Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 05 06 2026

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Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Veyras. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Verres 028-2026

LS

er

Ardèche EXTRAIT DU REGISTRE CRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°1

Séance du 05 juin 2026

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Transmis par ACTE le

Nombre de membres en exercice : 19 LR N° : 007-210703401-2026

ui Nombre de membres qui ont délibéré : 19

Date de convocation : 29 mai 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 05 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Magalie VACQUIER, Maire.

Etaient présents : Mme Magalie VACQUIER, Maire, M. Philippe RIVAT, M. Jean-Luc HAESSIG, Mme Aurélia MARCEL, M. Antoine ROSSIGNOL adjoints, Mmes Lucile CLARA, Marie DOURS, Najia EL HAOUAT, Caroline HILATRE, Mme Antonia SARTRE et MM. Didier BELIN, Philippe CARRE, Jean-Claude CORNU,

Francis DOUILLET, M. Guillaume MURAND), Corentin VIGNAL les conseillers municipaux. Absents :

Absente ayant donné procuration à : Mme Virginie BOSC à Mme Magalie VACQUIER, Mme Géraldine PETIT à M. Philippe CARRE, Mme Gaëlle ROYER à M. Antoine ROSSIGNOL

Excusés :

Secrétaire de séance : Philippe RIVAT

Quorum : 10

Objet : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste (commune 1 000 habitants et+)

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire n°INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs

suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux du 6 mai 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 22 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

Considérant l'obligation de procéder à l'élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales,

Considérant que l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Mme la Maire précise que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral et à l’arrêté préfectoral en date du 22 mai 2026, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants,

Mme la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Francis DOUILLET, Mme Marie DOURS, Mme Aurélia MARCEL et M. Corentin VIGNAL.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07006 VEYRAS

& 04,78,64.29.04

mairievevras. fr

avis. veyras fr028-2026

ARÉERE pol à candidature, la liste de candidats remise à la Maire est la suivante : liste Magalie VACQUIER.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Sont proclamés élus en qualité de délégués du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs : - Mme Magalie VACQUIER

- M. Philippe RIVAT

- Mme Virginie BOSC

- M. Jean-Luc HAESSIG

- Mme Aurélia MARCEL

Sont proclamés élus en qualité de suppléants des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs :

- M. Antoine ROSSIGNOL

- Mme Caroline HILAIRE

- M. Didier BELIN

Fait et délibéré.

A VEYRAS, le 05 juin 2026

6 secrétaire de séance Madame la Maire,

| || ju Philippe RIVAT Magalie VAGGUIER

#

Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le Affichage et publication le

À Rogui à La

Préfecture del'Ardèche

6 JUN 2026

Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS

f 04.75,64.29.04

mairic@yevris.fr

sw. veyras.frEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 £

Publié le 5 GT

{ Ê 8 = 20 ? 6 ID : 007-210703401-20260608-2026_019-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2

Séance du 05 juin 2026

Ardèche

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Transmis par ACTE le

Nombre de membres en exercice : 19 AR N° : 007-210703401-2026

d Nombre de membres qui ont délibéré : 19 °

Date de convocation : 29 mai 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 05 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous [a présidence de Madame Magalie VACQUIER, Maire.

Etaient présents : Mme Magalie VACQUIER, Maire, M. Philippe RIVAT, M. Jean-Luc HAESSIG, Mme Aurélia MARCEL, M. Antoine ROSSIGNOL adjoints, Mmes Lucile CLARA, Marie DOURS, Najia EL HAOUAT, Caroline HILATRE, Mme Antonia SARTRE et MM. Didier BELIN, Philippe CARRE, Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, M. Guillaume MURAND, Corentin VIGNAL les conseillers municipaux, Absents :

Absente ayant donné procuration à : Mme Virginie BOSC à Mme Magalie VACQUIER, Mme Géraldine PETET à M. Philippe CARRE, Mme Gaëlle ROVER à M. Antoine ROSSIGNOL

Excusés ;

Secrétaire de séance : Philippe RIVAT

Quorum: 10

Objet : Désignation du représentant au sein de [a Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAPCA

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées suite à transfert ou restitution de compétence et de fournir « une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes ». Cette estimation prospective a été introduite par {a loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2015 relative à l'engagement dans la vis locale et à la proximité de l'action publique, et s'effectue « à la demande de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou du tiers des conseils municipaux des cominunes membres ».

