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Déliberation - DELIB 26 46 affectation resultats commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 46 affectation resultats commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Li AN VILLE DE
LA ROQUE
\l %ÿ D'ANTHÉRON
re Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal | En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Lydie MILAD à Jean-Pierre SERRUS, Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/46-
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS - COMMUNE
Rapporteur : Mme Aurélie GROSSO
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
Le vote du compte financier unique constitue l'arrêté du compte du budget principal de la Commune et de ses budgets annexes. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Budget principal de la Commune : La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 2 044 021,97 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci- dessous :
Section de fonctionnement :
Résultats de clôture de l'exercice 2025 Résultat 2024 reporté FRET 2025 à
376 170,21 € +1 667 851,76€ + 2 044 021,97€ La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 242 163,47 €. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2025 cumulé au déficit 2024, comme indiqué ci-dessous :
Section d'investissement :
Résultats de clôture de l'exercice z 4 | Résultat cumulé sd 2025 Résultat 2024 reporté 2025 à affecter Restes à réaliser
569 414,12 € -327 250,65 €| +242 163,47 € +1 738 543,30 €
REÇU EN PREFECTURE
le 86/85/2826
leqire
70_DE-015-211300843-2026 043 0-DEL 16_26_4 Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal de la Commune,
Vu la délibération n° 43/26 du 30 Avril 2026 relative à l'approbation du compte financier unique 2025
de la Commune et de ses budgets annexes,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 Avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour (27) et 2 contre (Maria
RAT, Jean-Philippe PROST),
CONSTATE les résultats 2025 comme évoqués,
AFFECTE les résultats :
En section de fonctionnement : + 2 044 021,97 € - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en
recettes.
En section d'investissement : + 242 163,47€ - Compte 001 — Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté en dépenses.
REPREND ces résultats au budget supplémentaire 2026 de la Commune.
Le M FA Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS he Quentin TILLARD
2 Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture le. ê. 1 o$ see Et de la publication sur le site et le... les. (GE. on ou notification le... 25 56
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/85/2826
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70 DE-013. 20260430-DEL16_26_46