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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.07 RAA N°73 2021 121 SPECIAL
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.07 RAA N°73 2021 121 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-121
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2021-07-07-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2021 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux sur le site de
l’URSSAF situé 10 rue des Champagnes sur la commune de LA
MOTTE-SERVOLEX (2 pages) Page 3
73-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 32-2021 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie pour des travaux de démolition
d’une habitation et d’une annexe sur la commune de LA RAVOIRE (2
pages) Page 6
73-2021-07-07-00003 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 30-2021 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation
des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux,
dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Chambéry
A43/A41N/VRU, sur les communes de CHAMBÉRY, VOGLANS et LA
MOTTE-SERVOLEX (2 pages) Page 9
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-07-07-00001
Arrêté préfectoral n° 31-2021 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier
1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie, pour
des travaux sur le site de l’URSSAF situé 10 rue
des Champagnes sur la commune de LA
MOTTE-SERVOLEX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux sur le site de 3
Pôle Coordination et Ingénierie Territoriale
Arrêté préfectoral n° 31-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux sur le site de l’URSSAF situé 10 rue des Champagnes sur la commune de LA MOTTE-SERVOLEX
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10-2,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et suivants,
VU l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13,
VU la demande du 18 juin 2021 de M. Nathanaël GOSSELIN, co-président de la société MRB située 1 rue de la gare 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX, en vue de réaliser des travaux nocturnes sur le site de l’URSAFF située 10 rue de Champagnes sur la commune de la MOTTE-SERVOLEX, le mercredi 21, le jeudi 22 et le vendredi 23 juillet 2021 de 18 heures à 02 heures,
VU l’avis favorable de Monsieur le délégué départemental de la Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour des travaux nocturnes de 20 heures à 23 heures,
VU l’avis favorable de Monsieur le maire de LA MOTTE-SERVOLEX pour des travaux nocturnes de 20 heures à 23 heures,
CONSIDERANT que l’exécution des travaux de carottage, qui est réalisée de nuit afin de limiter la gène causée à l’ensemble des salariés de l’URSAFF, est susceptible de gêner les riverains au-delà de 23 heures,
CONSIDERANT qu’il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l’arrêté du 9 janvier 1997 précité,
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.f
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux sur le site de 4 ARRÊTE
Article 1 : La société MBR est autorisée, à titre dérogatoire, dans le cadre de travaux de carottage sur le site de l’URSSAF situé 10 rue des Champagnes sur la commune de LA MOTTE-SERVOLEX, à effectuer des travaux nocturnes, dans le respect du calendrier ci-dessous :
• le mercredi 21 juillet 2021 de 20 heures à 23 heures,
• le jeudi 22 juillet 2021 de 20 heures à 23 heures,
• le vendredi 23 juillet 2021 de 20 heures à 23 heures.
Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 3 : La société MBR s’engage à prendre toute disposition pour réduire au maximum les nuisances sonores occasionnées aux riverains.
Article 4 : La société MBR s’engage à effectuer une campagne de communication à destination de chaque riverain concerné par le chantier et à mettre à disposition un numéro de téléphone dédié au chantier (07 61 73 30 22) qui permet d’avoir un interlocuteur apte à répondre directement aux demandes de renseignements et aux éventuelles plaintes pendant la durée des travaux.
Article 5 : En cas d’infraction au présent arrêté, la société MBR encourt les peines prévues pour les contraventions de 5ème classe.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la société MBR, pendant toute la durée des opérations, sur les zones de chantier concernées.
Article 7 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour la société MBR ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la société MBR, le maire de LA MOTTE- SERVOLEX, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société et affiché dans la commune concernée.
Chambéry, le 07 juillet 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé : Juliette PART
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux sur le site de 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-07-07-00002
Arrêté préfectoral n° 32-2021 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier
1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie pour
des travaux de démolition d’une habitation et
d’une annexe sur la commune de LA RAVOIRE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 32-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour des travaux de démolition d’une 6
Pôle Coordination et Ingénierie Territoriale
Arrêté préfectoral n° 32-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour des travaux de démolition d’une habitation et d’une annexe sur la commune de LA RAVOIRE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10-2,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et suivants,
VU l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13,
VU la demande du 18 juin 2021 de M. Philippe TOINET, co-gérant de la s.a.r.l TOINET Frères située 1320, route du Villard 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, pour réaliser le lundi 19 juillet et le mardi 20 juillet 2021 de 20 heures à minuit, des travaux nocturnes de démolition d’une habitation et d’une annexe situées 9, chemin du Sous-Bois sur la commune de la RAVOIRE,
VU l’avis favorable de Monsieur le délégué départemental de la Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
VU l’avis favorable du maire de La RAVOIRE,
CONSIDERANT que l’exécution des travaux doit être réalisée de nuit afin de limiter la perturbation de trafic sur un axe routier majeur en préservant la sécurité,
CONSIDERANT qu’il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l’arrêté du 9 janvier 1997 précité,
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.f
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 32-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour des travaux de démolition d’une 7 ARRÊTE
Article 1 : La s.a.r.l TOINET Frères est autorisée, à titre dérogatoire, dans le cadre de démolition d’une habitation et d’une annexe situées 9, chemin du Sous-Bois sur la commune de la RAVOIRE, à effectuer des travaux nocturnes le lundi 19 juillet et le mardi 20 juillet 2021 de 20 heures à minuit.
Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 3 : La s.a.r.l TOINET Frères s’engage à prendre toute disposition pour réduire au maximum les nuisances sonores occasionnées aux riverains.
Article 4 : La s.a.r.l TOINET Frères s’engage à effectuer une campagne de communication à destination des riverains concernés par le chantier et à mettre à leur disposition un numéro de téléphone dédié au chantier (06 80 03 20 78) qui leur permette d’avoir un interlocuteur apte à répondre directement à leurs demandes de renseignements et aux éventuelles plaintes pendant la durée des travaux.
Article 5 : En cas d’infraction au présent arrêté, la s.a.r.l TOINET Frères encourt les peines prévues pour les contraventions de 5ème classe.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la s.a.r.l TOINET Frères pendant toute la durée des opérations, sur les zones de chantier concernées.
Article 7 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour la s.a.r.l TOINET Frères ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la s.a.r.l TOINET Frères, le maire de LA RAVOIRE, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société et affiché dans la commune concernée.
Chambéry, le 07 juillet 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 32-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour des travaux de démolition d’une 8 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-07-07-00003
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 30-2021 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier
1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie, pour
des travaux, dans le cadre de
l’aménagement de l’échangeur de Chambéry
A43/A41N/VRU, sur les communes de
CHAMBÉRY, VOGLANS et LA MOTTE-SERVOLEX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00003 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 30-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, 9
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 30-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Chambéry A43/A41N/VRU, sur les communes de CHAMBÉRY, VOGLANS et LA MOTTE-SERVOLEX
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10-2,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et suivants,
VU l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13,
VU la demande du 8 juin 2021, de la société AREA DICODEV 20 rue de la Villette 69328 Lyon Cedex 03, pour des travaux réalisés dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Chambéry A43/A41N/VRU, de 21 heures à 06 heures, une nuit entre le 26 et le 30 juillet 2021, une nuit entre le 9 et le 13 août 2021, quatre nuits du 23 au 27 août 2021, quatre nuits du 30 août au 3 septembre 2021, quatre nuits du 6 au 10 septembre 2021, quatre nuits du 25 au 29 octobre 2021, trois nuits du 2 au 5 novembre 2021, deux nuits entre le 8 et le 10 novembre 2021, sur les communes de CHAMBÉRY, VOGLANS et LA MOTTE- SERVOLEX,
VU l’avis favorable de Monsieur le délégué départemental de la Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
VU l’avis favorable des maires de CHAMBÉRY, VOGLANS et LA MOTTE-SERVOLEX,
CONSIDERANT que l’exécution des travaux doit être réalisée de nuit afin de limiter la perturbation de trafic sur un axe routier majeur en préservant la sécurité,
CONSIDERANT qu’il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l’arrêté du 9 janvier 1997 précité,
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1 : La société AREA DICODEV est autorisée, à titre dérogatoire, dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Chambéry A43/A41N/VRU, à effectuer des travaux de nuit dans le respect du calendrier ci- dessous :
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00003 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 30-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, 10 Commune(s) concernée(s) Dates et Horaires
Chambéry/ La Motte-Servolex Une nuit entre le 26 et le 30 juillet 2021 de 21h00 à 06h00
Chambéry/ La Motte-Servolex/ Voglans Une nuit entre le 9 et le 13 août 2021 de 21h00 à 06h00
Chambéry/ La Motte-Servolex/ Voglans Quatre nuits du 23 au 27 août 2021 de 21h00 à 06h00
La Motte-Servolex Quatre nuits du 30 août au 3 septembre 2021 de 21h00 à 06h00
La Motte-Servolex Quatre nuits du 6 au 10 septembre 2021 de 21h00 à 06h00
Chambéry/ La Motte-Servolex/ Voglans Quatre nuits du 25 au 29 octobre 2021 de 21h00 à 06h00
Chambéry/ La Motte-Servolex/ Voglans Trois nuits du 2 au 5 novembre 2021 de 21h00 à 06h00
La Motte-Servolex Deux nuits entre le 8 et le 10 novembre 2021 de 21h00 à 06h00
Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 3 : La société AREA DICODEV s’engage à prendre toute disposition pour réduire au maximum les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :
• à limiter l’usage des dispositifs sonores d’avertissement du personnel aux strictes exigences de sécurité, et en utilisant au maximum les moyens de communication par radio pour éviter la transmission orale des consignes,
• à envisager la réalisation simultanée des opérations les plus bruyantes, • à utiliser au maximum le raccordement électrique (via poste mobile) à la place des groupes électrogènes ou des compresseurs thermiques.
Article 4 : La société AREA DICODEV s’engage à effectuer une campagne de communication par diffusion de flyers à destination des riverains concernés par le chantier et à mettre à leur disposition un numéro de téléphone dédié au chantier (06.37.43.74.18) qui leur permette d’avoir un interlocuteur apte à répondre directement à leurs demandes de renseignements et aux éventuelles plaintes pendant la durée des travaux.
Article 5 : En cas d’infraction au présent arrêté, la société AREA DICODEV encourt les peines prévues pour les contraventions de 5ème classe.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la société AREA DICODEV pendant toute la durée des opérations, sur les zones de chantier concernées.
Article 7 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour la société AREA DICODEV ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le directeur de la société AREA DICODEV, les maires des communes de CHAMBÉRY, VOGLANS et LA MOTTE-SERVOLEX, la directrice départementale de la sécurité publique de la Savoie, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société AREA DICODEV et affiché dans les communes concernées.
Chambéry, le 07 juillet 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-07-00003 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 30-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, 11