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Procès Verbal - 9 juin proces verbal
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 juin proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE # LIBERTE 2 EGALITÉ ss FRATERNITÉ
AN ROISSY-EN-FRANCE
Classée station de tourisme
Sr
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19h00, le Conseil Municipal de RoISSY-EN-FRANCE, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Roissy-en-France, sous la présidence de Madame Michèle CALIX, Maire.
Ordre du jour:
1... Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 2023 (7 délégués titulaires — 4 délégués suppléants)
Etaient présents: M. François CARRETTE, Mme Valérie REDOUTE, M. Patrick PAMART, M. Bernard VERMEULEN, Mme Marie-Claude LEPEUVE, M. Guénaël DECATE, Mme Christine LAFONT, Mme Stéphanie GALLET, M. Pierre IZIKIAN, Mme Pâquerette BOSCHER, Mme Patricia PETIT, M. Éric LE DANTEC, M. Christian LOCHIN, Mme Zahra RAHMOUNE-DALI, M. Joaquim DE OLIVEIRA
Absents excusés :
M. Denis COME donne pouvoirà M. François CARRETTE
Mme Catherine DUTEAU donne pouvoirà Mme Michèle CALIX
M. Cédric TEULIÈRE donne pouvoir à M. Bernard VERMEULEN
Mme Shérazade BENRADI donne pouvoirà M. Pierre IZIKIAN
M. Pierre COTTIN donne pouvoir à M. Patrick PAMART
Mme Cristina DA CUNHA donne pouvoir à Mme Valérie REDOUTE
M. Marc THAN VAN CON donne pouvoir à Mme Patricia PETIT
Secrétaire de séance : M. Patrick PAMART
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation : Lundi 5 juin 2023
Date d'affichage : Vendredi 30 juin 2023
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2023 :
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des membres présents.
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DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE * ARRONDISSEMENT DE SARCELLES “ CANTON DE VILLIERS-LE-BEL
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.
Mairie de Roissv-en-France » 40, avenue Charles-de-Gaulle « 95 700 « Tél. : 01 34 29 43 00 » accueil@ville-roissv95.fr « www-roissvenfrance.fr > DELIBERATION :
1. 2023/183 - Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 2023 (7 délégués titulaires - 4 délégués suppléants) Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire,
PROCEDE à l'élection de 11 délégués (7 titulaires et 4 suppléants).
Après dépouillement sont élus au 1° tour de scrutin les délégués titulaires ci-dessous :
— Mme Michèle CALIX
— M. Denis COME
— Mme Catherine DUTEAU
— M. François CARRETTE
— Mme Valérie REDOUTE
— M. Patrick PAMART
— Mme Patricia PETIT NOUS
NN
—
Après dépouillement sont élus au 12° tour de scrutin les délégués suppléants ci-dessous :
1. — Mme Marie-Claude LEPEUVE
2. —M. Bernard VERMEULEN
3. — Mme Christine LAFONT
4. —M. Trong Quy THAN VAN CON
Le procès-verbal de l'élection est dressé publiquement et établi en trois exemplaires qui sont arrêtés et signés par le Maire ou son remplaçant, les autres membres du bureau électoral et le secrétaire de séance.
Un exemplaire est affiché à la porte de la mairie, le deuxième est versé aux archives de la mairie et le troisième est transmis immédiatement avec les bulletins déclarés nuls ou contestés et les bulletins blancs au préfet.
> DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Madame le Maire donne lecture des décisions n° 2023/184 à 2023/195 intervenues depuis le dernier Conseil Municipal :
Décision Date Sujet Bénéficiaire
Passation d'un marché - géomètre pour le
2023/184 | 13/06/2023 bornage des parcelles bordant la RD 902a et ÉoBIèe DML BÉOMUES la RD 902 Experts
Contrat de concession dans le cimetière | 2023/185 | 14/06/2023 tel Mme Ginette PAYET
Convention de partenariat pour une
2023/186 | 14/06/2023 intervention le 1er juillet lors de la PROTECTION CIVILE manifestation "Tous en selle"
20287 | 15/06/2023 | P2SSetion d'un marché pour l'entretien du | Socists ABEG DIRECT massicot
Page 2 sur 3 Décision Date Sujet
2023/188 16/06/2023
Achat d'une prestation pour la vérification de
l'installation électrique nécessaire à
l'organisation de la fête foraine
Société DEKRA
2023/189 16/06/2023 Passation d'un contrat pour un spectacle lors de la fête nationale du 13 juillet 2023 K'DANCE ANIMATION
2023/190 16/06/2023
Passation d'un contrat pour une animation de
magie et de mentalisme le 22 juillet 2023 (Un
été à Roissy)
SAS PRODUCTIONS
FREDDY HANOUNA "Ted
le Magicien"
2023/191 20/06/2023 Passation d'une convention pour le spectacle à l'EMACF le 22 juin 2023 SARL SONOTEK
2023/192 21/06/2023
Suppression de la sous-régie du service de
l'Observatoire et de la Réussite Scolaire,
renommée Pôle Famille, suite à la création du
service "Centre d'Animation Jeunesse et
Famille"
2023/193 21/06/2023
Annule et remplace la décision 2023/187 -
Passation d'un marché pour l'entretien du
massicot
Société ALLGRAPH
2023/194 22/06/2023
Complément d'honoraires (durée des travaux
rallongée) - Coordination Sécurité et
Protection de la Santé dans le cadre du
marché de travaux "bâtiment 41/43 rue
Houdart"
Société BATIPLUS
2023/195 22/06/2023
Passation d'une convention pour une
formation "habilitation électrique B1V B2V BR
BC - initiale" en faveur d'un agent du centre
culturel l'Orangerie
CACEF
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Certifié conforme,
Le Secrétaire de séance.
LES
Guénaël DECATE
>
Madame le Maire
Ale. Michèle CALIX
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