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Déliberation - 19 Urbanisme – Denomination et numerotation des voies de la commune nouvelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
MLEDE
Confolens
REPLIBLIQUE
FRANCAISE
t DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
is
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>»>>>P>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moutin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
45 juin
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Nombre
de
conseillers
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
en
exercice
:
27
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Syivia,
M CHOPY
Laurent,
Présents
:
26
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Excusés-Absents
: O1
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Délégations
:
0
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
Excusé(e)s
/
Absent{e)s:
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Date
de
Convocation
:
Lundi
15
juin
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
16
juin
2020
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°19
19-Urbanisme
— Dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
nouvelle
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'après
l'étude
faite
par
les
services
de
la mairie
et
la Poste
sur
la numérotation
des
voies
de
la commune,
le dossier
a été
retravaillé
avec
les
services
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
pour
aboutir
à un
tableau
qui
recense
la
dénomination
et la
numérotation
de
toutes
les
voies
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
le tableau
listant
la dénomination
et la
numérotation
de
toutes
les
voies
de
la commune
joint
à cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ VALIDE
ledit
tableau
recensant
la dénomination
et la
numérotation
de
toutes
les
voies
de
la
commune
nouvelle.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens