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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 11septembre 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Voyageurs
Document publié le Lundi 11 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 11septembre 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Voyageurs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Aménagement du territoire,
ET
En PREFET DE LAS EINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
À D >
Bulletin
d'informations |
administratives ‘
BIA du 11 septembre 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Voyageurs
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
-saint-denis.g Courriel : prefecture{@iseine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du II septembre 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Voyageurs
Intitulés pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Voyageurs)
Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY pour la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs concernant les décisions administratives individuelles.
En effet, suite à des mouvements de personnel intervenus au sein de
la circonscription, une mise à jour des subdélégations de signature octroyées par M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports, à certains de ses collaborateurs à été nécessaire au mois de Septembre 2023.
*_ Les décisions de délégation de signature ci-jointes contiennent :
+ _la décision du directeur interrégional (annexe A) portant délégation de signature des annexes I-B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-ES5-
E6-E7-E8-E10-E11-E12-E13-E14
+ l'état des annexes à la décision de délégation du directeur
interrégional de Paris-Aéroports pour la direction régionale
Voyageurs
° les annexes I-B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-E10- E11-E13-E14 comprenant la liste des autorités et agents des
douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
* l'annexe I (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des décisions administratives individuelles de la compétence des chefs de
services déconcentrés (directeurs interrégionaux, directeurs
régionaux) regroupées selon le bureau de la direction générale
réglementairement compétent. ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-E9-E10-E11-E12-E13-E14)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de Ia Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, II et IV ;
VU lie livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article 11;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B1 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C1 à I-C4 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E1 à I-E14 de la présente décision, pour les EF vw
décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 01 Septembre 2023
L'administrateur général des douanes,
directeur interégional
Signature numérique de
BELTRAN BELTRAN Gilbert
G i | bert Fr. sais 15:48:12
Gilbert BELTRAN
Date _de l'affichage : Demande de publication au BIA ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
DIRECTION REGIONALE VOYAGEURS
Direction : Annexe I - B1
BILC : Annexe I - El
CODA : Annexe I — E2
Division 1 : Annexe I - C1
BSERI : Annexe 1 - E3
BSET1 : Annexe 1 - E4
BSET3 : Annexe I - ES
BSE Le Bourget : Annexe I - E6
Division 2 : Annexe I - C2
BSET2A : Annexe I - E7
BSET2BD : Annexe I - E8
BSET2C : Annexe I - E9
Division 3 : Annexe I - C3
BC Aérogares : Annexe I —-E10
BSET2E : Annexe I -E11
BSET?2F : Annexe I - E12
Division 4 : Annexe I — C4
BSES : Annexe I -E13
BSER : Annexe I - El4
POUR LA
01 Septembre 2023 ANNEXE 1 - B1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de roissy voyageurs
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
Nom Prénom annexe de la décision de la directrice générale du 02 N°. {ordre RUSH} | Grade | __ Fonction | décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
1 IDECRESSAC Simon DDI Directeur régional|1 à 6 — 10 à 202 - 204 à 208 — 210 — 213 à 276
Chef du pôle u
DIRECTEUR DES SERVICES lorientation des
2 |THION Philippe IDOUANIERS 2ECL {contrôles 1 à 6 — 10 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 septembre 2023 Page 1 ANNEXE | - EI
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC
(Brigade d'investigation locale et de ciblage)
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
Nom Prénom en annexe de la décision de la directrice générale du [N° ! (ordre RUSH) | Grade | Fonction | ‘ 02 décembre 2022 *
CONTRÔLEUR Chef
1 GARCON Raphaël {PRINCIPAL DGDDI (d'unité 110 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147— 194 — 199 — 201
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
CONTRÔLEUR 2E CL 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 2 AUDION Baptiste IDGDDI Cibleur . 227 à 230 — 235 à 236-238 -242-244-254-261 |
2-4 à 18 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à JB — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
GOURGUECHON ‘CONTRÔLEUR 2E CL 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — | 3 Vincent DGDDI Cibleur [227 à 230-235 à 236—238-242-244-254-261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
CONTRÔLEUR 1ERE 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - | 4 HEBERT Véronique CL DGDDI |Cibleur 1227 à 230 — 235 à 236 — 238— 242 - 244 — 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 -81 - 83 - 97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 —.129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
CONTROLEUR 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — | 5 JOUVE Karine {PRINCIPAL DGDDI Cibleur 1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 -261
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 — CONTROLEUR 1ERE 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 6 LARCHER Céline {CL DGDDI Cibleur 1227 à 230-235 à 236—238-—242-244-254-—261 |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 —- 97 à 98 -
. 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — CONTROLEUR 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — | 7 ILASTEL Rolland PRINCIPAL DGDDI |Cibleur 1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133.— 135 à 150 — 152 —
CONTRÔLEUR 1ERE 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - | 8 MARIE SAINTE Michael |CL DGDDI (Cibleur 1227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 —- 97 à 98 —
. 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 — CONTROLEUR 1ERE 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — | 9 IMOTYL Benoît {CL DGDDI {Cibleur 1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109 à 110
— 112 - 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135
Agent de constatation à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 - 201 - 10 PÈRES Christophe Ippal 1ère classe DGDDI Cibleur 1220 à 222 — 228
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —-152 —
CONTRÔLEUR 2E CL 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — _11 POTTER Marie-Cindy DGDDI (Cibleur 1227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 244-254 -261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
CONTROLEUR 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 12 ROMANIN Valérie PRINCIPAL DGDDI {Cibleur 227 à 230 — 235 à 236-238 —242-244-254 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 septembre 2023 Page 1 N° des DAI concernées par la délégation et précisées
Nom Prénom en annexe de la décision de la directrice générale du N°! (ordre RUSH) | Grade | Fonction | 02 décembre 2022 * LU
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
CONTRÔLEUR 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 13 TRIDON Dominique PRINCIPAL DGDDI Cibleur 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242-244-7254 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : 01 septembre 2023 Page 2 ANNEXE | - E2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de la CENTRE OPERATIONNEL DOUANIER AEROPORTUAIRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N°!
|at
11
12
113
114
ou LI
16
17
Nom Prénom
(ordre RUSH)
(DURAND François
IPOLTEAU Nicolas
IBLIN Cyrielle
IBOURGIN Lucie
JCONVERSAT David
(COTE Hubert
BALMAIS Johanna
IGRUSON Régis
JAMES Nadine
JOSSERAND Gautier
ILUPON Carole
IPETIT Christophe
PIQUERO Florian
PREAUD-LE CADRE
{Sabrina
(RIOU Aurélie
[TOURNAY Hugo
VILPOUX Catherine
{2ème ciasse DGDD!
Grade
INSPECTEUR DGDDI
(CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
(CONTROLEUR 2ÈME CL DGDDI
(CONTROLEUR 2È£ME CL DGDDI
|(CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ICONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation ppal
(2ème classe DGDDI
Agent de constatation ppal
AGENT CONSTATATION PAL
|1ERE CL DGDDI
(CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ICONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
Agent de constatation ppal 1ère classe
{DGDDI
(CONTROLEUR 2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL 2EME CL
DGDDI
| Fonction
{Chef d'unité
{Adjoint chef d'unité
|Chef d'équipe
|Chef d'équipe
|Chef d'équipe
|Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
{surveillance
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
(AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
© 10-12-54 à 55-142 à 147 — 194 199 - 201
10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194— 199 — 201
2-4 à 13-17 à 19 —- 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152-170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230-235 à236-238-242-244-254-261
2-—-4à 13-17 à 19-28 à 70 -— 81-83-97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -— 135 à 150 — 152 -170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81 — 83-97 à 0B— 101
à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215— 217 — 219 à 223 — 227
là 230 — 235 à 236 —.238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70 - 81 — 83 —97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —- 170
— 194 — 199 — 201 à 204—215— 217 — 219 à 223— 227
Là 230—235 à 236—238—242-—244-—254— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
= 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 —- 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
1220 à 222 — 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
ke 112-115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 - 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 -
(220 à 222 — 228
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112-115 à 119 — 121 — 125 à 127 - 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 - 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83 -97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
à 230 — 235 à 236—238-242- 244-254-7261
2—4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 185 à 150-152 -170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
(à 230 — 235 à 236 — 23B — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 —81— 43 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 - 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131-135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228
2-4 à13—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —244— 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —112—115 à 110 — 121 — 125 à 127 — 130 à 181 —135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81— 83— 97 à 98-101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-83 -—97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152-170
— 194 — 199 - 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
là 230-235 à 236-238-242-244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 —-115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
1220 à 222 — 228
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Septembre 2023
Page 1 Nom Prénom
N° | {ordre RUSH) | Grade
18 WATHIER Damien CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fonction
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAI le : 01 Septembre 2023
Page 2 ANNEXE I - C1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° | {ordre RUSH} | Grade | Fonction |
DIRECTRICE DES
SERVICES Cheffe
DOUANIERS 2E CL divisionnair
| 1 ISOUSSELIER Laëtitia JDGDDI e
Adjointe
INSPECTRICE . Cheffe
PRINCIPAL 1ERE CL |divisionnair
| 2 |GOURIOU Dominique PGDDI __je
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
3 |ESTEVES Christelle (2E CL DGDDI {Secrétaire
CONTROLEUR 1ERE.
4 LE MOAL Isabelle CL DGDDI Secrétaire
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du du 02 décembre 2022*
1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194
— 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218
à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 —- 254
+261
1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 —- 194
— 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218
à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254
261 2 —_|
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 —
_[194 — 199 — 201 — 220 à 222-228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261 :
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 ANNEXE I - E3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSERI
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° (ordre RUSH) | Grade |_ Fonction
Cheffe
SALDOMANDO d'unité par
1 Johanna INSPECTRICE DGDDI [Intérim
Adjoint chef
2 BOUCHE Sébastien INSPECTEUR DGDDI d'unité
CONTRÔLEUR Adjoint chef
| 8 LEROY Jérôme PRINCIPAL DGDDI (d'unité
ANDOUARD CONTRÔLEUR 1ERE CL {Chef
| 4 |Christophe PGDDI d'équipe
BALIQUE CONTROLEUR 1ERE CL
5 Guillaume DGDDI IMCAT
Agent unité
CONTROLEUR 2E CL de
6 BEN-ALI Farid PGDDI surveillance
AGENT CONSTATATION
| 7 |CARNEIRO Virginie PAL 1ERE CL DGDDI |MCAS
COMBERIATI CONTROLEUR 2ECL Chef
8 Florian . DGDDI Id'équipe
CONTROLEUR 2E CL Chef
9 (COUDERT Nicolas DGDDI Id'équipe
COURSIN-GARCIA CONTROLEUR 2E CL Chef
10 Cédric DGDDI d'équipe
AGENT CONSTATATION
111 CUENOT Thomas PAL 2EME CL DGDDI _ MCAS
DAUDANT CONTRÔLEUR 1ERE CL {Chef
12 Sébastien DGDDI h d'équipe
| Agent unité
DE ANDRADE AGENT CONSTATATION de
13 Alexandre PAL 2EME CL DGDDI surveillance
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
14 DERVILLE Antoine PAL 2E CL DGDDI surveillance
CONTROLEUR 1ÈRE CL {Chef
15 DESVAUX Karim |DGDDI d'équipe
[N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 * :
110 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
(10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201 2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —- 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 — 219 à 228 — 227
là 230-— 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 83-97 À 98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 138 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
à230-235à236-238-242-244-254-261 |
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194— 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 228-227
à230-235à236-—238-242-244-254-261 |
2-4 à 13-— 17 à 19 — 28 à 70 — 8183 - 97 à98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 228— 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 — 261
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
1220 à 222 — 228
2—4à13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150— 152 —- 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236-238 —-242 - 244-254 -261 (28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à110— |
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 180 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
220 à 222 — 228
2-4à 13-17 à 19 - 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 [N°
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28
29
30
31
32
Nom Prénom
(ordre RUSH) Grade Fonction
‘Agent unité
AGENT CONSTATATION de
DHAMNA Bassam PAL 2E CL DGDDI ‘lsurveillance |
CONTRÔLEUR 2E CL |Chef
DJENADI Kamel DGDDI (d'équipe
Agent unité
DOS SANTOS José CONTROLEUR 2E CL de
‘Antonio 1DGDDI Isurveillance |
CONTROLEUR 2E CL Chef
IDUDOIT Malorie | DGDDI d'équipe
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
FERRER Cédric PAL2ECLDGDDI jsurveillance
CONTROLEUR 2E CL Chef
IFLAMANT Léo IBGDDI Id'équipe
AGENT CONSTATATION
FOREST Amélie |PAL 2E CL DGDDI MCAS
CONTROLEUR 2E CL Chef
FOUILLARD Florian DGDDI ld'équipe
CONTRÔLEUR Chef
IGEFFROY Didier PRINCIPAL DGDDI d'équipe
CONTROLEUR 1ERE Chef
IGLADONE Annaïck CLASSE d'équipe
AGENT CONSTATATION
GODIN Vanessa PAL 2E CL DGDDI IMCAS
Agent unité
GUERITEAU AGENT CONSTATATION de
Bastien PAL 2E CL DGDDI Surveillance |
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
JOIN Arthur _ {PAL 2E CL DGDDI [surveillance |
Agent unité
. AGENT CONSTATATION de |
JURIN Lauryn PAL 2E CL DGDDI fsurveillance |
CONTROLEUR 2E CL |Chef
ILALANNE Marie DGDDI (d'équipe
Agent unité
AGENT CONSTATATION de
LASSALLE Jordan PAL 2E CL DGDDI surveillance |
CONTRÔLEUR 1ERE CL Chef |
LECAT Arnaud DGDDI ‘ d'équipe
1220 à 222 — 228
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 145 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
220 à 222 — 228
(2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 70— 81— 83— 97 à 98— 101
là 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152-170
— 194— 199 — 201 à 204 — 215— 217— 219 à 223— 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70— 81— 83 — 97 à 98— 101
à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170
— 194— 199 — 201 à 204 — 215— 217 — 219 à 223— 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 254 — 261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81— 83— 97 à 98— 101
à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152— 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227
(à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
2—4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 9B— 101
à 112—.115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
_ 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217— 219 à 223— 227
là 230 — 235 à 236— 238 — 242- 244-254— 261 |
(28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131— 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
1220 à 222-228 |
2-4à13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98101
à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150— 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227
à 230— 235 à 236— 238— 242- 244-254— 261 |
(2-4 à13- 17 à 19-28 à 70— 81-83-97 à 98—101
à 112— 145 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204— 215— 217 — 219 à 223— 227
à230-235à236-238-242-244-254-261 |
(2-4 à 13 17 à 19— 28 à 70— 81 — 83 97 à 9B— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150— 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227
là 230- 235 à 236 — 238 — 242- 244— 254— 261 |
128 à 70— 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121— 125 à 127 — 130 à 131— 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
(220 à 222 — 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110-
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
220 à 222 — 228
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—109à 110 —
132 — 115 à 119— 121— 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
220 à 222— 228 |
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 -
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 -
220 à 222 — 228
2-4à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81— 83 — 97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150- 152-170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244— 254— 261
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112— 115 à 119 — 121— 125 à 127— 130 à 131— 135 à
136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —.
220 à 222— 228
2-4à13-17à19- 28à70- 81— 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 - 152-170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 2 N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
Nom Prénom annexe de la décision de la directrice générale du 02 N°, (ordre RUSH) | Grade | Fonction | décembre 2022 * | 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 - 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 - 170
MARTINOT- CONTROLEUR 2E CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 |33 LAGARDE Nicolas DGDDI Id'équipe là 230 — 235 à 236 — 238 - 242 - 244-254 - 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
MENCHERC AGENT CONSTATATION 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 - 194 — 199 — 201 — 34 Béatrice PAL 1ERE CL DGDDI [Secrétaire |220 à 222 — 228 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
CONTROLEUR Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 — 219 à 228-227 35 METZGER Julien PRINCIPAL DGDDI d'équipe là230—-235à236-238-—242-244-254-—261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110 —
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 36 MOUSSEUX Eric |PAL1ERE CL DGDDI surveillance 220 à 222 — 228 _ | 2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152-170
CONTRÔLEUR 2E CL (Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 37 NOIREL Karine [PGDDI ___ d'équipe [à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261 | 28 à 70 — 81 -— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
Agent unité [112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à
NUYTTENS AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 38 (Thibault PAL 2E CL DGDDI surveillance |220 à 222 — 228 . [28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 39 |PERIANIN Ulrick PAL 2E CL DGDDI [surveillance 220 à 222 — 228 2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —- 170
CONTROLEUR 1ERE CL |Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 40 |PETIT Yohann DGDDI d'équipe à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 — 261 28 à 70 — 81 — 88 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109 à 110—
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131-135 à AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 41 PHILIBERT Nicolas PAL 2E CL DGDDI surveillance 220 à 222 — 228 | 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 - 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —- 170
CONTROLEUR 2E CL (Chef : 194-199 - 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 42 RENELLE Charline DGDDI __ d'équipe à 230-235 à 236—238-—242-244-254-261 2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152-170
AGENT CONSTATATION — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 43 ROBILLARD Aude PAL 2E CL DGDDI IMCAS là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170
CONTRÔLEUR 2E CL |Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 44 ROLLAND Gaëlle DGDDI d'équipe à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131-135 à
AGENT CÔNSTATATION de. ‘ 136 — 138 — 140 142 à 147 — 170 — 194 — 199 - 201 — 45 ROUVRE Camille PAL 2E CL DGDDI Isurveillance 1220 à 222 — 228 2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 -—97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 - 170
CONTRÔLEUR 2E CL — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 46 SAVARY Florence |DGDDI MCAS là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
Agent unité 1112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à SIROP-UVINA AGENT CONSTATATION de 136 — 138 — 140 142 à 147-170 -194—199-201- 47 Arthur PAL 2E CL DGDDI [surveillance 1220 à 222 — 228 A 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —- 170
CONTRÔLEUR 1ERE CL — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 48 TALAU François DGDDI IMCAS à 230 — 235 à 236 — 238 -— 242 — 244 — 254 — 261 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
CONTROLEUR 2E CL Chef — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —219 à 223-227 49 TAPPA Clément DGDDI d'équipe à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 - 244-254 - 261
*# L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE I - E4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
{ordre RUSH)
LE MOAL Philippe
MELAIMI Gabriel
AFFAIED Fabien
lAGBOVON Jérôme
AGELOU Coralie
lALGLAVE Julien
ANDREZE-LOUISON
[Fabrice
LAZIZ Fouzille
BAJE Saïd
IBEAUSSART Cédric
IBELLINI Christian
IBERIOU Stephane
IBERTRAND Christophe
BEUGE Mellie
CL DGDDI
Grade Fonction
IDEBEAUMONT Nicolas [INSPECTEUR DGDDI |Chef de service par intérim
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI ICSDSA
INSPECTEUR DGDDI |CSDSA
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
AGENT DE CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI _ jAgent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI |Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
1DGDDI PCR
CONTROLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
|Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
JDGEDI |Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION 2E
{CL DGDDI {Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION 2E
ICE DGDDI Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION 2E
CL DGDDI Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
1à 6—10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276
1à6—10 à 13—17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 191 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 188 — 140 — 142 à 1147 - 170 -194 — 199— 201 — 220 à 222 - 22B
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121-125 à 127
— 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201— 220 à 222-228 |
2-4 à 13 — 17 à 19-28 à 70 -81-83—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 160 —152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
+ 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
[238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2—4à13—17 à 19 —- 28 à 70—-81-83-—-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
245-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261 -
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -— 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 —"194 — 199 — 201 à 204 —
215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244: 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238-—242-244-— 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 - 132 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 186 — 138 — 140 — 142 à (147 - 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
1147 - 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
147 — 170 — 194 — 199— 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 01 Septembre 2023
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|27
238
2 wo
30
Nom Prénom
(ordre RUSH)
IBIANCHI Gaspard
IBILIN Stéphane
IBLAVOET Félicien
IBOURGUIT Thomas
BOYER Alexandre
IBRET Yohann
BRUN BERNOULAT
(Elisa
ICACHEUX Adeline
ICALAS Cecile
ICANONNE Olivier
|CAPS Sylvain
ICARRE Maxime
CARRE Quentin
ICASTILLE Cevan
CORDA Linda
Grade
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL béoDi
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
AGENT DE CONSTATATION
IPPAL 2ECL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
AGENT DE CONSTATATION
1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI |
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
Fonction
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Chef d'équipe
{Agent unité de surveillance
|Chef d'équipe
Chef d'équipe
{Agent unité de surveillance
Secrétaire
‘Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
‘Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
Chef d'équipe
‘Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—-4à 13-17 à 19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
+ 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 450 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 - 244-254 — 261
2—4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244-254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236
r 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 - 217 — 219 à 223 - 227 à 280 — 235 à 236
— 238-242 -244-— 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 - 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
2-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 183-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
[238-242 - 244-254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 - 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105-à 106 - 109 à 110 — 212 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170— 194— 199— 201— 220 à 222 - 228 | {Agent unité de surveillance
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 - 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238-242 —- 244-254 —261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Septembre 2023
Page 2 Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
_31 COURBON Axel
. 32 DAPOLON Jean-Baptiste |
| 33 IDEBLACIAT Loïc
34 DEROUET Timothe
35 DJEMEL Sadia
|36 DODILLE Sandrine
| 37 DUBICKI Alexandre
| 38 DUFRENNE Julian
_39 DUNOGUE Guillaume
40 |EVENO Alexandre
L4T FILLEBEEN Christophe
42 IFOUBERT Romain
| 43 |FREON Lidia
| 44 |FROGER Alice
45 |GABALI Marie-Paule
Grade Fonction
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI {Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
{Chef d'équipe
Agent unité de surveillance
\Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
IDGbDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE ICONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
{Chef d'équipe
{Agent unité de surveillance
__ Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI |Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
.__ directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
245 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238-242 -244—254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110— 112 — 115 à 119— 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147— 170 = 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228,
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 —152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 —- 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238-242 -244- 254-261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254261
2-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 228 — 227 à 230 — 285 à 236
|- 238-242 — 244 — 254 — 261 |
2-4à13-17à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238-242 -244- 254-261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — B1 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 236
L238-242-244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 —115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 - 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —- 142 à
(147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131— 135 à 136— 138 — 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-—17 à 19 — 28 à 7081-83-97à 98 — 101à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236
— 238-242 244-254 261 _
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-—83-—97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238-242-7244 254-261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-07à 98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Septembre 2023
Page 3 | N° |
| 46
|47
| 48
|50
53
| 54
.55
56
57
Nom Prénom
{ordre RUSH)
IGANDON Clément
IGARBE Anthony
IGILLES Arthur
IGORLIER Alexis
IHAMRA Mounir
IHAZGUI Samy
IHERBIN Patrick
IHERSENT Guillaume
NACQUIN Baptiste
IKERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
KUMOLKA Lucien
ILAI Teddy
ILANDRAUD Annick
LANGLADE Valerie
Grade Fonction
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI |Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI .Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
BGDDI |Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ÈRE
{CL DGDDI (Secrétaire
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI {Moniteur tir
(AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI {Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
IPGDDI {Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 - 194 — 199 — 201 - 220 à 222-228
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 108 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 1147 — 170 — 194 — 199 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
(238-242 — 244-254 - 261 |
2-4à13-— 17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244-254 - 261 |
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-8397 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
l-238-—242- 244-254 261 |
2-4à 18-17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 191 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238-242 - 244-254 — 261
2-4à13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
- 238 — 242 - 244— 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-88-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112 — 115 à 119— 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228|
(2-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
| 238 — 242 - 244-254— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 1145 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-—97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238-242 -244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI Chef d'équipe
2-4 à 13— 17 à 19 —- 28 à 70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238-242 - 244-254 -—261 |
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
Là 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
245-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Septembre 2023
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70
72
|73
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75
Nom Prénom
(ordre RUSH)
ILAUNAY Robin
ILEBON Philippe
LENOIR Anthony
ILOSIAK Mercure
ILUCAZEAU Denis
IMAFTOUH Naïm
MAGNE Cecile
IMALET Francois
IMARQUANT Olivier
[MARTIN Nicolas
IMEKHTOUB Celia
MENA Gilles
IMUGUET Lina
{INIDO Bastien
NOBLE Catherine
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
(PPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL (DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE ICL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
|PPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
‘Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
‘Agent unité de surveillance
Agent unité de surveillance
|Chef d'équipe
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 186 — 138 — 140 — 142 à
(147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228|
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 - 97 à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238-242 244-254 — 261.
28 à 70 — 81— 83 - 101 à 102 — 105 à 106 — 108 à 110— 112— 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 - 170 - 194 - 199 — 201 — 220 à 222-228!
2. 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 À 98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— . 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
/2—4 à 13—17 à 19-28 à 70—-81-—83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
108 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
FH 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19—28 à 70 -81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
+ 238 — 242 — 244-254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228,
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
2—4 à 13— 17 à 19 - 28 à 7081-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238-242 -244- 254-261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 —-81-83-—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
— 238 — 242 - 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Septembre 2023
Page 5 Nom Prénom
(ordre RUSH) [N° |
76 PAOLI-SARDI Antony
| 77 IPAVET Chicé
| 78 |PINHAL Thomas
PROSPERIN Jean-
| 79 |Claude
| 80 RABAHI Amrane
RANAIVOARIMALALA
| 81 Eric
|82 IRAPHANAUD Guillaume
83 IRHAOUTI Yasmina
84 ROUAS Marlène
85 |SAINTPOL Kévin
86 |SCHARFF Noémie
87 SELMANE Cyril
88 TANTY Yves
|89 THEODEC Isabelle
90 VAILHE Rémy
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
{2ème CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI :
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CE DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
Fonction
{Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
‘Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
‘Agent unité de surveillance
IPPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR {PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION.
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
{Chef d'équipe
Chef d'équipe
{Agent unité de surveillance
(Moniteur tir
Agent unité de surveillance
|Chef d'équipe
IPPAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI Secrétaire
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 83 — 101 à 102 — 105 à 106- 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228|
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 109 à 110 —112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131-135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 18-17 à 19-28 à 70-81-8397à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 À 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 228 — 227 à 280 — 235 à 236
- 238 —242-244 - 254-261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à (147 - 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
—238-—242-244- 254-261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
-238-—242-—244-254-—261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à (147 — 170 - 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70—81— 83— 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 - 244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 - 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à [147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 —
109 à 110 — 132 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 - 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Septembre 2023
Page 6 91
92
97
98
99
Nom Prénom
(ordre RUSH)
MVERGNES Nicolas
VOGIN Vanessa
VINCENT Cécile
VONGUE Manuarii
(WALLE Julie
IYUEN Timothe
(ZERAR Akila
IZETTOR Jean-Bernard
(ZIADI.Salim
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CE DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IPPAL 2E CL DGDDI
Fonction
{Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
‘Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
à
{Agent unité de surveillance
{Agent unité de surveillance
{Chef d'équipe
‘Agent unité de surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 - 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 —170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 - 201 — 220 à 222-228,
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102-105 à106-
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
+ 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
[147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 - 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 7/0 —-81-83-—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135
à 150 —152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
—238-—242-244-254-—261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106.—
108 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170-194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Septembre 2023
Page 7 ANNEXE I-E5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° |
| 1 CHAMBELLANT Fabien|
| 2
|
| 3 LONGUEVILLE Christophe|
Nom Prénom
_ (ordre RUSH)
IELLIS Marion
_4 BARBA Thierry
10
11
12
Grade
[INSPECTEUR
REGIONAL 3E CL
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
IBOUAPHAKEO Mélissa
BOURSIER Stéphane
BOUVRY Yanick
IBROCHOT Bertrand
ICAILLEAU François
|(COCHIS Yoan
COCU Sébastien
DACHICOURT Jérémy
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
12E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
ERE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Fonction
{Chef d'unité
Adjoint chef
INSPECTRICE DGDDI d'unité
Adjoint chef
(d'unité
Agent unité
de
surveillance
Agent unité de
[surveillance
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194- 199 — 201
10 — 12-54 à 55 — 142 à 147 — 194-
199 — 201 10 — 12-54 à 55 — 142 à 147 — 194-
199 — 201
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131-135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
— 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112 — 115 à 119— 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199
— 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70—81-—83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 = 215 — 217 — 219 à 223
227 à 230 — 235 à 286 — 238 — 242 — 244 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242— 244 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121 — 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 -201-220à222-228 |
2-4à13-17à19-28à 70-81-83 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150— 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170— 194 — 199
201 - 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
_ 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112— 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
— 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 septembre 2023
Page 1 Nom Prénom
[N° (ordre RUSH)
| 13 DORDAIN lann
| 14 DUCHENE Loïc
{15 [EL HAMDI Tijhani
| 16 /EL KHATIR Hasnaa
| 17 |FATOUX Olivier
Grade
CONTROLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
___ [pGpoi
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
CONSTATATION PAL
Fonction
Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
(Chef d'équipe
Agent unité de
Agent unité de
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
|_ directrice générale du 02 décembre 2022* |
2-4 à 13-17 à 19 —- 28 à 70—-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 -—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
-— 254— 261 LE |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81 -83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254-261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7/0—-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 - 170 — 194 - 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
—254-261 _.
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70—-81-83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
+ 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81 -83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 —- 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244
— 254 — 261 A
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 —- 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136-
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
| 18 FAURE Lucas |2E CL DGDDI lsurveitlance | 201 — 220 à 222- 228 A
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
AGENT Agent unité — 125 à à 127 — 130 à 131 -— 135 à 136 —
CONSTATATION PAL (de 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
| 19 (FOURNIER Remy l1ÈRE CL DGDDI surveillance —201-220à 222-228 _| 2—-4à 13—17 à 19 —- 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
CONTROLEUR ?E CL 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 | 20 (GEHENIAUX Gaëlle DGDDr [Secrétaire + 254 — 261 _— : | 2—-4à13-17 à 19-28 à 70-81-83-—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
CONTROLEUR 1ERE 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 | 21 IGESLAIN Damien {CL DGDDI |Chef d'équipe — 254 — 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
AGENT — 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
22 IGIUGE Kévin (2E CL DGDDI Isurveillance | 201 — 220 à 222 - 228 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 7/0-81-83-—
97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 -129à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —:
CONTROLEUR ?2E CL 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 23 IGOUDINEAU Matthieu DGDDI Chef d'équipe — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAI) le : 01 septembre 2023
Page 2 [N°!
| 24
| 25
26
|27
|28
29
30
| 31
.32
33
34
Nom Prénom
(ordre RUSH)}
IHACHOUF Yasmina
IHENNY Tanja
IHOFFERT Jean-Marc
IHUMBLET Céline
IKACHNIC Noory
ILE HIR Franck
ILE MELINER Anthony
ILEBERRURIER Samuel
ILECOQ Céline
LEONARD Aymeric
LOURARHI Mohammed
Grade
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
{2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
(bDGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
{surveillance
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
{surveillance
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la .
|_ directrice générale du 02 décembre 2022*
2—-4à13-—17 à19-28à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 —
438 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
— 201 — 220 à 222 - 228 ‘
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131— 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
— 201 — 220 à 222- 228 | 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 7/0—-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244
+ 254-261 |
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -|
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19-28à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —-129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254-261 | 2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 -— 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 —261 |
2—-4à 13-17 à19-28à 70—-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 — 261
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
+ 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119.— 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136—
138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194-199
— 201 — 220 à 222 - 228
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 septembre 2023
Page 3 Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 35 IMADON Laurent
36 MANDRA Antonin
37 MANICKI Renaud
| 38 MARTIN Claude
| 39 MARTIN Ludovic _
40 MARZOUK Nagib
| 41 ]MELSION Bertrand
| 42 |MESTAOUI Ramz
43 MOENAERT Marc
| 44 PERROT Benoît
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
{2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
12E CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Fonction
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
[Secrétaire
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
|_ directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 - 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
— 201 - 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112— 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
— 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127— 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 - 199
— 201 — 220 à 222 - 228 |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244
— 254-261
AGENT
CONSTATATION PAL
(2€ CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDD
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
ICL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
| 45 |PIERRESTEGUY Morgane |2E CL DGDDI
Agent unité de
{surveillance
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
|Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
{surveillance
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 — 199
—201-220à222-228
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 _ 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 180 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
—201-220à222-228 +
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 180 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
-- 201 — 220 à 222 : 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le’: 01 septembre 2023
Page 4 CN°!
| 46
47
| 48
| 49
50
|51
|52
53
| 54
55
Nom Prénom
{ordre RUSH)
{PILLOUX Mathilde
IRIBEIRO Amandine
IRIBEIRO Daniel
/SOM Samrethkiri
SOMSOUTHI Phin-Savanh
TAAM Mehdi
ITAMAGNE Nicolas
[TORVAL Drice
VAN DE VELDE Bryan
VIAUD Romain
Grade
CONTROEEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
CONTROLEUR 1ÈRE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
/2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Fonction
{Chef d'équipe
Agent unité de
Isurveillance
{Chef d'équipe”
(Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
(surveillance
|Chef d'équipe
(Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance .
254 - 261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 —170 — 194 — 199
— 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13—17 à 19 —- 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
2-4 à 13 —17 à 19 - 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 - 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 - 261
2—4à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 - 261
(28 à 70 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
| 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 - 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
+ 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244
254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110 — 1122 — 115 à 119 — 121
— 125 à à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 -
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
— 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 septembre 2023
Page 5 N°
IGIANNINI André
5
10
11
12
ANNEXE I - E6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE LE BOURGET
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
BUDOIT Arnaud
AID Karim
AMICE Nicolas
LANNONAY Jessy
BERNARD-BLOCH
Renaud
IBOA Jean-Sylvain
ICHEVALOT Xavier
ICOQUIDE Aurélie
IDEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GAUTIER Solenn
| Grade
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
I1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
PGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL (1ÈRE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
IN° des DAI concernées par la délégation et précisées en!
annexe de la décision de la directrice générale du 02
_Fonction décembre 2022 *
Chef d'unité 10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
Adjoint Chef d'unité 10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
{surveillance
{surveillance
{surveillance
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité (110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130
de à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
{surveillance | 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
(Chef d'équipe — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité 110— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130
de à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—81-— 83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 {Chef d'équipe|- 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97 à 98
101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
(Chef d'équipe — 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70 - 81-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
{Chef d'équipe |— 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 135 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
{Chef d'équipe — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 - 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —130 |
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 -— 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité 110 — 112 - 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130
de à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
Chef d'équipe — 244 — 254 — 261
Agent unité
de
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 Septembre 2023 Page 1 Nom Prénom
{N° (ordre RUSH)
13 GONCALVES Jorge
14 JOZE Philippe
| 15 JUSTIN Bénédicte
| 16 LELEU Ludovic
17 [MAILHO Frédéric
18 NGALIEMA Fabrice
19 PASCREAU Thierry
20 PELTIER Cindy
DGDDI
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
/PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE°
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
AGENT
CONSTATATION PAL
_2ECLDGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
_{surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
Fonction décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130
de à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
Isurveillance — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228.
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 —- 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
|Chef d'équipe — 244 — 254 — 261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
(Chef d'équipe — 244 — 254 — 261 __
2-—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 —-81-—-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 —- 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
{Chef d'équipe — 244 — 254-261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
(Chef d'équipe — 244 — 254 — 261 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
Agent unité —152—170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
de — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
Agent unité 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130
de à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
[surveillance — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 286 — 238 — 242
|Chef d'équipe — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 2 ANNEXE I - C2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 2
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° (ordre RUSH) _ ! Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022* |
‘ 1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 - 152 - 194 INSPECTRICE Cheffe — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218 PRINCIPAL 2E CLidivisionnaire |à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254 1 IGANNAC Audrey DGDDI par Intérim 261 L
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 ANNEXE I - E7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2A
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom | précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
| REGIONAL DE 3E CL
1 (CHAMBELLANT Fabien DGDDI Chef d'unité /1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 ANNEXE I - E8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2BD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
| N°! (ordre RUSH)
| 1 IROSSI Mathilde
2_|ALIN Françoise
| 3 |MARTINON Maxence
|
4_|PIERINI Anthony
Grade
INSPECTRICE
REGIONALE DE 3E CL
DGDI
CONTROLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
_ INSPECTEUR DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
5 ALEXANDRE Sara
| 6 lALILECHE Clara
| 7JAZZOUT Nassim
8 |BARREIRO Gilles
| 9 BATTAILLEUR Sandrine|
| 19 BEHRI Mourad
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Fonction
|Cheffe d'unité
Adjointe cheffe
(d'unité
Adjoint cheffe
(d'unité
Adjoint cheffe
{d'unité
Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
[surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
(244 - 254 — 261
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
(40 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10—-12-54à 55-142à147-194-199-201 |
110 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 - 199 — 201
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
1244 — 254 — 261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —- 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —-170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127—- 130 à
131 -— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -170-
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décisiôn de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 septembre 2023 Page 1 Nom Prénom
[N° | (ordre RUSH) | Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
| 11 BENAIDJA Yassmina CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
[12 BENALI Ali (2EME CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
| 13 IBENAMARA Faroûk __2E CL DGDDI |
CONTRÔLEUR 2E CL
| 14 IBENSALEM Kamel DGDDI
BILEMBOU-DOUNGA (CONTRÔLEUR 2E CL
15 Murielle DGDDI
AGENT
BOUCHER-DOIGNEAU |ICONSTATATION PAL
16 Baudouin 12E CL DGDPI
CONTRÔLEUR 1ERE
17 BURGANIES Régis {CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
18 (CARREE Cyriaque I1ERE CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
19 |CAUX Audrey 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
20 CERBELLE Stéphane 1ERE CL DGDDI
Fonction
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
{surveillance
{Chef d'équipe
(Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 —112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 —
(194 — 199 — 201 — 220 à 222-228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 -
244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215-217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112— 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à222 - 228
{Chef d'équipe
Agent unité de
[surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
surveillance
1244 — 254 — 261
2-—4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 -
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112— 115 à 119— 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110 à
112 — 115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 à
134 — 138 à 139 —.141 — 143 — 145 à 150 - 171 -
1196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112— 115 à 119 — 121 — 125 à à 127— 130 à
131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147—- 170 —
194— 199— 201— 220 à 222- 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 septembre 2023 Page 2 {N° !
21
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|23
| 24
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27
|29
30 GAILLARD Laurène
Nom Prénom
{ordre RUSH)
(CHOUGAG Mounir
|ICOCHARD Sebastien
(COLY Sidy
IDORGEAT Matthieu
DORRE Anthony
(ENAULT Alexandra
|[ESTEVES Dorian
(FRIKHA Jamel
2E CL DGDDI
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
_2E CL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
AGENT
CONSTATATION PAL
_2E CL DGDDI
Fonction
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
[surveillance
Agent unité de
surveillance
{Chef d'équipe
Agent unité de
|surveillance
Agent unité de
[surveillance
CONTROLEUR 1ERE Chef
|28 JETTAHIRI Noureddine CL DGDDI d'équipe
CONTROLEUR 2E CL Chef
DGDDI d'équipe
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL de
2E CL DGDDI surveillance
1244 — 254 - 261
244 — 254 — 261
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 - 242 —
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110 à |
112 — 115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 à
134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 - 171 -
(196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -170-
194-199-201-220à 222-228
2 —4 à 13 - 17. à 19 -— 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
(194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147-170 -
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
(244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112— 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —- 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 septembre 2023 Page 3 [N° |
31
32
| 33
| 34
|35
36
|37
38
39
40
Nom Prénom
{ordre RUSH)
IGAILLIARD Stéphanie
|GARDET Julien
IGLORIEUX Manoel
(GOURTAUD Jimmy
HJANOS Audrey
ILAISNE Benoit
ILANDES Rodrigue
LAURENT Maëlle
ILE CALVEZ Yann
LE FLOCH Patrick
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
A1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR ?2E CL
PGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Fonction
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
{surveillance
{Chef d'équipe
(Chef d'équipe
(Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
[surveillance
Agent unité de
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —- 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242—
244 — 254 — 261
2—4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 -
1244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 421 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 -
244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81 —- 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 -- 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — |194-— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 -
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 —- 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : O1 septembre 2023 Page 4 Nom Prénom
| N°! (ordre RUSH)
| 41 LEMONNIER Yohan
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
Fonction décembre 2022*
2—4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
|Chef d'équipe 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
_44 LYS François
| 45 MARTINEZ Nicolas
CONSTATATION PAL l1ÈRE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
{surveillance (194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — | 42 JLESCUTIER Julien {2E CL DGDDI Isurveillance 1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
LEVERT MULLER CONTROLEUR 2E CL 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — |43 Mathieu DGDDI Chef d'équipe 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127-130 à Agent unité de |131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —-170 -
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
Agent unité de 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —-170 —
surveillance |194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
| 46 ]MAZLINI Imène
47 MEHDII Abdelkader
| 48 MEJIAS Philippe
| 49 IMERIL Lilian
50 METOYER Quentin
CONTROLEUR 1ERE ICL DGDDI
|
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
|Chef d'équipe 244-254-7261
[surveillance
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
{Chef d'équipe 244 — 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 —170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238-242—
(Chef d'équipe |244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
Agent unité de 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —-170 —
194-199 201-220 à 222-228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
Chef d'équipe 1244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice généralé du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 septembre 2023 Page 5 Nom Prénom
[N° | {ordre RUSH)
MILOVANOVIC
51 Stephanie
| 52 INGOR Hua
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
53 NICOLAS Jean-François CL DGDDI
| 54 OUVRARD Maxence
55 PAOLETTI Julien
56 ROBBE Sébastien
| 57 |SENG Juliane
58 SINE Mohamed
| 59 SOISSONS Magalie
60 TAESCH Anthony
CONTRÔLEUR 2E CL
_ DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
AGENT : CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
surveillance
surveillance
{Chef d'équipe 1244 — 254 — 261
{surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
Fonction décembre 2022*
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(Chef d'équipe 1244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
Agent unité de 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(Chef d'équipe (244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
{Chef d'équipe 1244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
{Chef d'équipe 1244 — 254 - 261
28 à 70— 81— 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
Agent unité de 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 -—
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
|Chef d'équipe 1244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238-242-
28 à 70 — 81 —- 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112-115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
Agent unité de 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150-
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238-242 -
Chef d'équipe 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 septembre 2023 Page 6 Nom Prénom
(ordre RUSH) [N°1
| 61 THOMAS Manuel
| 62 VECCHIOLLA Nathan
63 VERDIER David
| 64 WANNEPAIN Yann
65 ZAYATTE Jacqueline
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CLDGDDI
CONTROLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
_|surveillance
Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
| décembre 2022*
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
{Chef d'équipe
Agent unité de
{Chef d'équipe |
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238-242 —
1244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 -
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121— 125 à à 127 — 180 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170—
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238-242—
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 septembre 2023 Page 7 ANNEXE I - C3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)}
1 ZEINULABEDIN RAF Philippe
2 GANNAC Audrey
| 3 CESAR Patricia
4 |PINEAU Marie-Chloé
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
IDOUANIERS 2E CL
INSPECTRICE
PRINCIPAL 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 3ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
{Chef division
Cheffe
_divisionnaire
[Secrétaire
(Secrétaire
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
1-28 à 59 — 61 à 81—83—97 à 147-152
194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242 - 244 -
250 — 252 — 254 - 261
1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 —
194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
216 — 218 à 231 — 234 à 236 - 242 - 244 -
250 — 252 — 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à /0-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152— 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230—
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 ANNEXE I - E10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de contrôle OP/CO AEÉROGARES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. {ordre RUSH)
1 MUCKEL Mickael
2 IBASQUE Véronique
| 3 (COTE Emmanuel
Grade
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
4 DA SILVA Maria-Rosario 1ERE CL DGDDI
| 5 DAVO Brigitte
6 IDESHAIES Hugo
7_|EURANIE Annabelle
| 8 (GOMIS Pamela
9 GROSJEAN André _
10 GUILHEM Steven
11 JEZEQUEL Yda
12 LIMARE Laurent
AGENT
CONSTATATION PAL
I1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2eme CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2eme CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
(Chef de” bureau
Agent
vérificateur
des
marchandis
[es
Agent
vérificateur
des
marchandis
es
Agent
vérificateur
des
marchandis
les
Agent
travail
d'écritures
Agent
vérificateur
des
marchandis
les
Agent
travail
Id'écritures
Agent
travail
(d'écritures
Agent
vérificateur
des
marchandis
les
Agent
vérificateur
des
marchandis
les
Agent
vérificateur
des
marchandis
les
Agent
vérificateur
des
marchandis
es
1236 — 238 — 242 — 244— 254 — 261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 —
201
2-4à13-17à 19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —-235 à
1236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106- .
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228|
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228|
(2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228.
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230-285 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à|
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à
1236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à :
236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13—17 à 19-28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : 01 Septembre 2023 Page 1 Nom Prénom
N° | (ordre RUSH) | Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
13 NANTET Benjamin DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
Fonction | générale du 2 décembre 2022 *
Agent 2—4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97 à
vérificateur 98 + 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
des à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
marchandis 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
es 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 2 ANNEXE I - E11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2E
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
CONSTATATION PAL Agent unité de
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la directrice | N°! {ordre RUSH) | Grade |__ Fonction générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
| 1 BIZERAY Emmanuel {CL DGDDI {Chef d'unité 10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 - 201
Adjoint chef
| 2 CLOPIER Adrien INSPECTEUR DGDDI (d'unité 10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
Adjoint chef
| 3 |HUET Pascal INSPECTEUR DGDDI _ |d'unité (10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 - 201 ICONTRÔLEUR 2E CL Adjointe chef |
4 _|LARÇON Stéphanie |DGDDI id'unité 10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201 - . CONTROLEUR Adjoint chef
_ 5 LE PORT Éric {PRINCIPAL DGDDI Id'unité 10-12-54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
_ — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 CONTROLEUR 2E CL — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 | 6 AL CHAARANI Maya (DGDDI Chef d'équipe | 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à
AGENT 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 - 130 à 131 — CONSTATATION PAL Agent unité de 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — | 7 |ABDAOUI Nourdine 2E CL DGDDI _ surveillance 1199 — 201 — 220 à 222 - 228 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —130 à 131 — CONSTATATION PAL Agent unité de |135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 —- 194— 8 1ACERBI Frederic 2E CL DGDDI [surveillance |199 — 201 — 220 à 222 - 228 _
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT 110 — 112 — 115 à 119 - 121 à 127 — 130 à 131 — CONSTATATION PAL Agent unité de 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 9 JANANE Ghania 2E CL DGDDI surveillance |199 — 201 — 220 à 222 - 228 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
10 AZZAZ Bessma 2E CL DGDDI Isurveillance 1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
AGENT — 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 -217 CONSTATATION PAL — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 | 11 |BAILLIEUX Frédéric 2E CL DGDDI (Chef d'équipe — 244 - 254 — 261 |
2-4à13-—17 à 19 —28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 | — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 | . — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217 (CONTROEEUR 2E CL — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 | 12 BAKKA Salah DGDDI _: IChef d'équipe —244-254-261 .
2—4 à 13 — 17-à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à 150
h — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 CONTROLEUR 1ERE — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —- 242 13 BARRAT Maryline {CL DGDDI {Chef d'équipe |- 244 - 254-261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT 110 —112 — 115 à 119 —121 à 127 —-130 à 131- CONSTATATION PAL Agent unité de 1135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 - 170 —-194- 14 IBEAUBERT Vivien” 2E CL DGDDI Isurveillance 1199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — CONSTATATION PAL Agent unité de 1135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 15 IBEDUNEAU Edwin 2E CL DGDDI surveillance 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - CONSTATATION PAL Agent unité de 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 -— 16 IBENDJEMAI Kouider 2E CL DGDDI surveillance 1199 — 201 — 220 à222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 {N°
|17
18
Nom Prénom
(ordre RUSH)
BENOIT Sébastien
IBERNIER Guillaume
19 BERRAHO Nadia
| 20
| 22
23
24
| 25
| 26
27
28
29
30
31
IBONNET Samira
BOURGEOIS Johan
IBRIAND Axelle
IBIENFAIT Alexandre
IBOURNERIE — CIALONE Nicolas
IBRI Cannelle
BRIAND-PERCHICOT Cécile
ICALMELS Axel
ICARNEL Delphine
|(CARRON Sophie
ICHALAUX Claudia
CHARTIER Julian
Grade
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
_pénpi
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
_|2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
CONTROLEUR 2E CL.
IbGéppi
CONTROLEUR 2E CL bGDDI
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
LE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL IPGDDI
Fonction
{Chef d'équipe
Agent unité de
‘surveillance
{Chef d'équipe
Agent unité de
[surveillance
Agent unité de
(surveillance
Agent unité de
‘surveillance
{Chef d'équipe
Agent unité de
[surveillance
Agent unité de
{surveillance
|Chef d'équipe
(Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
{Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de là directrice
générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 1817 à 19 28 à 70— 81 — 83 — 97 à 98 - 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
— 244-254 — 261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 1199 - 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13- 17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135 à 150
— 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 - 194 — 1199 — 201 — 220 à 222- 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 - 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
199-201-220à222-228 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 —
(199 - 201 - 220 à 222- 228
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
- 244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 -
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 — 194—
1199 — 201 — 220 à 222- 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 104 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150
— 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
+244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215-217
— 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
2-4 à 13-— 17 à 19 - 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 - 83 — 97 à 98 - 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 —170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
| 244 — 264 — 261 |
28 à 70—81-—83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à13-—17 à 19-28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 LN°!
32
33
|35
37
38
| 40
| 41
42
43
| 44
_45
46
ICHIEFARE Béatrice
(COLLEAU Aurélien
(CORDIER Damien’
JDESMIT Julien
Nom Prénom
{ordre RUSH) Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
|DGDDI
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DAIME Adrien _ _ DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
IDELSALLE Mathilde : [1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR
= {PRINCIPAL DGDDI IDEMIÈRE Laetitia
CONTRÔLEUR 2E CL
DESAILLY Benoit DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
PGDDI DESTOURS Nicolas
AGENT
CONSTATATION PAL
IBUBOC Clément 2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
DUPONT Carmen 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
FANFANT Jocelyn IDGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
FAURES-DELMAS Aurélien LE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
IFLAMENT Amandine (2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
FONTAINE Georges DGDDI
Fonction
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
Isurveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
[surveillance
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -83— 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
+ 244 — 254 — 261 Co
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
-- 244 — 254 — 261 - |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204-215 —217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
+ 244 — 254 — 261 Co
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 - 254-261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
‘2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 |
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236— 238 — 242 244 - 254 - 261 Fe
2-4 à 18-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204-— 215-217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242
| 244 - 254 - 261
2-4à13-17 à 19-— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215-217 _ 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261 L
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —217 - 219 à 223 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
244 — 254 — 261 -
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — (199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 170-194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à 236 238 — 242
— 244-254 —261 en |
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 - 138 — 140 — 142 à 147 170-194 (199 — 201 — 220 à 222 - 228 _
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 - 130 à 131
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199—201-220 à 222-228 |
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 - 238 — 242
— 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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61
Nom Prénom
{ordre RUSH)
IFRABOULET Tiphaine
FREYBERGER Hugo
GAILLARD Denis
(GASPARD Mathieu
(GAUTHIER Antoine
IGERVOLINO Marion
IGESTIN Philippe
IGILLOT Alexandre
IGIORSETTI Fabrice
IGIRAUD Vincent
IGODON Thomas
IGUERIN Emmanuel
IGUERVIL Nadine
IGUIGNET Ronan
GUYOMAR Cédric
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
|2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IbGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IPGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR ?2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
|2E CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
[surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
[surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
{surveillance
Chef d'équipe
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28 à 70-81-8397 à08 | — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - 242
244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 - 194 — 199 — 201 à 204-215 —- 217
— 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
— 24 - 254 - 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242.
| 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 —
2-4à 13-17 à 19 - 28 à 70 — 81-83-97 à 98
— 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244-254 — 261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
| 244 — 254 — 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
| 244 — 254 — 261
2-4 à 18-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 9B — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 138 - 135 à 150
— 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
— 244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 1199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 - 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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7 wo
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77
Nom Prénom
{ordre RUSH)
HALIMA Abdoul
HAMDAOUI Mustapha
IHEDDAD Boumediene
IHERICHER Camille
JAFFRELOT Arnaud
JURY
Philippe-Pierre
KHIDRI Sheima L
(KHAZEN Mohamed
IKHOUADRA Taoufik
(KIEFER Elodie
ILANTERNAT Benjamin
ILARRIEUTORT Charlotte
ILASSALLE Rémi
LAURENT Julieri
ILEDANOIS Vincent
ILÉGEARD Ludovic
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL bGDoi
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL 1PGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE ICL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT .
CONSTATATION PAL
2E. CL DGDDI
AGENT: CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
Agent unité de
(surveillance
{Chef d'équipe
(Chef d'équipe
{Chef d'équipe
‘Agent unité de
Isurveillance
Agent unité de
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
— 244 — 254— 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —242
- 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194—
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13—17 à 19— 28 à 70-81-83 - 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204-215 -217
— 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 - 261
2-4 à 13-— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à 236 — 238 - 242
L 244 - 254— 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 185 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244-254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 al
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194—
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194 —
surveillance 199 — 201 — 220 à 222-228
|Chef d'équipe
Agent unité de
Isurveillance
Agent unité de
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 —81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
(199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70— 81-83 101 à 102 — 105 à 106-109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
Isurveillance 199 — 201 — 220 à 222- 228
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
surveillance
Agent unité de
Surveillance
{Chef d'équipe
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —170 —- 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à|
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 —- 194 -
199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
| 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 Septembre 2023 Page 1 Nom Prénom
N°. {ordre RUSH)
78 LEMARCHAND Morgane
| 79 [LEMIRE Jean-Michel
| 80 LEVASSEUR Eric
81 ILORVELLEC Christophe
82 JLOUIS Alexandra
| 83 LYCAON Audrey
84 IMACREZ Alexandre
| 85 JMARIN Myriam
86 MARTEL Adrien
87 ]MARTINS GONCALVES Marjolaine
| 88 MASSON Eric
| 89 MASUREL Vincent
_ 90 MATHIEU Emeric
91 IMENZ Sarah
Grade
AGENT DE CONSTATATION
IDGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
(CONTROLEUR 1ERE CL pGDDI
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDi
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
{Secrétaire 244 — 254 — 261
Chef d'équipe — 244 — 254 - 261
{Chef d'équipe |— 244 — 254 — 261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
Fonctian | générale du 02 décembre 2022 * |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
Agent unité de 1135 à 136 — 138 - 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
Isurveillance 1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
(Chef d'équipe —244-254-261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215-7217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
|Chef d'équipe — 244 — 254 — 261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70-81-8397 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
Secrétaire — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 185 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—215— 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —-242
{Chef d'équipe — 244 - 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
{Chef d'équipe — 244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—215— 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
(Chef d'équipe — 244 — 254 - 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 116 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 —- 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
IChef d'équipe — 244 — 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
Chef d'équipe | 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 —- 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
{Chef d'équipe — 244 — 254 — 261
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
Chef d'équipe |- 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 Nom Prénom
N° {ordre RUSH)
| 92 MIEUSEMENT Sabrina
| 33 MOREAU Olivier
84 MOURINET Fabien
| 95 MMUZIKA Alexandre
96 (OSSARD Marie
. 97 PAMPAGNIN Alexis
| 98 PARIS Mathilde
PAYRAUDEAU
99 Xavier
PELLETERET
100 Stéphane
|101 PIGEON Syivaine
CL DGDDI
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
IDGDDI
CONTROLEUR 1ERE
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI:
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1102 PIGUEL Mickaël
103 PREVOST Elodie
104 PROUVE Christian
105 RAMSAHAI Mickaël
106 REYNARD Francçois
107 IROBIC Denis
AGENT
CONSTATATION PAL
l1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
l2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT :
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Fonction
Agent unité de
{surveillance
Chef d'équipe
Agent unité de
Isurveillance
Agent unité de
{surveillance
{Chef d'équipe
|Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Chef d'équipe
Agent unité de
[surveillance
|Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
‘surveillance
Agent unité de
surveillance
— 244 — 254 — 261
— 244 — 254 — 261
199 — 201 — 220 à 222 - 228
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022*
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —- 130 à 131 -
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —- 194 —
(199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
L 244-254 — 261
28 à 70— 81 83 — 101 à 102 - 105 à 106-109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 —- 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 A
110 — 112 — 115 à 149 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 - 194 —
(199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
244 — 25à — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - 242
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194—
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254— 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238 - 242
— 244 — 254 — 261 : |
2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217
— 219 à 223 -— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
+ 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—-4à13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 - 199 - 201 à 204-215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 135 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —194—
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194—
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 Nom Prénom
N°. {ordre RUSH)
108 ROMUALD Willy
109 ROY Maite
110 RUGWIRO Pierre
111 SCHULTZ Clara
112 SIGIEZ Thibault
1113 SOUDANI Laurent
114 TARUOURA Olivièr
115 TATEM Hamza
1116 TAURAATUA liliana
1117 TECHER-GATINEAUD Wilfried
118 THEROUX Gaël
119 THIEBAUD Karine
1120 TRAN Olivier
121 TORRENT Romaic
122 |UGRENOVIC Gérard
Grade
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI ‘
AGENT
CONSTATATION PAL
12E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
(DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL IDGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT |
CONSTATATION PAL
12E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
|DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
__ {CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
{Chef d'équipe
Agent unité de
{surveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
‘surveillance
Agent unité de
{surveillance
Agent unité de
Isurveillance
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
| générale du 02 décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 —-81- 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
-244-254-261.
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 135 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228 °
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238-242
++ 244 — 254 - 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244-— 254 - 261 |
2-4 à13-17 à 19-28 à 70 - 81-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
|- 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 70 -81- 83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194 -
1199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 -— 220 à 222 - 228 _ .
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
| 244- 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 - 130 à 131 -
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204-215-7217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 Nom Prénom
N°: {ordre RUSH)
1123 VANNESTE Fabienne
124 VARRAULT Loic
VERBRUGGHE
125 Anthony
126 WASYLYZYN Linda
127 ZWERTVAEGHER Benjamin
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
/PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
Agent unité de
surveillance
Chef d'équipe
{Chef d'équipe
{Chef d'équipe
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
L_. générale du 02 décembre 2022 * _.|
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 238 — 242
— 244 — 254 — 261 |
2—4à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81-83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242
— 244 - 254-261 EL
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254 — 261 |
2-4 à13—17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 —170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 Septembre 2023 Page 1 ANNEXE I - E12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2F
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) Grade Fonction | directrice générale du 2 décembre 2022 *
INSPECTEUR
DGDDI REGIONAL
1 JFURCY François IDE 3EME CL Chef d'unité /10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à | 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
CONTROLEUR 1E CL — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 236 2 |MIMOUNI Rachid DGDDI Adj.chef 238-242 — 244 - 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
Agent unité (150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 CONTROLEUR 1E CLide — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
| 3 lALEU Anthony DGDDI surveillance (238 — 242 — 244-254-2610 | 2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 185 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 CONTROLEUR 1E CL Chef — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
4 BARTHES Cedric DGDDI d'équipe 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGENT Agent unité 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 CONSTATATION PAL de — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 5 BASILE Nicolas 2E CL DGDDI surveillance [147 — 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
| 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — AGENT Agent unité 1109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 CONSTATATION PAL de — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à | 6 BAUCHY Mikaël 2E CL DGDDI surveillance 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
CONTRÔLEUR 1ERE Chef — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 7 IBBENKEMOUN Laurent CL DGDDI d'équipe |238—242-—244-254-261 2-4à13-17à 19-28 à 7/0—-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
CONTROLEUR 2E CL Chef — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 8 BERA Vincent : DGDDI . (d'équipe 238-242 - 244-254 - 261 | 2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
CONTROLEUR 2E CL Chef — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 9 |BOISSINOT Stéphane DGDDI d'équipe 238 242- 244-254 - 261
2-4 à 13 — 17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 -— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
CONTRÔLEUR 1ERE — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 10 CANON Stéphanie (CL DGDDI Secrétaire 238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
| 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
CONTRÔLEUR 2E CL Chef — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236- 11 CHAABANE Geoffrey DGDDI d'équipe 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité,
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 3 Nom Prénom
| N°! (ordre RUSH)
12 CONDOU Pierre
113 CROZAT Julien
| 14 CUERVO Fabien
15 DEGAUCHY Sébastien
16 DEKNUYDT Francois
17 DESAFIT Rodolphe
|18 DESCAMPS Robert
19 DJAHEL Slimane
EL MOURABIT
20 Houssain
21 |FUMERON Nathalie
22 GERVOIS Julien
23 GIAUME Frédéric
24 HECQUET Alexandre
2E CL DGDDI
DGDDI
DGDDI
(CL DGDDI
(CL DGDDI
(CL DGDDI
DGDDI
Grade [Fonction
AGENT
CONSTATATION PAL de
CONTRÔLEUR 2E CL/Chef
d'équipe
CONTROLEUR 2E CL Chef
Id'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE Chef
d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE [Chef
id'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE Chef
d'équipe
AGENT
CONSTATATION PALIde .
1ERE CL DGDDI {surveillance
CONTRÔLEUR Chef
PRINCIPAL DGDDI _ (d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL|Chef
IDGDDI Id'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef
d'équipe’
CONTRÔLEUR 1ERE Chef
CL DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR Chef
PRINCIPAL d'équipe
AGENT Agent unité
CONSTATATION PALIde
2E CL DGDDI
Agent unité
|surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 2 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 125 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
2_4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
238 — 242 - 244 - 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2_-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238-—242-244-254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254 = 261
. [28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
Agent unité 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à13-17à 19-28 à 70-—81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2—-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-97à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236- 238 — 242 — 244 — 254 — 261 E
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à surveillance 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
# L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 3 Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
25 ICZAKOWSKI Cédric
JEAN CHARLES
26 Daniel
27 JEANNE Vincent
28 LABBE Nadine
|29 LAFARGUE Pierre
30 LECONTE Nicolas
31 LEFEBVRE Benoist
|32 LORET Jean-Sébastien
33 MACCA Cyrille
34 MANUNTA Stefanu
35 MARTEAU Natalia
| 36 MEHACH Abdelmeñjied
37 MILARET Thomas
Grade Fonction
AGENT Agent unité
CONSTATATION PALIde :
2E CL DGDDI [surveillance
CONTRÔLEUR 2E CL|Chef
DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef
IDGDDI __ jd'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du2 décembre 2022 *
(28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102— 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 —- 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70—-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236—
238-242 - 244-254- 261 |
CONTRÔLEUR 2E CL|Chef
DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef
IDGDDI _ d'équipe
AGENT. Agent unité
CONSTATATION PAL de
(2E CL DGDDI (surveillance
CONTRÔLEUR 1ERE [Chef
(CL DGDDI (d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef
IDGDDI d'équipe
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL de
(1ÈRE CL DGDDI [surveillance
CONTROLEUR 2E CL|Chef
DGDDI d'équipe
AGENT Agent unité
CONSTATATION PALIde
(2E CL DGDDI surveillance |
CONTRÔLEUR 1ERE Chef
CL DGDDI d'équipe
CONTROLEUR 1ERE |Chef
CL DGDDI Id'équipe
(2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
28à70-81-83-—101à102—-105à106— |
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 - 170- 194— 199 — 201— 220 à 222-228|
2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 70 - 81- 83 - 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238-242 244 — 254 — 261
(2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238— 242 —244-—254-—261 ‘
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 _
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70— 81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
1238 — 242 — 244 — 254— 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
1238 — 242 —- 244-254 —-261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 Septembre 2023 Page 3 Nom Prénom
[N° {ordre RUSH)
38 MONGET Samuel
|39 (OCHLINSKI Stéphane
40 OSSARD Nicolas
41 PACOUIL Benoît
PANAJOTIDES
42 Séverine
43 PANGAUD Nadège
44 PASCAL Christine
45 PASSELANDE Mathis
| 46 PEREZ Pierre
|47 PEROTTI Bruno
148 PRETESEILLE Hugo
|49 IQUERE Fabien
50 QUILEZ Sébastien
DGDDI
DGDDI
(1ÈRE CL DGDDI
2E CL DGDDI
2E CL DGDDI
Grade Fonction
CONTROLEUR 2E CL Chef
DGDDI d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef :
DGDDI Id'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL|Chef
PGDDI (d'équipe
CONTROLEUR 2E CL|Chef
d'équipe
CONTROLEUR 1E CLIChef
d'équipe
AGENT
CONSTATATION PALIde
AGENT
CONSTATATION PAL|de
AGENT
CONSTATATION PALIde
(2E CL DGDDI surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI (Secrétaire
CONTRÔLEUR 2E CL Chef
DGDDI d'équipe
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL de
2E CL DGDDI {surveillance
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL|de
Agent unité
CONTROLEUR 2E CLide
DGDDI
Agent unité
{surveillance 147 — 170 — 194 — 199
Agent unité
surveillance
Agent unité
surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 2 décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199— 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242- 244 — 254 — 261 |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238-242-244-254-261 |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261 cn |
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
(238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 - 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — |
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à .
(147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228 |
2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
(238 — 242 — 244 — 254 — 261 _|
2-4 à 13— 17 à 19-28 à 70-81-83-—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 1145 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
surveillance /238 — 242 - 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 3 Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
:51 RICHE Amaury
52 ROBERT Olivier
53 RUFFAT Solène
| 54 SEBBAH Eric
55 SOBRIE Laurent
56 UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT
57 Benoît
58 VERDIER Valérie
|59 VIGNE Grégoire
60 ZEROUAL Touria
l1ERE CL DGDDI
Grade (Fonction
N° des DAI concernées par là délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 2 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à70-81-—83-97à
CONTRÔLEUR 1ËRE Chef
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 — 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
{CL DGDDI d'équipe
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL de
I1ERE CL DGDDI {surveillance |
CONTROLEUR 2E CL Chef
109 à 110— 112 — 115 à 119— 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 - 244 — 254 — 261 |
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
DGDDI d'équipe
AGENT Agent unité
CONSTATATION PALIde
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR Chef
IPRINCIPAL DGDDI (d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL Chef
IDGDDI d'équipe
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 - 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
{surveillance 1147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81 — 83 - 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70—-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242.— 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL de
ÎERE CL DGDDI
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL de
[surveillance |
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
{surveillance 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
28 à 70 — 81- 83 — 101 à 102 - 105 à 106 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL de
(2E CL DGDDI surveillance
AGENT Agent unité
CONSTATATION PAL de
2E CL DGDDI surveillance
109 à 110 — 112 -— 115 à 119 — 121-— 125 à 127
— 130 à 131 -— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 3 ANNEXE I - C4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 4
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. N° des DAÏ concernées par la délégation-et Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la directrice
N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | générale du 02 décembre 2022 *
NSPECTEUR 1— 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147-152 — 194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
MALLERET Jean- PL BE La, 216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 1 Baptiste DGDDI Idivisionniare [250 — 252 — 254 — 261 _
SPECTRE 1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147-152 — 194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
EMECL — lAdiaintecher 216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 2 GIRAULT-MAS Isabelle DGDDI (divisionnaire 250 — 252 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 ANNEXE I - E13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
1 ANDRIEUX Laëtitia
| 2 IGERNEZ Nicolas
BOUSSEMART
3 Philippe
4 CALISE Sophie
5 CARCAGNE Sophie PRINCIPAL DGDDI
| 6 |CHERIMONT Daniel
7 HUVELLE Christophe
| 8 LAVIGNE Olivier
| 9 LAZIZ Atef
10 LE GOUARIN Anthony PAL 2E CL DGDDI
11 LEROUX Françoise
Grade Fonction
(CONTROLEUR 1ERE {Adjointe cheffe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
10 — 12 — 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
110 — 12 - 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228.
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 —244-—254-261
{CL DGDDI d'unité
CONTRÔLEUR 1ERE Adjoint cheffe
(CL DGDDI d'unité
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI surveillance
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI {Chef d'équipe
CONTRÔLEUR
Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION Agent unité de
PAL 1ERE CL DGDDI surveillance
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI {Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI surveillance
AGENT
CONSTATATION Agent unité de
PAL 2E CL DGDDI surveillance
AGENT
CONSTATATION Agent unité de
Isurveillance
AGENT
CONSTATATION Agent unité de
PAL 1ERE CL DGDDI surveillance
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238-—242-244-254-261 -
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-
228
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —- 142
à 147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 220 à 222-
228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à
127 — 180 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —- 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121.- 125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 - 140 —- 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 1 Nom Prénom
N°, (ordre RUSH)
12 MATIAS Xavier
13 MERAHI Kamel
MLYNARCZYK Thom
14 as
15 NAVIEL Damien
16 POUYSEGUR Fabien |
17 QUINTANE Mathieu
18 RINGER Marcel
119 IRUIZ Julien
20 VUATHELOT David
Grade Fonction
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI {Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION Agent unité de
PAL 2E CL DGDDI surveillance
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI |Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI {Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL.
IPGDDI Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION Agent unité de
PAL 1ERE CL DGDDI surveillance
AGENT .
CONSTATATION PAL Agent unité de
2E CL DGDDI ‘surveillance
AGENT
CONSTATATION Agent unité de
PAL 1ERE CL DGDDI surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
|__ directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 -— 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121-125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-
228 .
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à.112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244— 254— 261 |
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 — 261 _.
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112— 115 à 119 — 121-125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —:
109 à 110— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
* L'annexe de la décision de là directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 2 ANNEXE I - E14
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE de Roissy
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
1 ILAPEYRE Pascale
2 ICECCALDI Laure
3 DURVILLE Frédéric
4 DUSSON Marie
5 BASQUE Sidney
6 BASTIN Olivier
| 7 BEN KHALIFA Sarra
8 BRIAND Patricia
9 PBROUTA Yannick
10 BULLICH Éric
11 CALAS Laurent
12 CANO Patrice
13 CARDON Pascaline
| Grade Fonction
INSPECTRICE
REGIONALE DE 2E
{CL DGDDI __|Cheffe d'unité
CONTROLEUR Adjointe cheffe
PRINCIPAL DGDDI d'unité
Adjoint cheîfe
INSPECTEUR DGDDI d'unité
INSPECTRICE Adjointe cheffe
DGDDI (d'unité
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI (Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI {Chef d'équipe
CONTRÔLEUR PAL
DGDDI |Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI {Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI {surveillance
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI surveillance
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et .
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
10 — 12 - 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
110— 12-54 à 55 — 142 à 147.— 194— 199 — 201
10 — 12— 54 à 55 — 142 à 147 — 194 — 199 — 201
10-12-54à55-142à147-194-199-201 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 97 à98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 - 254 — 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261 |
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215— 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
1244 — 254 — 261 | 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112-115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — (194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 261 |
2-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 Septembre 2023 Page 1 Nom Prénom:
N°! {ordre RUSH)_
14 CAREMIER Valérie
15 CHAPUIS Marine
16 CHEVAL José
| 17 (COHEN Gil
118 COURTIN Véronique
19 DE PERCIN Patricia
| 20 DEBONNE Solène
21 DELSALLE Alain
22 DUL Laurent
23 EL MAQHOR Taoufik
24 FATEH Fouad
| 25 GERNEZ Amaud
26 GIQUEL Frédéric
27 GROSJEAN Sabrina CL DGDDI
Grade Fonction
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI . {Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1iERE |
{CL DGDDI (Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI {surveillance
AGENT DE
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI {surveillance
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI |Chet d'équipe
AGENT |
CONSTATATION PAL Agent unité de
2E CL DGDDI surveillance
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI {Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI [surveillance
CONTROLEUR 2E CL
1DGDDI __ {Chef d'équipe
lAGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
I2E CL DGDDI lsurveillance
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI surveillance
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
Chef d'équipe
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
| générale du 02 décembre 2022 *
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 — 254 — 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244—-254-261 , |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 7081-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242—
244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 —- 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 _ |
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112— 115 à 119— 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 —
(194 — 199 — 201 —220 à 222 - 228 |
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70—81-83-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
(244-254-2612 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244-254-261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121— 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 -
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
194 - 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 - 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —-81-83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 2 Nom Prénom
N°: {ordre RUSH)
28 JENICOT Juliette
29 LEGUILLIEZ Justine
30 LORENTE Marc
31 MABIRE Emmanuel
32 MAMI Estelle
|33 MARECHAL Patrick:
34 MAZIER Laurence
35 MENARD Christelle
|36 (OLLAGNIER Aurélie
37 PAGEOT Laure
38 PARIS Fabrice
PERREAU
139 Christophe
40 PEYRE Patrick
41 PIERROT Katia
DGDDI
DGDDI
Grade Fonction
CONTROLEUR 2E CL
DGDPDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI |Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI {Chef d'équipe
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI _ |Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
2E CL DGDDI {surveillance
CONTRÔLEUR 1ERE Agent unité de
CL DGDDI {surveillance
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
(1ERE CL DGDDI [surveillance
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI Secrétaire
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI (Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDDI {Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI [surveillance
CONTROLEUR 2E CE Agent unité de
(surveillance
CONTROLEUR 2E CL
‘ _|Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI [surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
| générale du 02 décembre 2022 * |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28à 70—-81-—83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 = 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238-242 —
|244 - 254 — 261 . 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 —
(244 254 - 261 E |
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 - 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 : |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 —- 83-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —-
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Septembre 2023 Page 3 y
Nom Prénom
[N° (ordre RUSH)
42 PIERROT Laurent
| 43 IRAVIAT Christophe
| 44 |ROSELL Philippe
|45 ISABLON Christophe
46 |SAUVADE Frédéric
STOJLIK-DELAHANTY 47 Wilfried
| 48 TABARY Fabrice
49 ITAHRI Ouardi
50 VALLEE Ségolène
51 VOLCENO Fabienne
Grade Fonction
AGENT DE
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI surveillance
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI _ |Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI (surveillance
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI |Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI {Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI {Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI [surveillance
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
(2E CL DGDDI {surveillance
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
2E CL DGDDI Isurveillance
AGENT
CONSTATATION PAL Agent unité de
1ERE CL DGDDI surveillance
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
| générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 286 — 238 — 242 -
244 — 254 - 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à
131-135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194-199-—201-220à 222-228 |
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(244 — 254 — 261 2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à98—
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219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112— 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 180 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 180 à
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 “|
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121 — 125 à à 127 — 130 à
131 - 135.à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 _|
28 à 70 — 81 — 88 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à à 127 — 130 à 131-135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 -
1194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consültable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 Septembre 2023 Page 4 ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 Du DÉCRET N° 97-1195 Du 24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 pu 1$ JANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS), D’UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
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