unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Co du 121224 Liste deliberations

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Co du 121224 Liste deliberations Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Co du 121224 Liste deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie, =." CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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| Gale le PUY DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 en VELAY

| Date de convocation :

| 6 décembre 2024

Date d'affichage :

| 19 décembre 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, Avenue de la Cathédrale, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (Président de la Communauté d'agglomération).

z

Etaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILÈRE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON présente jusqu'à la question n° 73, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur. Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES présent jusqu'à la question n° 73, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE présent jusqu'à la question n° 73, Madame Dominique THOELET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean- Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie- Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD présente jusqu'à la question n° 59

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER présente à partir de la n° 32, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur

(6OEL)

NNE1A97-188J88

Y2G

LOZ

OÙOlivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE

Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY

La séance a été levée à : 21H25

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL ODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 SYMPTTOM : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DECHETS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 DISSOLUTION DU SICTOM EMBLAVEZ-MEYGAL : CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LE SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 8 DISSOLUTION DU SICTOM EMBLAVEZ-MEYGAL : CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS POUR L'ANNÉE 2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 CONVENTION D'ACCÈS À LA DÉCHÊTERIE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MÉZENC-LOIRE-MEYGAL

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 CONVENTION ACCÈS DÉCHÈTERIE DE RETOURNAC GÉRÉE PAR LE SYMPTTOM PAR LES USAGERS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER : AUTORISATION DE SIGNATURE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LA GESTION DES DÉCHETS 2025 ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LE SYMPTTOM

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 TARIFICATION DU PONT À BASCULE DE CRAPONNE-SUR-ARZON 2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION (RTCA) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 MOBILITÉ EN VELAY - COMITÉ DES PARTENAIRES : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 16 CONSIGNES VÉLO EN VELAY : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION (CGAU)

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 VÉLO EN VELAY: TARIFICATION 2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 79

Contre : 2

Celline GACONLaurent JOHANNY

N° 18 AIRE DE CAMPING-CARS DU PUY-EN-VELAY SITUÉE SUR LE PÔLE INTERMODAL : TARIFICATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 DÉPLACEMENTS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS SCOLAIRES OU EXTRA-SCOLAIRES : REDUCTION DU NOMBRE DE DEPLACEMENTS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 71

Contre : 7

Jean Yves BERAUDCelline GACONCatherine GRANIER-CHEVASSUSLaurent JOHANNYDaniel JOUBERTGilles OGERMarie-Pierre VINCENT

Abstention : 3

Daniel BOYER, Cécile GALLIEN, Jean-François GISCLON

N° 20 CONVENTION D'ENCAISSEMENT ET REVERSEMENT DE RECETTES POUR LE COMPTE DE TIERS - BILLETTIQUE OURA : AVENANT N°1

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION GEOGRAPHIQUE DU DOULON

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DÉSIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

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Berger-Levrault

(1309)

N° 23 DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT: TARIFICATION 2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT: CONVENTION RELATIVE AU BRANCHEMENT DE LA POMPE DE RELEVAGE DE LATOUR, COMMUNE DE COUBON

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY À LA VILLE D'YSSINGEAUX POUR LE HAMEAU DE BOURGENEUF

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU A

LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY- VAL VERT : RUES JEAN BAUDOIN ET SAINT-EXUPÉRY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU A

LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY- AVENUE DU VAL VERT

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU A

LA COMMUNE DE VOREY-SUR-ARZON - RUE DES RELIGIEUSES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE BLAVOZY- CHEMIN DES COMBES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 30 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT- COMMUNES DE MEYDEYROLLES ET DE SAINT-JEAN D'AUBRIGOUX : ACQUISITION DES PARCELLES DU PERIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIAT DES CAPTAGES DE MARHUS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 EPAGE LOIRE LIGNON : DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 PROGRAMME D'ÉTUDES PRÉALABLES AU PAPI APPROBATION DES PIÈCES CONSTITUTIVES DE L'AVENANT N°2 ET DU PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 10

Jean Yves BERAUD, Celline GACON, Cécile GALLIEN, Laurent JOHANNY, Jean-Noël LAPEYRE, Daniel JOUBERT, David MATHIEU, Jean Paul NICOLAS, Pierre PAILLER, Marie-Pierre VINCENT

N° 33 PROGRAMME D'ÉTUDES PRÉALABLES AU PAPI : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L'ACTION 1.9 « ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE L'AXE LOIRE ET CONFLUENCES PRINCIPALES ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 DIGUE DOMANIALE DE BRIVES-CHARENSAC : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ÉTUDES ET TRAVAUX D'INVESTISSEMENT RÉALISÉS POUR LE COMPTE DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COOPERATION 2025-2027

