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Déliberation - 26 10 DEL Affectation Resultats Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 26 10 DEL Affectation Resultats Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LA ROQUE
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 04 JUIN 2026 à 18H
Nombre de membres | Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Afférents au Ayant pris part à | commune de LA ROQUE D’ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire, Conseil En la délibération sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, d'administration | exercice conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
10 16 12
— Secrétaire de séance : Charlotte VADEBLE
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Charlotte VADEBLE, Claire SCHAAF, Solange GHAOUI,
Alix DIOP, Maria RAT, Yvette AGARD, Katia MARTINEZ, Nabila RAMDANI, Jean-Marie LEBRE
Administrateurs ayant donné pouvoir: Ludovic JEAN à Charlotte VADEBLE, Lydie MILAD à Claire
SCHAAF
Administrateurs absents: Florence LECOCQ, Karine FRASCA, Laurence CHRISTOPHE, Denise LA ROCCA
Délibération N°26/10
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS - CCAS
Rapporteur: Jean-Pierre SERRUS
Le vote du compte financier unique constitue l'arrêté du compte du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale et de son budget annexe. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de
fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Budget principal Centre Communal d'Action Sociale : La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 6 544,81 €. Il est constitué du résultat de l'exercice
2025 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-
dessous :
Section de fonctionnement :
Résultats de clôture de l'exercice 2025 | Résultat 2024 reporté | Résultat cumulé 2025 à affecter
-1768,11 € +8 13292€ *6548te)
La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé bénéficiaire sur 2025 de 6544.81 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Section d'investissement :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/06/28
je EM |Résultats de clôture de l'exercice , . | Résultat cumulé a 2025 Résultat 2024 reporté 2025 à affecter Restes à réaliser
6476,41€ 59 156,43 € 65 632,84 € € 0€
65 632,84 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n°26/06 du 04 Juin 2026 relative à l'approbation du compte financier unique 2025 du budget principal du CCAS,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (11) et 1 abstention (Maria RAT),
CONSTATE les résultats 2025 comme évoqués,
AFFECTE les résultats
En section de fonctionnement : 6 544,81 € au compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en recettes
En section d'investissement : 65 632,84 - Compte 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté en recettes
REPREND ces résultats au budget supplémentaire 2026 du Centre Communal d'Action Sociale.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS | Charlotte VADEBLE
Lu ChJ/ Acte rendu exécutoire D Après télétransmission ehsloe /2& Publication/notification le..…4* o6/8Rete
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/86/2826
plication
99_DE-013-2613
née E-kegaite com
733-20260604-DEL_26_10_F