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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 75 Maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la tour dagres sur la commune de Saint Loup AMS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 75 Maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la tour dagres sur la commune de Saint Loup AMS)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mai à seize heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 mai 2022, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2022D1-1-2-75
OBJET : MAÎTRISE D’'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION
DE LA TOUR D’AGRES SUR LA COMMUNE DE SAINT
LOUP
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul (pouvoir donné à Jean Michel BAYLET), DELACHOUX Jean-Paul (pouvoir donné à Oliver
RENAUD), RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal (pouvoir donné à Eric DELFARIEL)} DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane,, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-75
OBJET : MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE LA TOUR D'AGRES SUR LA COMMUNE DE SAINT LOUP
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Communes a organisé
fin d'année 2019 une consultation ayant pour objet la passation de marché pour une mission
de maîñtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la tour d'Agres à Saint Loup : sécurisation, aménagement intérieur et réhabilitation du mécanisme de Chappe.
Cette consultation avait été attribuée à l'architecte Maria OLIVAN par délibération en
date du 02 avril 2020. Malgré plusieurs relances, et une mise en demeure, les prestations
demandées n'ont pas été livrées, le marché a donc été résilié le 26 février 2021.
Par conséquent, cette consultation a été relancée par voie de procédure adaptée
ouverte et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La date de remise des offres était fixée au 04 février 2022 à 12h00.
La Commission des Plis s'est tenue le 25 avril 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 50.0 %
2 - Moyens humains et matériels affectés au contrat. o Compétence/expérience en rénovation 25.0 %
3 - Prise en compte, mode d'approche et compréhension des éléments du programme dans la note méthodologique, notamment sur les points o fonctionnel, patrimonial et touristique en aménagement intérieur de ce 250 % type de locaux
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
MÉDALE LABOUP (en groupement) 82400 — VALENCE D'AGEN
31520 — RAMONVILLE SAINT AGNE SAARCHITECTES (en groupement)
PETOT BOTTIN SIMON EIRL 31000 - TOULOUSE
DANGAS LAURENCE 82100 - CASTELSARRASIN | ATELIER ARCHITECTURE A3+ (en 31200 - CONDOM
| groupement)
LE 23 ARCHITECTURE (en groupement) 31400 - TOULOUSE
PATRICE SALÈS ARCHITECTURE DU
PATRIMOINE 13620 - CARRY-LE-ROUET
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat DANGAS LAURENCE obtient la meilleure note, son prix étant le moins disant et son mémoire répond parfaitement au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
| Enveloppe financière : 200 000.00€
Estimation : 18 000.00€ soit 9 %
Montant HT. au regard de la
Classement : Nom ou raison sociale du candidat décomposition du prix global et
forfaitaire
1 DANGAS LAURENCE | 15 000.00€
2 SAARCHITECTES (en groupement) | 21000.00€
3 MÉDALE LABOUP (en | 20 000.00€
groupement) |
| 4 ATELIER ARCHITECTURE AS+ (en 16 500.00€
groupement)
5 PATRICE SALES ARCHITECTURE 17 000.00€
DU PATRIMOINE
6 PETOT BOTTIN SIMON EIRL 30 000.00€
7 LE 23 ARCHITECTURE (en 22 000.00€
groupement)
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché au candidat DANGAS LAURENCE pour les montants indiqués dans sa décomposition du prix global et forfaitaire ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché au candidat DANGAS LAURENCE pour les montants indiqués dans sa
décomposition du prix global et forfaitaire ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 23 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 24 mai 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
SS 7 -
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 27 MAI 2022
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 7 MAI 2022 AR Préfecture
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA TOUR
D'AGRES SUR LA COMMUNE DE SAINT LOUP - ATTRIBUTION
D'UN MARCHE DE SERVICES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220523-2022D1 1 2 75- DE
Numéro d'acte : 2022D1 1 2 75
Date de décision : 23/05/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
{hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Code matière :
2022D1-1-2-75 Maitrise d'oeuvre pour la
Fichier acte : réhabilitation de la tour d'agres sur la commune de Saint Loup _AMS.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 27/05/2022 10:18:52
Date de réception de l'AR : 27/05/2022 10:19:12