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 APPEL À PROJETS ACTEE SEQUOÏA 3 - APPROBATION DU TABLEAU DE VERSEMENT DES FINANCEMENTS DEFINITIFS 2024

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

(1309)

N° 37 CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE : APPROBATION DES AIDES PRÉSENTÉES AU COMITÉ D'ENGAGEMENT ADEME DU 8 OCTOBRE 2024

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AÉRODROME LE PUY LOUDES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 CUISINE EN VELAY - ENTENTE INTERCOMMUNALE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - MODIFICATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 ASSOCIATION "LA BRASSERIE DU DIGITAL" DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - MODIFICATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 ZONE DE NOLHAC : CESSION D'UNE PARCELLE À M. SILLITTO

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 ZONE DES FANGEAS : CESSION D'UNE PARCELLE À M. ALLIROL

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 COMMUNE DE MALVIÈRES : ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 166 POUR L'EXTENSION DE L'ARBORETUM DE CHARVOLS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 COMMUNE DE MALVIÈRES : ACQUISITION DES PARCELLES AN 135, AN 146 ET AN 148 POUR L'EXTENSION DE L'ARBORETUM DE CHARVOLS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 45 DISPOSITIF D'AIDES À LA SUPPRESSION DES BOISEMENTS GÉNANTS : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 DISPOSITIF « D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE » : MODIFICATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES ET TOURISTIQUE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 NOUVEAU SCHÉMA CYCLABLE DU DÉPARTEMENT - MODIFICATION DES CIRCUITS VTT DE L'EMBLAVEZ ET DU PUY CENTRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT (SPORT ET TOURISME) POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS : ATTRIBUTION 2024

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 50 SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - MODIFICATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 51 SYNDICAT FERROVIAIRE DU LIVRADOIS-FOREZ - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - MODIFICATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 52 CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DU CRD/ATELIERS DES ARTS : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

(1309)

N° 53 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION TEMPORAIRE 2025 JAPON, ARCHIPEL DES ARTS ;: CONVENTION DE MÉCÉNAT D'ENTREPRISE AVEC LES HÔTELS IBIS ET LA MAISON THÉVENON

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 54 MUSÉE CROZATIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE DEUX OEUVRES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 55 SERVICE PATRIMOINE : ADHÉSION À L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES DENTELLES DE LA HAUTE-LOIRE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 56 SERVICE PATRIMOINE : DEMANDES DE SUBVENTIONS À LA DRAC POUR LES PROJETS 2024-2025 D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 57 TIR SPORTIF DE L'AGGLOMÉRATION PONOTE - CONSTRUCTION STAND DE TIR : MODIFICATION DU MONTANT SUBVENTIONNABLE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 58 CENTRE AQUALUDIQUE « LA VAGUE » AU PUY-EN-VELAY: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ANNUELLE DES POINTS DE SNACKING DU CENTRE AQUALUDIQUE DE LA VAGUE.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 59 ASSOCIATION "LE PUY SAVATE BOXE" : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN RING DE BOXE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 6

Daniel BOYER, Olivier DEPALLE, Corinne GONCALVES, Daniel JOUBERT, Ginette VINCENT, Marie- Pierre VINCENTN° 60 PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH)

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 61 BILAN DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH)

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 62 OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) SUR LE CENTRE-VILLE DU PUY-EN-VELAY: LANCEMENT DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Messieurs Gilles BOYER, Michel BEGON, Gérard GROS, Philippe MEYZONET, Patrick NAVARRE et Gilbert MEYSSONNIER n’ont pas participé au vote et ont quitté la salle

N° 63 PROGRAMME D'INTÉRÉT GÉNÉRAL .(PIG) PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 64 SEML : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 65 SPL : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 66 SPL : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 67 EPF SMAF AUVERGNE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

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Berger-Levrault

(1309)

N° 68 COLLÈGES DE L'AGGLOMÉRATION : REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 69 MISSION LOCALE DU VELAY: REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 70 DISPOSITIF REHLAIS (RÉSEAU ÉDUCATIF HAUTE-LOIRE D'AIDE À L'INSERTION SCOLAIRE) : FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Brigitte BENAT et Monsieur Laurent JOHANNY n'ont pas participé au vote et ont quitté la salle

N° 71 CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) 2024-2025 : . | . SUBVENTIONS

DELIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Corinne BRINGER et Monsieur Jean Paul NICOLAS n’ont pas participé au vote et ont quitté la salle

N° 72 GENS DU VOYAGE : NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DE L'AIRE D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 79

Contre : 2

Celline GACONLaurent JOHANNY

N° 73 CONVENTION "GRANDIR EN MILIEU RURAL" AVEC LA MSA

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 74 CONTRAT DE VILLE : CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÈTES BATIES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Messieurs Jérôme BAY, Patrick NAVARRE et Jean Paul NICOLAS n’ont pas participé au vote et ont quitté la salleN° 75 COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 76 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 77 TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSION D'EMPLOIS ET REFONTE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 78 PERSONNEL : ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 79 APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 80 ESPACE ANIMALIER DE POLIGNAC : PARTICIPATION À LA FOURRIÈRE GÉRÉE PAR LA SPA - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET VALIDATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Yves COLOMB

N° 81 PARTICIPATIONS ANNUELLES 2025 : AUTORISATION DE VERSEMENTS D'ACOMPTES AVANT ADOPTION DU BUDGET

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 82 ACCORD-CADRE N°A2024019 DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES : ATTRIBUTION DU LOT N°20

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

(1309)

N° 83 ACCORD CADRE TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 84 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DU PUY-EN-VELAY-CHADRAC

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Roland LONJON n’a pas participé au vote et a quitté la salle

N° 85 ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DU RÉSEAU DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 86 GESTION DES HAUTS DE QUAIS DU RÉSEAU DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 87 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE : MICRO-CRÈCHES DE CRAPONNE-SUR-ARZON ET LOUDES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 88 CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA DÉSINSTALLATION, LA FOURNITURE ET LA POSE, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN AFFECTÉ AU TRANSPORT PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION : APPROBATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 89 CONVENTION INDIVIDUELLE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LA COMMUNE DE VALS-PRÈS-LE-PUY. AVENANT N°1: MISE À JOUR DES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS ET MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Karine REYNAUD et Monsieur Philippe JOUJON n'ont pas participé au vote et ont quitté la salleN° 90 VALS-PRÈS-LE PUY- GR 65 CHEMIN DES CRÊTES : MAÎTRISE FONCIÈRE AMIABLE ET EXPROPRIATION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 91 AMI TOURISME GRANDS ITINÉRAIRES - AMÉNAGEMENT DE CONFORT 1ERS KILOMÈTRES GR65: CHEMIN DES CRÈTES - REQUALIFICATION DES PREMIERS KILOMÈTRES DE SAINT- JACQUES DE COMPOSTELLE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 92 AMÉNAGEMENT DES PREMIERS KILOMÈTRES DU GR65: AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE DE MAÏTRISE D'OUVRAGE AVEC LES COMMUNES D'ESPALY-SAINT-MARCEL., LE PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE PUY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 93 REQUALIFICATION DES PREMIERS KILOMÈTRES DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE - TRAVAUX D'AMENAGEMENTS URBAINS : DEMANDES DE SUBVENTION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 94 ENTRÉE NORD EST DE L'AGGLOMÉRATION - CARREFOURS PONT LAFAYETTE : DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 95 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024 ET NOTIFICATION DES AC PROVISOIRES POUR 2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 96 ALLIADE HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT - FINANCEMENT POUR L'ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 13 RUE FRANÇOIS GIPPET À SAINT GERMAIN LAPRADE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Patricia GIRE JOUBERT et Messieurs Guy CHAPELLE et Bernard NOUVET n'ont pas participé au vote et ont quitté la salleRef.

201

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Berger-Levrault

(1309)

N° 97 RTCA- CONSTITUTION D'UNE PROVISION D'INDU AU PROFIT DE L'URSSAF SUITE AU REDRESSEMENT DE 2017

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 98 BUDGET RTCA 2024 : DÉCISON MODIFICATIVE N°2

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 99 BUDGET ABATTOIR EXERCICE 2024 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLÉMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : À

Jean Yves BERAUD

N° 100 BUDGET ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2024

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 101 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2024

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Laurent JOHANNY

N° 102 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 103 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 104 BUDGET PRINCIPAL : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2025

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 105 APPROBATION DES MODALITÉS DU PROTOCOLE D'ACCORD DE CONCILIATION ET DE L'AVENANT AU CREDIT-BAIL IMMOBILIER LEGUPUY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 6

Laurent BARBALAT, Cécile GALLIEN, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Laurent JOHANNY, Gilles OGER, Jean Louis PALHIERE

N° 106 COMMUNE DE VOREY: ENTRÉE AU CAPITAL DE LA SPL

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générate Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affichée et publiée le 19 décembre 2024 le conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Président.de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS