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Déliberation - 2024 D 004 20240131 D 2024 D 004 CONVENTIONMISEADISPOSITIONSALLEMUSEEVILLEMAURS V
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 004 20240131 D 2024 D 004 CONVENTIONMISEADISPOSITIONSALLEMUSEEVILLEMAURS V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
& AIX
VILLEMAUR
sue PÂUS
DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
EXT
DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Date de la convocation : 25/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 25/02/2024
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents :
Représentés :
Votants :
14
09
02
11
Séance du 31 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents : Mmes et MM. Roland BROQUET, Romain ARNAUD), Claire ADAM, Christie DEZERT,
Pierre BAILLY, Vanessa CHEVALLIER, Johann DE BRUIN, Agnès RAGOT, Eléonore De
FRESCHEVILLE
Absents ayant donné procuration : M. Cosme RAGOT pouvoir à Agnès RAGOT, Sabrina GUYON pouvoir à Vanessa CHEV ALLIER,
Absents : Mme Anne-Lise DURAND, MM. Pascal RANC, Emilien BIGNON,
Délibération n°
2024 D_004
Secrétaire de séance : Mme Claire ADAM.
VANNE
Obiet de la délibération : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MUSEE DE VILLEMAUR-SUR-
En vertu de l’Article L. 2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est chargé de
conserver et d’administrer les propriétés de la Commune.
L’Article L. 2144-3 du C.G.C.T. précise également que le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux
communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du
fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver la mise à disposition de la salle du Musée au profit de l’ Association
ARPA aux conditions énoncées et de l’autoriser ou son représentant à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le projet de convention jointe en annexe portant sur la mise à disposition gratuite de la salle de Musée.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Roland BROQUET.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 09h58
Réference de l'AR : 010-200058840-20240131-2024_D_004-DE
Affiché le 02/02/2024 ; Certifié exécutoire le 02/02/2024