Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - 17 creation espace travail partage demande de subv
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 13 4
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 3 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 6 2 100 Marche de Maitrise Doeuvre Pour la Creation DUN Espace de Travail Partage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 6 2 100 Marche de Maitrise Doeuvre Pour la Creation DUN Espace de Travail Partage)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit Juillet à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt deux juillet
2023, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux
Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D1-6-2-100
OBJET : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'UN
ESPACE DE TRAVAIL PARTAGÉ DANS UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE À AUVILLAR
AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame FILLATRE
Francine, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, BENOIT Pascal et DELFARIEL Eric
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Francine FILLATRE a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwr.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D1-6-2-100
OBJET : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGÉ DANS UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE À AUVILLAR AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
L Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Elle concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un espace de travail partagé à AUVILLAR
Le marché a été notifié au groupement représenté par l’entreprise ARKHIDEA, le 29
octobre 2021.
La Commission des Plis s'est tenue le 20 juillet 2023 pour se prononcer sur l'avenant n'1.
Cet avenant a pour but d'arrêter le montant forfaitaire et définitif de la rémunération
du maître d'œuvre dans le cadre de ses missions.
Le montant provisoire de la rémunération du titulaire lors de la signature du marché
était de 50 800 € HT basé sur un pourcentage de 12,70 % {Base 12 %; DEM (Définition et
Choix du Mobilier) 0,70 %) des travaux estimés lors de la phase consultation à 400 000 € HT.
Conformément à l’article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, la rémunération provisoire devient définitive en phase études de projet (PRO) lors de
l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'estimation à cette phase.
En phase PRO l'estimation des travaux est de 708 767,53 € HT et correspond à
l'ensemble des besoins tel que définit dans le programme de maîtrise d'œuvre.
La rémunération définitive et forfaitaire du maître d'œuvre est établie à
90 013,48 € HT soit le montant des travaux multiplié par le pourcentage (708 76753 € x 12,70 %). Le Président propose donc :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant , à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président, où son représentant , à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d'Agen, le 28 Juillet 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 31 Juillet 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de La Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
ET NT,
AO
NES
DES DEUX RIVES
Francine FILLATRE Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le { 2 AOÛT 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 2 AOÛT 2023 AR Préfecture
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN
ESPACE DE TRAVAIL PARTAGÉ DANS UN BATIMENT
COMMUNAUTAIRE A AUVILLAR - AVENANT AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE
082-248200016-20230728- Identifiant unique de l'acte : 2023D1_6_2 100-DE
Numéro d'acte : 2023D1_6 2 100
Date de décision : 28/07/2023
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 1-6-2-0-0 (Commande Publique / Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre / avenants)
2023D1-6-2-100 MARCHE D EMAITRISE
Fichier acte : D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 02/08/2023 10:00:37
Date de réception de l'AR : 02/08/2023 10:01:11