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Arrêté - Vieux Bourg Thionville Nations Poitiers BENOIT CHEVRIER demi chaussee 23 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Vieux Bourg Thionville Nations Poitiers BENOIT CHEVRIER demi chaussee 23 02 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie;
La demande de l’entreprise SAS Benoît CHEVRIER, sise 4 chemin de Saint Martin, 62128
CROISILLES, en date du 16 février 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre
la réalisation des travaux de déploiement de la fibre optique, rue du Vieux Bourg, route de Thionville,
avenue des Nations et rue de Poitier, 57970 YUTZ, du 23 février au 24 avril 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 23 février et jusqu’au 24 avril 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, dans l'emprise des travaux au droit des
chambres de tirage concernées dans les rues décrites ci-dessus.
107 Grand'rue BP50039 57971 Yutz cedex Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 www.mairie-yutz.fr Article 2: A compter du 23 février et jusqu'au 24 avril 2026, selon les besoins du chantier, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra s'effectuer en demi-chaussée, dans
l'emprise des travaux. La circulation sera régulée par des hommes trafic ou feux tricolores
de chantier. L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la
société SAS Benoît CHEVRIER, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des
travaux.
Article 3: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être mise
en place par la société SAS Benoît CHEVRIER, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Article 4: Le début et la fin de chantier devront être signalés au Service Voirie de la Ville de Yutz :
06.26.84.13.64.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 23 février 2026
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoin tdélégué
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R
107 Grand'rue BP50039 57971 Yutz cedex Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 www.mairie-yutz.fr