Déliberation - Conseil Municipal 05 04 2022 deliberations

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Conseil Municipal - 2022 04 05 conseil municipal du 05 avril 2022 FR 1

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Déliberation - Conseil Municipal 05 04 2022 deliberations Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Veyras. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 05 04 2022 deliberations)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Eivoyé on préfecture le DS42022

01/7/2022

EXTRAIT DU REGISTRE ID. 007.2 10700 1-20229408-2002 03/-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

N° I

Ardèche Séance du 5 avril 2022

: . . Cadre réservé à la Préfecture

Nombre de membres du Conseil Municipal : 16

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de membres qui ont délibéré : 15 5 ! À 3 007.2 2300)

Date de convocation : 29 mars 2022 n N°: 007-210703401-2022

||

| Transmis par ACTE le |

i

L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30, le Conçeil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Alain LOUCHE, Maire,

Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONL Elise BUNOT, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux,

Absente: Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH

Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET et Mme

Séverine GARDES à Julien GOUGET

Excusés:

Secrétaire de séance : M. Francis DOUILLET

Obief: Délibération votant les taux des taxes locales

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier (980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et3 aménagés par les articles 17 et L8 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, + Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - Vu l'article 1639 À du Code Général des lmpôts. Considérant que ta loi de finances pour 2020 susvisée a acté la

suppression progressive de la taxe d'habitation (FH),

Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales

pour l'année 2022 ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans

augmenter la pression fiscale ;

Considérant que Le transfert de la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) se traduit par un cebasage du taux communal de la TFPB: le taux départemental de la TEBP 2021 {18,78%) vient

s'additionner au taux communal 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l'identique sur 2022 - décide d'appliquer pour l'année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,44 % [12 66%+18 78%)

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114,82%

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Pour extrait certifié conforme.

A VEVRAS, Le 7 avril 2022

Le Maire,

Mairie de VEVRAS : LEO, Place de laRépublique, 070 VEYRAS

Tét. 04 75 64 29 O4 - Fax O4 75 64 80 61

mairiedeveyras@iwanadoo.Fr

ww, veyras frD'8/2026

N°2

Envoyé aa préfectura te QRCA 2022

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Affiché le

ID .00 FU3401.202204€

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 5 avril 2022

Nombre de mentbres du Conseil Municipal : 16

Nombre de membres en exercice : L6

Cadre réservé À la Préfecture

| Nombre de membres qui ont délibéré : 15

| Date de convocation : 29 mars 2022

Transmis par ACTE le :

AR N°:007-210703401-2022 | du

L'an deux mille-vingt-deux et ke 5 avril 2022 à 19H30, ke Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Alain LOUCHE, Maire.

Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie

VIALLE, Mme Tugrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONT, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les

conseillers municipaux.

Absente : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH

Absents ayant douné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET et Mme Séverine GARDES à Julien GOUGET

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Francis DOUILLET

Obiet : Budget primitif 2022 (budget principal}

Monsieur Alain LOUCHE, Maire et Monsieur Jean-Marie VIALLE, adjoint aux finances, présentent au Conseil

Municipal, le Budget Primitif 2022, auquel est jointe la note de présentation brève et synthétique du budget 2022.

La section d'exploitation, pour un montant de dépenses et de recettes s'élève à la somme de 1 584 505,16 €. | La section d'investissement, pour un montant de dépenses et de recettes s'élève à la somme de 2 148 941,09 €, ‘

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le buduet primitif 2022 comme suit : - la section d'exploitation, pour un montant de dépenses et de recettes s'élève à la somme de 1 584 505,16 €

- La section d'investissement, pour un montant de dépenses et de recettes s'élève à la somme de 2 148 041,09 €

Pour extrait certifié conforme.

À VEVRAS, le 7 avril 2022

Le Maire,

Alain LOUCHE

Mairie de VEYRAS - 1101, Piace de la République, 07000 VEYRAS

Tél. 0475 64 209 O4 - Fax Od 75 64 80 61

mairiedeveyras@ wanadoo Fr

WWW VEYTAS frEnvoyé an préfecture le 08/04/2022

Vas {) 4 9 Î ? {) ? ? Reçu an préfecture le 08042022

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Ô 10 : 007-21070940 [-20220405-2022 39-0E

EXTRAIT DU REGISTRE

Ardèche DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

N°3

Séance du 5 avril 2022

. h . . Cadre réservé à la Préfecture

Nombre de membres du Conseil Municipal : 16

Nombre de membres en exercice : 16

Transmis par ACTE Le

AR N° :007-210703401-2022

du

Nombre de membres qui ont délibéré : 15

Date de convocation : 29 mars 2022

L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.

Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotiide FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme {ngrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONL, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux,

Absente : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH

Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET et Mme Séverine GARDES à Julien GOUGET

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Francis DOUILLET

Objet: Subventions aux associations

Vu les demandes de subventions reçues en début d'année,

M. Jean-Marie VIALLE, adjoint chargé du dossier, présente à l'assemblée {a proposition de répartition des subventions aux associations, Pour rappel, les crédits d’un montant de 10 000 € ont été votés au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par L3 voix pour et? abstentions (P. RIVAT, I. RABATE),

de répartir comme suit les subventions aux associations :

Nom de l'organisme Montant de la

subvention

Associations Veyrassoises

ACCA 150,00 €

ADMTV 300,00 €

Aquarelle en Liberté 250,00 €

Bien Etre 200,00 €

Droit au Bib 200,00 €

K'L'ICK-ASS 200,00 €

Kalongo Solidarité 200,00 €

La Rapaissa 200,00 €

Rêves 300,06 €

Mairie de VEYRAS - L101, Place de ta République, 07000 VEYRAS

Tél. 04 75 64 29 04 - Fax O4 73 64 80 6E

mairicdeveyras@ wanadoo.fr

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Ardèche

Envoyé en préfecture te 0804-2022

Reçu en préfecture le 08/04:2022

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ID : 607-21070340 1-20220408-2022 59-DE

250,00 € |

S.C.V. Section Gym Volontaire 600.00 €

Sou Des Ecoles 600.00 €

Taupe Secrète 300,00 €

Union Sportive Veyrassoise 300,00 €

| Veyras Amitié 300,00 €

Yoga de Veyras 200,00 €

Veyras Bridge 150,00 €

TOTAL Associations Veyrassoises 4 700,00 €

Associations hors Veyras

ADMR 150,00 €

ASPA refuge Saint Roch 100,00 €

Cinéma Le Vivarais 937,20 €

Fair Play Privas 100,00 €

Le pouvoir des Femmes 100,00 €

Vaincre la Mucoviscidose 100,00 €

1-2-3 Soleil 100,00 €

Total Associations hors Veyras 1 587,20 €

TOTAL GLOBAL Subventions aux associations 6 287,20 €

Soit un montant de subventions atiribuées de : 6 287,20 €,

Les subventions seront versées dès lors que les dossiers de demande de subvention seront réceptionnés

complets à La Mairie.

Pour extrait certifié conforme.

À VEYRAS, le 7 avril 2022

Alain LOUCHE

Mairie de VEYRAS - 1104, Place de la République, 07000 VEYRAS

Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 73 64 80 GE

nairiedeveyras@ wanadoo.fr

WW VEYTAS ÊTEnvoyé ea préfecture te 08442022

Ô 2 Ô JP {) Ê A Reçu en préfecture Le

98:04/2022

Affiché le 7

ID :007.21070301-20220405-2622 80-DE

um EXTRAIT DU REGISTRE

Ardèche DES DELIBERATIONS DC CONSEIL MUNICIPAL, N° 4

Séance du 5 avril 2022

Li , .. | Cadre réservé À (a Préfecture } Nombre de membres du Conseil Municipal : L&

|| Nombre de membres en exercice : 16

Transmis par ACTE le

AR N°:007-210703401-2022

du

Nombre de membres qui ont délibéré : [5

Date de convocation : 29 mars 2022

L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune, régutièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.

Etaient présents : M, Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, AL. Jean-Marie VIALELE, Mme [Ingrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONT, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.

Absente : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH

Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET et Mme Séverine GARDES à Julien GOUGET

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Francis DOUILLET

Objet : Réalisation d'un emprunt d'un montant de 215 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et consigrations

Monsieur Jean-Marié VIALLE, Adjoint des finances, présente au Conseil Municipal la proposition de la Caisse

des Dépôts et consignations pour la réalisation d'un emprunt de 215 000 € afin de financer les travaux de

rénovation énergétique de l’école primaire, aux conditions suivantes :

Montant du prêt : 213 000 €

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d'amortissement : 18 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d'intérêt annuel Fixe : 4,49 %

Frais de dossier : 0,06 % du montant du prêt

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanirité :

- décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et consignations et aux conditions de cet établissement, un

emprunt de la somme de 215 006 euros destiné à financer la rénovation énergétique de l'école primaire, et dont le remboursement s'effectuera en 60 échéances trimestrielles constantes.

- autorise Monsieur le Maire de la Commune de Veyras à signer le contrat relatif au présent emprunt.

Pour extrait certifié conforme,

A VEYRAS, le 7 avril 2022

Alain LOUCHE

Mairie de VEVRAS - LIDI, Place de Ia République, 07000 VEYRAS

Tét.04 75 G4 29 04 - Fax 04 735 64 RO GI

mairicdeveyras@\wvanadoo.fr

WWW, VEYrASÊTs 9 Ce) Envoyé an préfecture le D&04 2072

AS Û £ Î 12 Ô 2 £. Reçu an préfecturs le 08.Gu - Le Aifiché le

) EXTRAIT DU REGISTRE ID : 007-21070340 1.20220408-2022_ 5 1-DE EE à ° 7 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIÉXT- —

N°5

| Ardèche Séance du $ avril 2022

. | Cadre réservé à la Préfecture Nombre de membres du Conseil

Municipal : 16 |

Nombre de membres en exercice : 16 | |

| Transmis par ACTE le

| AR N°:007-210703401-2022

du

Nombre de membres qui ont délibéré : LS

Date de convocation : 29 mars 2022 |

| |

L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Alain LOUCHE, Maire,

Etaient présents : M, Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie

VIALLE, Mme Ingrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONTL, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.

Absente : Mme Cyrille MARCOTTÉ-ESCHBACH

Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitté DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET et Mme Séverine GARDES à Julien GOUGET

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Francis DOUILLET

Objet : Réalisation d’un emprunt d'un montant de 100 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE

DROME ARDECHE

Monsieur Jean-Marie VIALLE, Adjoint des Finances, présente au Conseil Muuicipal La proposition de la Caisse

d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE pour la réalisation d'un emprunt de 100 000 € afin de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, aux conditions suivantes :

Montant du prêt : 100 000 €

Mise à disposition des fonds : versement unique des fonds le 25/06/2022

Départ en amortissement : la date de départ en amortissement est fixée le 25/09:2022

Base de calcul des intérêts : 30/360,

Echéances, Paiement à terme échu,

Profil amortissement : échéances constantes,

Périodicité : trimestrielle

Nombre d'échéances : 44 (soit ft ans)

Taux fixe: 1,69

Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d'une indemnité

actuarielle,

Frais de dossier : 100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 100 000 euros destiné à Financer la rénovation énergétique des bâtiments communaux, et dont le remboursement s'effectuera en 44 échéances trimestrielles constantes.

- autorise Monsieur Le Maire de la Commune de Veyras à signer le contrat relatif au présent emprunt.

Pour extrait cértifié conforme,

À VEYRAS, le 7 avril 2022

Le Maire,

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Mairie de VEVRAS - L1D4, Place de la Répubi lé DER AS

Tél 04 75 64 29 Of - Fax U4 75 64 RO 61

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EXTRAIT DU REGISTRE

Ardèche DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

N°6

Séance du 5 avrit 2022

. L: Cadre réservé à la Préfecture Nombre de

membres du Conseil Municipal : 16

Nombre de membres en exercice : L&

do . ihecs te Transmis par ACTE le Nombre de membres qui ont

délibéré : 15

Date de convocation : 29 mars 2022 ae N°:007-21070340 1-2022

at

L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous La présidence de M.

Alain LOUCHE, Maire.

Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie

VIALLE, Mme Ingrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONT, Elise BUNOT, Brigitte

DURAND SAINT-OMER, Séverine GARDES, Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux,

Absente : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH

Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET er Mme Séverine GARDES à Julien GOUGET

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Francis DOUILLET

Objet: Convention Eveil Musical

Mme Ingrid RABATE, adjointe aux affaires scolaires, présente au Conseil Municipal le projet de convention relatif à l'éveil musical à l'école, pour l'année 2022-2023, Le coût de cette activité serait de 730 €.

Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ces propositions et d'autoriser le Maire à signer la

convention à intervenir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- de continuer à faire bénéficier l'école de l'éveil musical, dans les conditions définies dans la convention à signer avec lé Département, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

- d'autoriser Le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Pour extrait certifié conforme,

A VEYRAS, le 7 avril 2022

Le Maire,

Alain LOUCHE

Mairie de VEVRAS - 1104, Place de ia République, 07000 VEYRAS

Tél. 04 75 64 29 Od - Fax 04 79 64 80 61

mairiedeveyras @ wanadoo.fr

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EXTRAIT DU REGISTRE Ardèche

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

N°7

Séance du 5 avril 2022

: à . . Cadre réservé à la Préfecture Nombre de membres du Conseil Municipal

: 16 |

| Nombre de membres en exercice : 16

|LS | : des Transmis par ACTE Le Nombre de

membres qui ont délibéré ; 15

Date de convocation : 29 mars 2022 a N°: 007-210703401-2022

au

||

|

|

L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30. le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.

Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATE, M, Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONTI, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.

Absente : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH

Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET et Mme Séverine GARDES à Julien GOUGET

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Francis DOUILLET

Objet : Location de la sale des fêtes de La Comballe le 07/04/2022 À titre gratuit — concert organisé par le Secours Populaire au profit de P'Ukraine

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.212{-29, L.3211-1 et f.4221.1 portant sur la compétence de l'organe délibérant

pour conclure les conventions de mise à disposition de biens à titre

gratuit :

Considérant la demande du Secours Populaire pour organiser un concert au profit de l'Ukraine je 07/04/2022, en soirée, à la salle des fêtes de La Comballe :

Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis :

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Munic ipal se prononce favorablement à la location à titregratuit de la salle des fêtes de la Comballe le 07/04/2022.

Pour extrait certifié conforme.

À VEVRAS, le 7 avril 2022

Le Maire,

Alain COUCHE

Mairie de VEYRAS - 1E01, Place de la République, 07000 VEVRAS

Tél. 04 75 64 29 O4 - Fax Od 75 64 80 61

mairiedeveyras@iwanadoo.fr

WWW veyras.frEnvoyé en préfecture te 08.04:2022

Reçu en préfecture ie G8.04.

0 2 4 12 û è 2 Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE

Ardèche DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

N°8

Séance du 5 avril 2022

. . . | Cadre réservé à la Préfecture Nombre de

membres du Conseil Municipal : L6

Nombre de membres en exercice : 16

| . hans je Transmis par ACTE le Nombre de membres qui ont

délibéré : 15

Date de convocation : 29 mars 2022 n N°7: 007-210703401-2072

u

L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le Lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Alain LOUCHE, Maire.

Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotiide FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATE, M.

Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONT, Elise BUNOT et MM.

Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.

Absente : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH

Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET et Mme Séverine GARDES à Julien GOUGET

Excusés :

Secrétaire de séance : M, Francis DOUILLET

Gbiet : Location de la salle des fêtes de La Combatle le 14/04/2022 à titre gratuit — assemblée générale de La Ligue Contre Le Cancer

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.321{-.1 et L.4221.1 portant sur la compétence de l'organe délibérant

pour conclure les conventions de mise à disposition de biens à titre

gratuit ;

Considérant la demande de la Ligue Contre Le Cancer pour organiser son assemblée générale Le 14/04/2022 à la salle des fêtes de La Comballe :

Considérant qu'il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement à la focation à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe le 14/04/2022.

Pour extrait certifié conforme.

À VEVRAS, le 7 avril 2022

Le Maire,

Alain LOUCHE

Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS

Tél. 04 75 64 29 (4 - Fax 04 75 64 RO 6!

mairiedeveyras@wanadoo.fr

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ID : 007-210709401.20220406-2022 64.DEEnvoyé sn préfecture le 0844:2022

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EXTRAIT DU REGISTRE

Ardèche DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

N°9

Séance du 5 avril 2022

. | | Cadre réservé à la Préfecture | Nombre de membres du

Conseit Municipal : 16 |

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de membres qui ont délibéré : 15 pa 7. " 2022

Date de convocation : 29 mars 2022 d Nour es

du

L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.

Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M, Jean-Marie

VIALLE, Mme Hngrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAEËSSIG, Gérard MERCIER les

conseillers municipaux.

Absente : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACEH

Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothitde FREUCHET et Mme

Séverine GARDES à fulien GOUGET

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Francis DOUTLLET

Objet : Election d'un délégué de fa commune siégeant au Parc Naturet Régional des Monts d'Ardèche

Le Maire expose à l'Assemblée que suite à la démission d'Amandine BLACHIER-VERDIER du conseil municipal en date du 15/03/2022, il est nécessaire de désigner une nouvelle personne suppléante de La Commune au Syndicat mixte du Pare Naturel Régional des Monts d'Ardèche,

Le délégné communal sera appelé à prendre part aux décisions des 3 comités syndicaux annuels, informer régulièrement le Conseil Municipal et les habitants des actions et projet du parc, informer les instances du parc des propositions ou apportunités de fa conimune, En cas d'empêchement, c'est le suppléant qui le remplace,

Se porte candidat le conseiller : M. Francis DOUILLET.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- désigne M. Francis DOUILLET en qualité de délégué suppléant au Syndicat Mixte du Parce Naturel régional des Monts d'Ardèche, durant la totalité de son mandat

- dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional

des Monts d'Ardèche.

Pour extrait certifié conforme.

À VEYRAS, le 7 avril 2022

Le Maire,

Alain LOUCHE

Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, (7000 VEYRAS

Tél. 04 75 64 29 Gt - Fax 04 75 Gé &O GE

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