Par délibération du 29 avril dernier, le conseil d'agglomération a fixé à 42 membres la composition de la CLECT soit un représentant par commune. En application de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner son représentant au sein de cette instance,

Ceci exposé,

- Vule Code Crénéral des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV ;

- Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21 ;

- Vu fa délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche n° 2026-04-29/89 du 29 avril 2026 ;

- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que «1 est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation » ;

- Considérant que ladite élection s'effectue au scrutin uninominal à trois touts. Si auçun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a Heu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ;

- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que Le conseil municipal « peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secrei aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de SCPULR » ;

- Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n’inpose expressément le mode de serutin secret pour l'élection relative à la présente délibération ;

Mairie de VEVRAS FIUI Place de la République 07000 VEVRAS

Æ 04,73.6429,04

vu. veyras. frEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Regu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 007-210703461-20260605-2026 019-DE

029-2026

Ardèche

- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que «si une seule candidature à êté déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, où st une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par » le maire ;

Le Conseil municipal constate qu'une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoit ; la nomination prend effet immédiatement et Madame la Maire donne donc lecture du représentant de la commune au sein de la Cormmission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Atdèche, à savoir Mme Virginie BOSC.

Fait et délibéré,

À VEYRAS, le 05 juin 2026

Madame la Wire,

Philippe RIVAT IER

Délibération rendue exéoutaire par dépôt en préfecture Le 08/06/2026 Affichage et publication le 08/06/2026

Mairie de VEYRAS 101 Place de ia République 07000 VEVRAS

# 04,75,64,29.04

mairisveyras.fr

AA VEy ras. fiEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture [es 08/06/2026 &

Publié le

7 1D : 007-210708401-20260606-2028_020-DE Veyras 050-2026

| à. EXTRAIT DU REGISTRE

# pa ff Nil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Ru tt 6 us N°3

Ardèche Séance du 08 juin 2026

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Transmis par ACTE Le

Nombre de membres en exercice : 19 a N° : 007-210703401-2026

Nombre de membres qui ont délibéré : 19 à

Date de convocation : 29 mai 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 05 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Magalie VACQUIER, Maire.

Etaient présents : Mme Magalie VACQUIER, Maire, M. Philippe RIVAT, M, Jean-Luc HAESSIG, Mme Aurélia MARCEL, M. Antoine ROSSIGNOL adjoints, Mmes Lucile CLARA, Marie DOURS, Najia EL HAOUAT, Caroline HILATRE, Mme Antonia SARTRE et MM. Didier BELIN, Philippe CARRE, Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, M. Guillaume MURAND, Corentin VIGNAL les conseillers municipaux. Absents :

Absente ayant donné procuration à : Mme Virginie BOSC à Mme Magalie VACQUIER, Mme Géraldine PETIT à M. Philippe CARRE, Mme Gaëlle ROVER à M. Antoine ROSSIGNOL

Excusés :

Secrétaire de séance : Philippe RIVAT

Quorurn : 10

Qbiet : Reversement à la commune d’une partie des recettes du concert Moustiek Haterz du 8 mai 2026

Mme Aurélia MARCEL, adjointe en chatge de la culture, informe que la commune a signé une convention de

fonctionnement avec l'association Double Face représentée par M. Franck MICHALLON pour le concert Moustik

Haterz qui a eu lieu le 08 mai 2026,

Ladite convention prévoit un reversement à la commune de 10 % des recettes acquises au titre des entrées pour les

frais d'occupation de la salle, soit 141 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Funanimité, autorise Madame la Maire à encaisser Les 10 % des recettes acquises au titres des entrées pour les frais d’occupation de la salle, soit 141 €.

Fait et délibéré,

À VEVRAS, le 05 juin 2026

Le secrétaire de séance

“Philippe RIVAT a

Délibération rendue exécutoire par dépôt. en préfecture le 08/06/2026 Affichage et publication Le 08/06/2026

Mairie de VEYRAS 1{DÏ Place de la République 07000 VEVRAS

& 04,75,64,20.04

mairie @veyris fr

A veyres. fr