAUD Jimmy
34 JANOS Audrey
35 |LAISNE Benoïit
36 LANDES Rodrigue
37 LAURENT Maëlle
38 ILE CALVEZ Yann
39 LE FLOCH Patrick
40 LEMONNIER Yohan
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ÈRE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
Fonction annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
2—-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98
Agent unité de [7 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
surveillance 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
Agent unité de 1 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
surveillance 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de {110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à surveillance [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 —81— 83 —-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe [152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —-
244 — 254 — 261
2—4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
Chef d'équipe |152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de (110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à surveillance [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de [110 — 112 — 115 à 119 — 121 - 125 à à 127 — 130 à surveillance 1131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
surveillance 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe |152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 -
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI) le : er janvier 2024 Nom Prénom
(ordre RUSH)}
41 LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER
4 Mathieu N
43 LYS François
44 MARTINEZ Nicolas
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
45 |MAZLINI-Imène
46 IMEHDJI Abdelkader
47 IMEJIAS Philippe
48 IMERIL Lilian
49 IMETOYER Quentin
MILOVANOVIC
50 Stephanie
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119— 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 — 261
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
244 — 254 — 261
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127-130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 — 261
2—4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238-242—
244 — 254 — 261
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 N° Nom Prénom
{ordre RUSH)
51 NGOR Hua
52 INICOLAS Jean-François
53 OUVRARD Maxence
54 IPAOLETTI Julien
55 |RIOU Aurélie
56 ROBBE Sébastien
57 SENG Juliane
58 /SINE Mohamed
59 SOISSONS Magalie
60 TAESCH Anthony
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROEEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
Fonction
2-4 à 18- 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 07 à 98
agent unité de =, 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — lance — 182 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242— 244 — 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 - 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 -— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 -
244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe |152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à surveillance 1131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à surveillance |131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 -
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH)
61 THOMAS Manuel
62 VECCHIOLLA Nathan
63 VERDIER David
64 \WANNEPAIN Yann
65 ZAYATTE Jacqueline
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
Fonction
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
Chef d'équipe 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
surveillance 1131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de 1110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à surveillance 1131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
Chef d'équipe 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - C3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N°
1 (ZEINULABEDIN RAFI Philippe
2 IGANNAC Audrey
3 |ICESAR Patricia
4 |PINEAU Marie-Chloé
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
INSPECTRICE
PRINCIPAL 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
Chef division
Cheffe
divisionnaire
Secrétaire
Secrétaire
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et |
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
(1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 —
194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
216 — 218 à 231 — 234 à 236 - 242-244 —
(250 - 252 - 254 - 261
1— 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 -152-
194— 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 —
250 — 252 — 254 — 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-—83-—97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97)
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 242 —- 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ter janvier 2024 ANNEXE I! - E10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de contrôle OP/CO AÉROGARES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. a N° des DAI concernées par la délégation et précisées en e Nom Prénom . ice | : N (ordre RUSH) Grade Fonction annexe de la Dos : la 7 générale du 2
1 IMUCKEL Mickael INSPECTEUR DGDDI Chef de bureau 110 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 - 201
| | | | 2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98- | Agent 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
2 [BASQUE Véronique CONTROLEUR IERE éificateur des (152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — CL DGDDI marchandises 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
| (244 - 254 - 261 _|
2-4à13- 17 à 19- 28 à 70- 81-83-97 à 98—
Agent 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI vérificateur des 1152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
marchandises 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 -
3 |COTE Emmanuel
| | (244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à AGENT Agent - x
4 DA SILVA Maria-Rosario CONSTATATION PAL Vérificateur des [110 = 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 151 — 1ERE CL DGDDI marchandises 135 à 136 - 138 - 140 — 142 à 147 — 170 - 194 —
| | 1199 — 201 - 220 à 222 - 228 = AGENT 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à Agent travail 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 5 DAVO Brigitte CONSTATATION PAL tres 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 — 194 -
['FRE GE PGPDI 199 — 201 - 220 à 222 - 228 2—4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98
Agent 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 6 DESHAIES Hugo St Lens Méricateur des 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
marchandises 1219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242— __| 244 — 254 - 261
_ qd LA T0 A 8 JDA E 16100à gent traval — — — — — 7° |GOMIS Pamela CL Don et W'écriures 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — L_ | 199-201-220à222-228 2-4 à 13-17 à 19-28 à 70— 81— 83 — 97 à 98— SNTROLEUR Agent 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 8 GROSJEAN André PRINCIPAL DGDDI Vériicateurdes |152— 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — marchandises 1219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 - 261 _| 2-4à 13-17 à 19-28 à 70— 81-83 — 97 à 98—
Agent 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 9 (GUILHEM Steven Op EUR 2E CE Vérifcateur des |152 — 170 — 194 — 190 — 201 à 204 — 215 — 217 —
marchandises 1219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 - 242—
1244 - 254 - 261 2-4à 13-17 à 19-28 à 70— 81-83-07 à 98
à Agent 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 10 JEZEQUEL Yda Canoe TERE vériicateur des (152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
marchandises 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — oo 244 254 - 261 n |
2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 70-81-83 — 97 à 98— c Agent 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
11 LIMARE Laurent PRE en vérificateur des (152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 marchandises 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 — 254 - 261 _ | 2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83 — 97 à 98 —
à Agent 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 12 NANTET Benjamin ÉEDnr EUR ZE GE vérificateur des (152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
marchandises 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : ler janvier 2024 ANNEXE I! - E11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2E
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
Nom Prénom
1 [BIZERAY Emmanuel
2 |ICLOPIER Adrien
3 JHUET Pascal
4 |LARÇON Stéphanie
5 JABDAOUI Nourdine
6 |ACERBI Frederic
7 [AL CHAARANI Maya
8 (AZZAZ Bessma
9 BAILLIEUX Frédéric
10 BAKKA Salah
1 = BARRAT Maryline
12 BEAUBERT Vivien
13 BEDUNEAU Edwin
14 IBENDJEMAI Kouider
15 BENOIT Sébastien
16 BBERNIER Guillaume
17 IBERRAHO Nadia
{ordre RUSH} Grade Fonction
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME |Chef d'unité
CL DGDDI L
Adjoint chef INSPECTEUR DGDDI (unité
Adjoint chef INSPECTEUR DGDDI … Gumité
CONTROLEUR 1ÈRE Adjointe chef
(CL DGDDI d'unité
AGENT .
CONSTATATION PAL Agent unité de 2E CL DGDDI purvellance
AGENT .
CONSTATATION PAL Ge Nne æ 2E CL DGDDI Eurvellance
CONTRÔLEUR 2E CL Chef d'équipe
AGENT .
CONSTATATION PAL gen ne de 2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL Chef d'équipe
2E CL DGDDI
CDD EUR ZE CL Chef d'équipe
CONTRÔLEUR Chef d'équipe PRINCIPAL DGDDI
AGENT Agent unité de
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI surveillance
AGENT | CONSTATATION PAL Agen Ente, de
2E CL DGDDI
AGENT | CONSTATATION PAL Agen unité de
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE .
CL DGDDI Chef d'équipe
AGENT | CONSTATATION PAL Agentunté de
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10—12—54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138— 140— 142 à 147 — 170— 194— 199 —
201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199 —
201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13-17 à 19-28 à 70—81-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 1125 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238 — 242 — 244-254
+261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152
+ 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217—-219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 180 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
{201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
228 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —- 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-8397 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —-219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom Grade
{ordre RUSH)
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
18 BIENFAIT Alexandre
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
19 BONNET Samira
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
20 BOURGEOIS Johan
CONTROLEUR 2E CL 21 IBBOURNERIE -— CIALONE Nicolas DGODI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
22 |BRI Cannelle
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI |
23 BRIAND Axelle
CONTROLEUR 2E CE 24 |BRIAND-PERCHICOT Cécile DGDDI
CONTROLEUR 2E CL 25 (CALMELS Axel
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL 26 I(CARNEL Delphine DGDDI
CONTROLEUR 2E CL 27 ICARRON Sophie DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
28 ICHALAUX Claudia
CONTROLEUR 2E CL 29 CHARTIER Julian DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL 30 |CHIEFARE Béatrice DGDDI
CONTROLEUR 2E CL 31 |ICOLLEAU Aurélien DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL 32 CORDIER Damien DGDDI
CONTROLEUR 2E CL 33 IDAIME Adrien DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
4
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
} 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
[201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136— 138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194— 199 —
201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150— 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
140 — 1142 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127— 130 à 131— 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-— 83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2—4 à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97 à 98—
101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
— 261
2—4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 —115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
(201 — 220 à 222 - 228 :
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
— 261
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81— 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 24A— 254
— 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150—- 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 —- 254
— 261
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 — 97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2—4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 —- 254
— 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : ler janvier 2024 34 DEMIERE Laetitia
35 DESAILLY Benoit
36 DESMIT Julien
37 IDESTOURS Nicolas
38 DUBOC Clément
39 DUPONT Carmen
40 FANFANT Jocelyn
41 (FAURES-DELMAS Aurélien
42 (FLAMENT Amändine
43 (FONTAINE Georges
44 |IFRABOULET Tiphaine
45 |FREYBERGER Hugo
46 IGASPARD Mathieu
47 GAUTHIER Antoine
48 IGERVOLINO Marion
49 [GESTIN Philippe
Nom Prénom
{ordre RUSH) Grade
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGODI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CLDGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CE DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
|
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
Fonction en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
Chef d'équipe !— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254
— 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
Chef d'équipe — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 226-238 — 242 244-254
— 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
Chef d'équipe |— 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217-219 à
223 — 227 à 230 -— 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254
— 261
2 - 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 1345 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 — 152
Chef d'équipe |[— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 288 — 242 — 244 — 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - 135
surveillance à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 - 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - 135
surveillance à 136 —‘138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
[201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152
Chef d'équipe |- 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 - 217-219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 286 — 238 — 242 — 244 - 254
— 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à
Agent unité de [110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
surveillance à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
(201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de [110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
surveillance à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
Chef d'équipe }— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242-244-2654.
— 261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
Chef d'équipe | 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —-219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de 1110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
surveillance là 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
[201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150-152
Chef d'équipe | 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à
223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 — 254
— 261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98 —
101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152
Chef d'équipe — 170— 194— 199 — 201 à 204-215— 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 — 254
— 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 — 152
Chef d'équipe — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217-219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183— 135 à 150 — 152
Chef d'équipe | 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 285 à 236-238 — 242 —244-254
— 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 : Nom Prénom
N {ordre RUSH) Grade
AGENT
50 IGILLOT Alexandre CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI
: CONTROLEUR 2E CL 51 IGIORSETTI Fabrice DGDDI
CONTROLEUR 2E CE 52 IGIRAUD Vincent DGDDI
CONTROLEUR 2E CL 53 IGODON Thomas DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL 54 |GUERIN Emmanuel DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
55 |GUERVIL Nadine
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
+
56 GUIGNET Ronan
CONTROLEUR 2E CL 57 GUYOMAR Cédric DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
58 HALIMA Abdoul
CONTROLEUR 2E CL 59 IHAMDAOUI Mustapha DGDDI
| CONTROLEUR 1ERE
60 IHEDDAD Boumediene CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
61 HERICHER Camille
CONTROLEUR 2E CL 62 |JAFFRELOT Amaud DGDDI
JURY 63 CONTRÔLEUR 1ERE
Philippe-Pierre CL DGDDI
: CONTROLEUR 2E CL 64 |KHIDRI Sheima DGDDI
AGENT
65 KHOUADRA Taoufik CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
[N° des DAI concernées | par | la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 1830 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
{201 — 220 à 222 - 228
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 286 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2—4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 -— 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217-219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
— 261
28à70-81-83-101à102-105à106-109à |
110— 112 — 115 à 119-121 à 127 — 130 à 131185 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199 —
201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—112— 115 à 119- 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199 — 201— 220 à 222 - 228 L
2—4 à 13-17 à 19—28 à 70 81— 83 — 97 à 98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
28 à 70—81—83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121 à 127 - 130 à 131-135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2— 4 à 13— 17 à 19 28 à 70 - 81 - 83— 97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
+261
2-4 à13-—17 à 19-28 à 70-81-83 97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
- 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223- 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
261
28 à 70—81— 83-101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110-112 — 115 à 119 121 à 127 — 130 à 131-135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194— 199 — (201— 220 à 222 - 228
2-—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —217 —- 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
- 261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217-219 à
2238 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 285 à 286 — 238 — 242 — 244 - 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110—112— 115 à 119 — 121 à 127-130 à 131-135 à 136 — 138— 140 — 142 à 147— 170 — 194 — 199 —
(201-220 à 222-228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : Ler janvier 2024 Nom Prénom
(ordre RUSH) Grade
CONTRÔLEUR 1ERE 66 KIEFER Elodie CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
67 |ILANTERNAT Benjamin
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
68 |LARRIEUTORT Charlotte
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
69 |LASSALLE Rémi
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
70 LAURENT Julien
| AGENT
ICONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
71 ILEDANOIS Vincent
CONTROLEUR 2E CL 72 ILEGEARD Ludovic DGDDI
AGENT DE .
CONSTATATION
DGDDI
73 |LEMARCHAND Morgane
74 |LEMIRE Jean-Michel CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
75 LEVASSEUR Eric
. CONTRÔLEUR 76 LORVELLEC Christophe RINGISA DGDDI
77 LOUIS Alexandra CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE 78 ILYCAON Audrey LL DGDDI
79 [MACREZ Alexandre ÉCNTROLEUS 2ECL
80 MARIN Myriam CONTROLEUR 1ERE
81 MARTEL Adrien PAMHLEUR 2E CL
Fonction
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 * .
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222-228 :
[28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Secrétaire
Secrétaire
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
410 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199 —
[201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
(201 - 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
[201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 —112-— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
(201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 185 à 150 — 152
— 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
- 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97à98-—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
— 261
2-4 à 1317 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
— 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 e Nom Prénom . N (ordre RUSH) Grade Fonction
82 MARTINS GONCALVES Marjolaine Ent) 2E CL Chef d'équipe
- CONTROLEUR 3ERE Le 83 IMASSON Eric CL DGDDI Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL Le 84 IMASUREL Vincent DGDDI Chef d'équipe
. CONTROLEUR 2E CL ere 85 IMATHIEU Emeric DGDDI Chef d'équipe
|
| CONTROLEUR 2E CL .
86 IMENZ Sarah DGDDI Chef d'équipe
AGENT DE _
87 IMIEUSEMENT Sabrina CONSTATATION Agent unité dé surveillance DGDDI
h CONTROLEUR 1ERE _. 88 IMOREAU Olivier CL DGDDI Chef d'équipe
AGENT DE | 89 MOURINET Fabien CONSTATATION Agent unité de surveillance DGDDI
. CONTROLEUR 2E CL .-. 80 OSSARD Marie DGDDI Chef d'équipe
91 [PAMPAGNIN Alexis CONTROLEUR 2E CL Chef d'équipe DGDDI
AGENT 92 [PARIS Mathilde CONSTATATION PAL Agen unité de
2E CL DGDDI
PAYRAUDEAU CONTRÔLEUR 1ERE ne 38 Xavier CL DGDDI Chef d'équipe
94 PIGEON Sylvaine CONTRÔLEUR 2E CL Chef d'équipe
AGENT _
95 |PIGUEL Mickaël CONSTATATION PAL PER ARE de
1ERE CL DGDDI
96 |PREVOST Elodie CONTROLEUR 2E CL chef d'équipe DGDDI
AGENT | 97 |PROUVE Christian CONSTATATION PAL |AgEnt unité de 1ERÈ CL DGDDI surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —.
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217 —219 à
223 — 227 à 230 — 285 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
— 261
2-4 à13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
+261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98-
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 2388 — 242 — 244 — 254
— 261
2-4 à 13-17 à 19 —- 28 à 70—81-—83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 244-254
— 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
2238 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-8897 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 — 194 — 199 —
(201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à 98—
101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 —-152
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 — 244 — 254
l-261
24 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
— 261
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199 —
(201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 160 - 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97 à 98— 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —-152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 —254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 - 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261 -
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ler janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH)}
98 IRAMSAHAI Mickaël
99 |REYNARD Francçois
100 ROBIC Denis
101 ROMUALD Willy
102 ROY Maiïte
103 RUGWIRO Pierre
104 SCHULTZ Clara
105 /SIGIEZ Thibault
106 SOUDANI Laurent
107 TARUOURA Olivier
108 TATEM Hamza
109 TAURAATUA Illiana
110 TECHER-GATINEAUD Wiffried
111 THEROUX Gaël
112 THIEBAUD Karine
113 TRAN Olivier
114 TORRENT Romaic
4 L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ler janvier 2024
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1EËRE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
(CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138— 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222 - 228
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138— 140 — 142 à 147— 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138— 140— 142 à 147— 170 — 194 — 199 —
(201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217-219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
1201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—17 à 19-28 à 70— 81 88 — 97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —- 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
261
28 à 70 81— 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199 —
201 - 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-2B8à70-81-83-97à98— |
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 - 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 2386 — 238 — 242 — 244-254
- 261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -219 à
223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
— 261
l2_4a13-17à19-28à70-81-83-97à98— |
101 à 112-— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
261
(2-4à13-17 à 19-28 à 70- 81-83-97 à 98 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242— 244 — 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 180 à 131 —-135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
[201 — 220 à 222 - 228
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 145 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 - 199 —
(201 -220 à 222 - 228
28 à 70 - 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138— 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
(201— 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81-83-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —-219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
— 261
2_-4a13-17à19-28à70-81-83-97à98-—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —-219 à
223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254
261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 - 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136— 138— 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222 - 228 Nom Prénom
D (ordre RUSH)
115 UGRENOVIC Gérard
116 VANNESTE Fabienne
117 VARRAULT Loic
VERBRUGGHE
pee Anthony
119 WASYLYZYN Linda
120 ZWERTVAEGHER Benjamin
AGENT
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
[ 02 décembre 2022 *
2-4 à 13-— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152
— 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110—112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140— 142 à 147— 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254
— 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254
— 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70—81-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 - 219 à
1223 -— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
+ 261
2-—4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254
— 261
+ L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - E12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2F
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
N° Cardie RUSH) Grade Fonction précisées en annexe de la décision de la directrice s L | | générale du 2 décembre 2022*
INSPECTEUR
1 FURCY François DGDDI REGIONAL [Chef d'unité 10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201 DE 3EME CL -
2 IPEYRAS Cécile INSPECTEUR DGDDI Adj.chef 10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 - 201
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97 à 98-—|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
3 MIMOUNI Rachid CONDROLEUR TE CLädichef 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 - 254 - 261 2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98—|
Agent unité (101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
4 ALEU Anthony Sen FR IE Cle 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217- surveillance 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242—
244 — 254 — 261 2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 5 BARTHES Cedric Dep EUR 1E CL a e 152-170-194- 190 - 201 à 204 - 215-217 —
QUiPE 1219 à 223 - 227 à 230— 235 à 236 — 238 242 244 — 254 — 261
28 à 70 - 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à AGENT Agent unité < . : 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 6 BASILE Nicolas CONSTATATION PAL|de 121 — 135 à 126 — 138 — 140 — 142 à 147-170 — FERE CL DGDDI purveillance (194 — 199 201 — 220 à 222- 228 -
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à AGENT Agent unité : x
7 IBAUCHY Mikaël CONSTATATION PAL de | na — 12 = 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 170 à 2E CL DGDDI surveillance [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — | | 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4à 13-17 à 19- 28 à 70 — 81 — 83-97 à 98—
À 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 — 8 BENKEMOUN Laurent be sor 1ÈRE eau pe 152-170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244-254-2611
2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
9 BERA Vincent SON Dr CLEUR 2E CL au e 152-170- 194-199 — 201 à 204-215 -217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 - 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97 à98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
10 BOISSINOT Stéphane GONTROLEUR 2E CO 152-170 — 194 - 199 — 201 à 204-215 217 — AUIPE 319 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — 242
244 — 254 — 261 2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à 98-—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
11 CANON Stéphanie CONTRSAE LR D Secrétaire 152-170 - 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à98-|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150—
12 CHAABANE Geoffrey |CONTROLEUR 2E CL Chef 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — " " [peDpI d'équipe 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 - 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 N° des DAI concernées par la délégation et
N° © Ture RUST) Grade Fonction précisées en annexe de la décision de la directrice | | | générale du 2 décembre 2022 *
a P 13 CONDOU Pierre CONSTATATION PAL de u à Cpane) PE eilance 121 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 - | | 194 — 199 — 201 — 220 à222 — 228 2-4à13- 17 à 19— 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 — . 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 14 CROZAT Julien Sn 2E CL ner, e 152-170- 194 - 190 - 201 à 204-215-217— AUIPE 319 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 238 — 242— (244 — 254 — 261 | 2-4 à 13-17 à 19 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 15 (CUERVO Fabien CRNDe LEUR 2E CL pue. « 152-170- 194 - 199 201 à 204-215 217— QUIPE 319 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—238-— 242 —
244 — 254 — 261 |
2-4 à 13 17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
à 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 16 DEGAUCHY Sébastien DD 1ERE Ener e 152-170-104-190- 201 à 204-215-217—
= quip 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 - 254 - 261
2-4à13-17à19- 28 à 7081-83-97 à 98— à 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
17 DEKNUYDT Francois CS DCDO 1ERE ER pe 152-170-1904 - 199 201 à 204- 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
|" ÎÛ | 244-254 — 261 —— | 2-4à13- 17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98—
À 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 18 DESAFIT Rodolphe ER Le 1ÈRE pue. e 152-170-194-190- 201 à 204-215-217—
QUIPE |219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
| | 244-254-2610 |
nGenT…… Aemun 298 OL ER LOIS 61m 19 DESCAMPS Robert CONSTATATION PAL de à EC DA TE eilance 131 - 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — | _ Surveillance 194 _ 199 _ 201 — 220 à 222 - 228 2-4à13-17à19-28à70-81- 83-97 à 98— à 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 20 DJAHEL Slimane ÉRNC ERA De bb Ces. e (152-170- 194-100 - 201 à 204-215 217-—
QUIPE 19 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 — 254 - 261 |
2-4 à 13-17 à 19- 28 à 70- 81-83-97 à98—
31 EL MOURABIT CONTRÔLEUR 2E CL|Chef io à 1e LHSèmr Mas Ia Houssain DGDDI d'équipe s D 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
a 244-254-261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à98-— à 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
22 FUMERON Nathalie Spor CUIR 2E CL eu pe 152-170- 194 - 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 - 261 |
2-4 à 13— 17 à 19 - 28 à 70 — 81— 83 — 97 à 98 — à 101 à 112 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
23 GERVOIS Julien ED 1ERE cher à 152-170-194- 199-201 à 204-215 -217— AUIPE 319 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 242— (244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97 à 98 à 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150—
24 GIAUME Frédéric ERINCIBAL pre e (152-170-194-190 - 201 à 204-215 -217- QUIPE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — | | (244 — 254 - 261
EN RE 25 HECQUET Alexandre CONSTATATION PAL de ET PCT ET TETE ET EE 2E CL DGDDI surveillance x | = | 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
ù {ordre RUSH)
26 ICZAKOWSKI Cédric
JEAN CHARLES
27 Daniel
28 JEANNE Vincent
29 LABBE Nadine
30 LAFARGUE Pierre
31 LECONTE Nicolas
32 LEFEBVRE Benoist
33 LORET Jean-Sébastien
34 MACCA Cyrille
35 MANUNTA Stefanu
36 MARTEAU Natalia
37 MEHACH Abdelmejied
38 MILARET Thomas
AGENT
AGENT
2E CL DGDDI
AGENT
1ERE CL DGDDI
AGENT
2E CL DGDDI
Grade Fonction
CONSTATATION PAL de
1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL|Chef
DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef
DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef
DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL|Chef
DGDDI d'équipe
CONSTATATION PAL de
CONTRÔLEUR 1ERE Chef
CL DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL|Chef
DGDDI d'équipe
CONSTATATION PALIde
CONTROLEUR 2E CL Chef
DGDDI d'équipe
CONSTATATION PALIde
CONTRÔLEUR 1ERE Chef
CL DGDDI d'équipe
CONTROLEUR 1ERE Chef
CL DGDDI d'équipe
Agent unité
(244 — 254 — 261
Agent unité
surveillance
Agent unité
surveillance
Agent unité
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121— 125 à 127 —- 130 à
131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -170-
Surveillance 194_ 199— 201— 220 à 222 — 228
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-83-97 à 08—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238-242 —
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238— 242 —
(244— 254— 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204- 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242-
(244— 254- 261 |
2-4à13-17 à 19-28 à 70—81—83-97 à 98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —217-
219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242 244 — 254 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106- 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —170-
(194— 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19 28 à 70-81-8397 à 98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215-—217— 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 - 261
2-4 à 13 17 à 19— 28 à 70 — 81— 83— 97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242 —
244-254-2611 |
28 à 70— 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127-130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 — (194— 199— 201 — 220 à 222- 228
2-4à 13-17 à 19— 28 à 70— 81— 83 — 97 à 98—
101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215-217- 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
(244- 254- 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110— 112— 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à 98 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261 L
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—215-—217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH) fonction N° Grade
CONTROLEUR 1E CL Chef 39 MONGET Samuel DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL| Chef 40 IOCHLINSKI Stéphane DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef 41 OSSARD Nicolas DGDDI d'équipe
CONTROLEUR 2E CL Chef 42 IPACOUIL Benoît DGDDI d'équipe
CONTROLEUR 1E CL Chef
DGDDI d'équipe
PANAJOTIDES
Hs Séverine
AGENT
CONSTATATION PAL. de
1ERE CL DGDDI
44 PANGAUD Nadège
AGENT Agent unité
45 PASCAL Christine CONSTATATION PAL de
2E CL DGDDI surveillance
AGENT Agent unité
46 PASSELANDE Mathis CONSTATATION PAL de
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL 47 PEREZ Pierre DGDDI
48 PEROTTI Bruno CONTROLEUR 2E CL Chef
DGDDI d'équipe
AGENT Agent unité
49 PRETESEILLE Hugo (CONSTATATION PAL de
2E CL DGDDI surveillance
AGENT Agent unité
50 IQUERE Fabien CONSTATATION PALIde
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI de 51 QUILEZ Sébastien
Agent unité
surveillance
surveillance
Secrétaire
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215-217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238-242 -
1244 — 254 — 261
2-4 à 13 17 à 19— 28 à 70 - 81-83 — 97 à 98 101 à 112— 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
1244-254-261
(2-4à13-17à19-28à 70-81-8307 à 98- 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4à13-17à 19-28 à 7081-83-97 à98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244— 254 — 261 |
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81 - 83— 97 à 98—
101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223— 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244— 254 — 261
28 à 70— 81— 83 — 101 à 102— 105 à 106— 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 - 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194— 199 — 201 — 220 à 222— 228
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 - 138-— 140 — 142 à 147-170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 - 112— 115 à 119— 121 - 125 à 127— 130 à
131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222— 228
2-4 à 13-17 à 19- 28 à 70— 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —242—
(244 - 254- 261 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81— 83— 97 à 98
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 - 261
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112— 115 à 119— 121 - 125 à 127— 130 à
131 — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 —170
* 1194— 199— 201— 220 à 222— 228
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112— 115 à 119— 121— 125 à 127 — 130 à
131 - 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
(194— 199— 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98 —
Agent unité 1101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
surveillance 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom | N° des DAI concernées par la délégation et {ordre RUSH) Grade Fonction précisées en annexe de la décision de la directrice | _ | | générale du 2 décembre 2022 * 2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217—
N°
52 RICHE Amaury CONTROLEUR 1ERE |Chef
ÊL DGDDI d'équipe 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
| | | 244 - 254 - 261 | |
53 (ROBERT Olivier CONSTATATION PaLGe" tite 110— M2 1158119. 121125 8197 1308 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 1ERE CL DGDDI purelence 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228 |
2-4Aà13-— 17 à 19-28 à 7081-83-97 à98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
D RE 2E CL pre e 152-170 194-199 201 à 204-215 217— aulp 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102-105 à 106-109 à |
54 IRUFFAT Solène
AGENT Agent unité
55 SEBBAH Eric CONSTATATION PAL |de 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 15 à 127— _ à SE CD DD) eilance 121 — 135 à 136 - 138 — 140 — 142 à 147 - 170 - | | | 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228 | 2-4à13-17à19-28 à 70— 81-83-97 à 98— CONTRÔLEUR Let 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
het 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 215 — 217 PRINCIPAL DGDDI d'équipe 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 — 254 — 261
2-4à13-— 17 à 19 — 28 à 70— 81 — 83 - 97 à 98 —
à 101 à 112 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 57 UNGERMAN Elodie SONTRÈLEUR 2E CL pue : 152-170-194- 190 - 201 à 204-215 -217-
auip 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242
| | 244 — 254 — 261 | (28 à 70 - 81 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
VANELSLANDT AGENT Agent Unité 116 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 58 Benoît RE CL nel LE - pe, cillance 131 - 135 à 136 - 138 — 140 — 142 à 147-170 —
| | 194 — 199 — 201-220 à 222-228
A 59 VERDIER Valérie CONSTATATION PAL de = 5 10 1ERE CL DGDDI (surveillance [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —170 — | | (194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228 nGENm Menu FRA 70 ER I 102 08cm 60 VIGNE Grégoire CONSTATATION PAL de RE io di 0 2E CL DGDDI surveillance [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — Lo | | 194 - 199 — 201 — 220 à 222 — 228 | 28 à 70-81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à AGENT Agent UnitÉ 140 _ 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 61 ZEROUAL Touria CONSTATATION PAL Le 131-135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 - 194 - 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - C4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 4
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées |
N° Nom Prénom Grade Fonction en annexe de la décision de la directrice générale du | (ordre RUSH) | | | 02 décembre 2022 * °
INSPECTEUR 1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 - 97 à 147 — 152 — 194 1 MALLERET Jean- PRINCIPAL DE |Chef — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 -— 213 à 216 — 218 Baptiste 2EME CL divisionniare à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254 DGDDI . _ 261
(1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194, INSPECTRICE
. REGIONAL DE Adjointe chef — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218 2 (GIRAULT-MAS Isabelle SEMEcL dvisionaire là 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 - 254 DGDDI 361
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ler janvier 2024 ANNEXE I - E13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
Nom Prénom
(ordre RUSH) Fonction N° Grade
1 ANDRIEUX Laëtitia CONTROLEUR 1ÈRE lAdjointe cheffe
{CL DGDDI (d'unité
. CONTRÔLEUR 1ERE Adjoint cheffe 2 [BERNEZ Nicolas CL DGDDI d'unité
AGENT . BOUSSEMART Agent unité de
8 Philippe CONSTATATION/PAL surveillance 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE 4 CALISE Sophie
CL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe 5 (CARCAGNE Sophie
AGENT Agent unité de 6 (CHERIMONT Daniel CONSTATATION LC lEnce
PAL 1ERE CL DGDDI
: CONTRÔLEUR 1ERE Re 7 IHUVELLE Christophe CL DGDDI Chef d'équipe
AGENT Agent unité de
CONSTATATION PAL surveillance
1ERE CE DGDDI
8 LAVIGNE Olivier
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ÈRE CL DGDDI
Agent unité de 9 LAZIZ Atef : surveillance
AGENT
CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de 10 LE GOUARIN Anthony surveillance
AGENT Agent unité de 11 LEROUX Françoise CONSTATATION Le eillance
PAL 1ERE CL DGDDI SU
. CONTRÔLEUR 1ERE sen 12 MATIAS Xavier CL DGDDI Chef d'équipe
13 MERAHI Kamel CONTROLEUR 1ERE Chef d'équipe CL DGDDI
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10 — 12 - 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 -— 201
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
[2-4à13-17à19-28à70-81- 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 236 — 238 —
242 — 244 — 254 — 261 En
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
242 — 244 — 254— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81-8397 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 - 238 —
242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—238—
242-244-254-261 en
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81—83-—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238
242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH)
14 MLYNARCZYK Thomas
15 NAVIEL Damien
16 POUYSEGUR Fabien
17 QUINTANE Mathieu
18 RINGER Marcel
19 RUIZ Julien
20 VUATHELOT David
Grade Fonction
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDD1 (Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI {Chef d'équipe
AGENT : Agent unité de
CONSTATATION urveilance
PAL 1ERE CL DGDDI
AGENT Agent unité de
CONSTATATION PAL : 2E CL DGDDI surveillance
AGENT .
CONSTATATION Agent unité de PAL 1ERE CL DGDDI Surveillance
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
N° des DAI concernées par la délégation et
_précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13—17à19-28 à 70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
1242-244-254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
[242 - 244 - 254 - 261
2-4à13—17 à 19-28 à 70-81-8397 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
217 — 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238
(242 - 244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
(130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - E14
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE de Roissy
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°} {ordre RUSH)
1 LAPEYRE Pascale
2 (CECCALDI Laure
3 DURVILLE Frédéric
4 DUSSON Marie
5 BASQUE Sidney
6 BASTIN Olivier
7 BEN KHALIFA Sarra
8 BRIAND Patricia
9 BROUTA Yannick
10 BULLICH Éric
11 CALAS Laurent
12 ICANO Patrice
13 CARDON Pascaline
1ERE CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
Grade Fonction
INSPECTRICE
REGIONALE DE 2E |Cheffe d'unité
(CL DGDDI | |
CONTROLEUR Adjointe cheffe
PRINCIPAL DGDDI _ |d'unité
Adjoint cheffe [INSPECTEUR DGDDI d'unité
INSPECTRICE Adjointe cheffe
IDGDDI (d'unité
CONTRÔLEUR D
PRINCIPAL DGDDI [Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE mm n CL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL en DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR PAL vs. DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR ee
PRINCIPAL DGDD1 (Chef d'équipe
AGENT DE .
CONSTATATION PAL Agen nié de 1ERE CL DGDDI
AGENT . Agent unité de
CONSTATATION PAL Veillance
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 - 199 — 201
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
b-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98-|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 -
244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à08-|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —-242—
244 — 254 — 261
l2_4a13-17à19-28à70-81-83-97à08-—|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
(2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98—|
101 à 212 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 -— 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102-105 à 106-109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 —
1194 — 199 — 201 -- 220 à 222 - 228
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98 -
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150-
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à98—|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI) le : er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH)
14 ICAREMIER Valérie
15 I(CHAPUIS Marine
16 CHEVAL José
17 COHEN Gil
18 COURTIN Véronique
19 IDE PERCIN Patricia
20 DEBONNE Solène
21 DELSALLE Alain
22 IDUL Laurent
23 EL MAQHOR Taoufik
24 FATEH Fouad
25 GERNEZ Arnaud
26 IGIQUEL Frédéric
27 GROSJEAN Sabrina
AGENT
AGENT
Grade Fonction
PRINCIPAL DGDDi Che d'équipe
Dar CEE PEICL Chef d'équipe
FONTRÔLEUR 1ERE Chef d'équipe
AGENT | Agent unité de
CONSTATATION PAL cillance
1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL Agent unité de surveillance
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL Laenuniese 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE Le CL DGDDI Chef d'équipe
AGENT Agent unité de CONSTATATION PAL surveillance
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI Chei d'équipe
Agent unité de CONSTATATION
PAL beillance 2E CL DGDDI
CONSTATATION PAL |ASEnt unité de 1ERE CL DGDDI surveillance
CONTRÔLEUR en
PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE Chef d'équipe
CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97 à98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254— 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70— 81-83-97 à 98 —|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81 — 83 — 97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236- 238-242
(244— 254— 261 |
28 à 70 — 81— 83— 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110— 112— 115 à 119 — 121— 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
310 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 180 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -170 -
1194 — 199 — 201 — 220 à 222- 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à098-—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 — 170 -
1194 — 199 — 201 — 220 à 222- 228
2-4à13-17à19-28à 70-81-83— o7à98—|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
1244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —- 130 à
131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 -
1194 — 199 — 201— 220 à 222- 228
2-4à13-17à19-28à70—81-83-97à98-|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 -— 235 à 236 — 238-242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 180 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 —
1194 — 199— 201— 220 à 222- 228
(2-4à 13-17 à 19-28 à 70— 81-83-97 à98—
101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - 242 —
1244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH)
28 JENICOT Juliette
29 LEGUILLIEZ Justine
30 LORENTE Marc
31 MABIRE Emmanuel
32 MAMI Estelle
33 MARECHAL Patrick
34 MAZIER Laurence
35 MENARD Christelle
36 OLLAGNIER Aurélie
37 PAGEOT Laure
38 PARIS Fabrice
PERREAU
39 Christophe
40 PEYRE Patrick
2E CE DGDDI
AGENT
AGENT
AGENT .
Grade Fonction
CONDROLEUR 2E CL Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL Chef d'équipe
CONTRÔLEUR TERE Chef d'équipe
PR RCPAE DC be Chef d'équipe
AGEN on pa Pat nt de
CONTRÔLEUR 1ERE Agent unité de
CL DGDDI surveillance
Agent unité de CONSTATATION PAL Surveillance
1ERE CL DGDDI
CONSTATATION PAL/Secrétaire
1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE en CL DGDDI Chef d'équipe
Agent unité de CONSTATATION PAL Érveillance
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CLAgent unité de
DGDDI surveillance
CONTROLEUR 2E CL VU DGDDI Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97 à 98)
101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217-
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - 242 —
1244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98—|
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238-242 —
1244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à 98-
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 -242—
__ [244-254 — 261
2-4à13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 9B—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 —
(194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - 242
244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —130 à
181 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -170—
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147170 —
(194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 242
(244- 254— 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97à98-—|
101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
1244— 254— 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112— 115 à 119— 121— 125 à à 127 - 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -170 —-
_|194 — 199 — 201— 220 à 222- 228
|2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70— 81— 83 — 97 à 98 —
101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98-|
101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI) le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH)
41 PIERROT Katia
42 PIERROT Laurent
43 IRAVIAT Christophe
44 ROSELL Philippe
45 SABLON Christophe
46 SAUVADE Frédéric
STOJLIK-DELAHANTY
Wilfried 47
48 TABARY Fabrice
49 TAHRI Ouardi
50 VALLEE Ségolène
51 VOLCENO Fabienne
Grade Fonction
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
AGENT DE Agent unité de
CONSTATATION PAL : 1ERÈ CL DGDDI surveillance
CONTROLEUR Chef d'équipe
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE Da CL DGDDI Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
AGENT |
CONSTATATION PAL A9En unité de 2E CL DGDDI €
AGENT Agent unité de
CONSTATATION PAL neillance
1ERE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
| générale du 02 décembre 2022 * |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136— 138 — 140 - 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83 — 97 à 98 —
101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
128 à 70 — 81 — 88 — 101 à 102-105 à 106-109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170—
194-199-201-220à222-228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 08 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
244 — 254 — 261 :
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242
244 — 254 — 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 08 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150-
152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127-130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
(194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170— 1194— 199 - 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127-130 à
131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194— 199 — 201 — 220 à 222- 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
181 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170—
(194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : ler janvier 2024 ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 pu 24 péceMBrE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 pu 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS), D’UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) 1
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XNBUOISELIOQUI PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 16 Octobre 2023
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Voyageurs
Intitulés pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirectes
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Voyageurs)
Décision du 01/10/2023 de la directrice générale des douanes
et droits indirects du 02 décembre 2022 portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à ROISSY pour la
direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs
concernant les décisions administratives individuelles.
En effet, suite à des mouvements de personnel intervenus au sein de la circonscription, une mise à jour des subdélégations de signature octroyées par M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports, à certains de ses collaborateurs a été nécessaire au mois d'Octobre 2023.
Les décisions de délégation de signature ci-jointes
contiennent :
* la décision du directeur interrégional (annexe À) portant
délégation de signature des annexes l-B1-C1-C2-C3-C4-E1-
E2-E3-E4-E5-E6-E7-È8-E10-F11-E12-E13-E14
- l'état des annexes à la décision de délégation du directeur
interrégional de Paris-Aéroports pour la direction régionale
Voyageurs
« les annexes 1-B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-
E10-E11-E13-E14 comprenant la liste des autorités et
agents des douanes recevant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Paris-Aéroports
+ l'annexe | (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des
décisions administratives individuelles de la compétence
des chefs de services déconcentrés (directeurs
interrégionaux, directeurs régionaux) regroupées selon le
bureau de la direction générale réglementairement
compétent