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Arrêté - Vieux Bourg BENOIT CHEVRIER demi chaussee 08 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Vieux Bourg BENOIT CHEVRIER demi chaussee 08 12 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
viuNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
La demande de l’entreprise SAS Benoît CHEVRIER, sise 4 chemin de Saint Martin, 62128
CROISILLES, en date du 18 novembre 2025
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre
la réalisation des travaux de déploiement de la fibre optique, rue du Vieux Bourg, 57970 YUTZ, du
8 décembre au 31 décembre 2025
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 8 décembre et jusqu’au 31 décembre 2025, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, dans l’emprise des travaux.
Article 2: A compter du 8 décembre et jusqu’au 31 décembre 2025, selon les besoins du chantier, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra s'effectuer en demi-chaussée, dans
l'emprise des travaux. La circulation sera régulée par des hommes trafic. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société SAS
Benoît CHEVRIER, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être mise
en place par la société SAS Benoît CHEVRIER, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Le début et la fin de chantier devront être signalés au Service Voirie de la Ville de Yutz :
06.26.84.13.64,.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 4 décembre 2025
Pour le Maire,
SET, À 17
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Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr