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Déliberation - 19 Urbanisme Numerotation des voies et creation de nouvelles voies de la commune nouvelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
AR
PREFECTURE
Contol
5
525112
Rs
onfolens
MRÉPOBLIQUE
IARANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
«
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>p>D>>>DDD>DDDDDDD>DDD22»>>>>>>>D>>>>>D>>DD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseit
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
22
Excusés-Absents
: 05
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
21
novembre
2018
Date
d'affichage
:
21
novembre
2018
Le
28
novembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
21
novembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireïte,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
GERMANEAU
Gilbert
Adjoinis,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWELAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
PAULET
Didier,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Délégations
: M.
PAULET
Didier
à M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
DUPRE
Jean-Noël
Secrétaire
de
séance
: M POINTIER
Emeric
M Germaneau
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°2
Mme
Lafond
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°13
2018/11/28
N°19
19 Urbanisme
- Numérotation
des
voies
et
création
de
nouvelles
voies
de
la
commune
nouvelle
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'étude
technique
du
dossier
de
numérotation
des
voies
de
la commune
nouvelle
est
terminée.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
différentes
appellations
de
voies
et
numérotations
qui
ont
été
créées,
énumérées
ci-dessous
:
Création
d'une
nouvelle
voie
ou
numérotation
d’une
voie
La
création
de
la voie
libellée
ALLEE
DE
LA
QUINTE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,3,4,5,6 La
création
de
la voie
libellée
CHEZ
RANGEON
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
À
La
numérotation
de
la voie
libellée
IMPASSE
DE
VILLEVERT
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,3,4,5 es
numéros
de
voirie
suivants:
AR
PREFECTUR
.
#16-200054047-20181125-2018_11_25_19-DE
La
chéBfisn
dé
ÉVGibdise
ROUTE
DE
JALLAIS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
La
création
de
la voie
libellée
LA
COMBE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,3,5,7 La
création
de
la voie
libellée
RUE
DE
LA
GANNE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,3 La
création
de
la voie
tibellée
RUE
DU
MAS
FELIX
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2
La
création
de
la voie
libellée
ROUTE
DES
TIERS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,3,
4,5,
6,7,
8, 9,
10,
11,
12,
18,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
22,
24,
26,
28,
30,
32,
34,
36,
38,
40,
42
La
création
de
la voie
libellée
CHEMIN
DU
PEYRAT
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,8,
4, 5,
6,7,
8, 9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,20,
21,
23,
25,
27,
29,31
La
création
de
la voie
libeliée
RUE
DU
CHATELARD
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- _
1,2,8,
4,6,
6,7,
8, 9,
11
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DES
VIGNES
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
1,2,3,
4,6,6,
7, 8,
10,12
La
création
de
la vaie
libellée
ROUTE
DE
LA
LOGE
BOIREAU
et les
numéros
de
voirie
suivants:
— 1,2,8,
4, 5,6,
7, 8,
9, 10,
11,
13,
15,
17
La
création
de
la voie
libellée
ALLEE
DES
FRENIERS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,3,4,6,8
La
numérotation
de
la voie
Hbellée
ALLEE
DES
PEUPLIERS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
1,3,5,
7, 8
BIS,
9, 10,
10
BIS,
11,
12,
13,
15,
16,
17,
24,
30
La
numérotation
de
la voie
libellée
AVENUE
DE
SAINT
GERMAIN
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- _2BIS,
19,
23
La
numérotation
de
la voie
libellée
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
1 BIS,
3 BIS,
5 BIS,
6 BIS,
25,
30,
32
La
création
de
la voie
libellée
LE
BOIS
DE
POMMEAU
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,3
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DU
PONT
DE
L'ECUYER
et les
numéros
de
voirie
suivants:
— 1,2,3,
4,6,
7, 8,
9, 10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
19
La
création
de
la voie
libellée
LES
COTES
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,3
La
création
de
la voie
libellée
PLACE
HENRI
COURSAGET
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
1,2,3,
4,
6,6,
7, 8,
9,
10,
11,
12
La
création
de
la voie
libellée
PLACE
DE
LA
LIBERTE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,1BIS,2,8,4,5,7,9
La
création
de
la voie
libellée
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
7,8
BIS,
14,
19 La
”
EC
les
numéros
de
voirie
suivants:
AR
PREFECTURE
7
f162200d54047-20181128-2018_11_28_19-DE
La
jérttatfon
Hé
A
libellée_QUAILDU
GOIRE
Bf les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,1BIS,
3
BIS,
5
BIS,
17,
19
La
numérotation
de
la voie
libellée
AVENUE
DE
LA
GARE
DES
MARCHANDISES
et
les
numéros
de
voirie
suivants: - 2,3,4 La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
AUGUSTE
DUCLAUD
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 42,51
BIS,
63,
63
BIS
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DE
LA
COTE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
8BIS,
3 TER,
8
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
CASSE
COU
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2,5,7,9 La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DE
LA
FERRANDIE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,
1BIS,2BIS,
8, 4,
4 BIS
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DES
BUTTES
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
8, 10,
10
BIS,
11,
12,
12
BIS
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DES
CAILLES
et les
numéros
de
voirie
suivants:
— 1,2,4,5,6,7,
8,9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
22,
23,
24,
25,
26,
27,
28,
29,
30,
32,
34,
36,
38,
40,
42,
44,
46
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DES
PORTES
DE
VILLE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
2,2BIS
La
numérotation
de
la voie
libeilée
RUE
DE
L'ANCIEN
TRIBUNAL
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,3,5,6,7,9
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DU
MAQUIS
FOCH
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 8BIS,5BIS La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DU
PRE
DE
L’ETANG
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,8,4,5,6,7,
8,9,
11
La
création
de
la voie
libellée
IMPASSE
DU
PETIT
BOIS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,3,4
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DU
PONT
LARREGUY
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,1BIS,2,
8, 4,5,
6,6
BIS,
6 TER
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DE
LA
PÉTITE
GANNE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
_1,2,3,4,5,6
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DU
PUY
D’OLIVET
et les
numéros
de
Voirie
suivants:
—
1,3,4,5,6,
7,9,
11,
13,
45,
17,
19,
19
BIS,
21,
21
BIS,
23,
23
BIS,
25,27
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DU
SOLEIL
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
_2,2BIS,
8 BIS,
8, 10
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
EMILE
ROUX
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2,14,
15
BIS,
17,
24
BIS
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
PINAGUET
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 3,5,8,9
L et
les
numéros
de
voirie
suivants:
HR
PR
CTUR
—
PRRS-160883047-20181128-2018_11_28_19-DE
La
déBien
d8
Bkdikfidfée
VOIE
LATINE
eties
nu
-
14,16,
17,
18,
19,
20,
22,
23,
24,
25,
27,
29
La
numérotation
de
la voie
libellée
PASSAGE
DES
PECHEURS
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
éros
de
voirie
suivants:
- 2 La numérotation
de
la voie
libellée
PLACE
DU
VERGER
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,3 La
création
de
la voie
libellée
PLACE
HENRI
DESAPHIE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
numérotation
de
ia voie
libellée
QUAI
D'ORLEANS
ef les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1 La
numérotation
de
la voie
libellée
ROND
POINT
CHARLES
DE
GAULLE
et
les
numéros
de
voirie
suivants: - 1,2,3,4 La
numérotation
de
ia voie
libellée
RUE
DES
FRANCS
MACONS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2 La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DES
GARENNES
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,3,5,7,9,
11,
13,15
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DU
DR
MARCEL
PERROT
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,3,5 La
numérotation
de
la voie
ibellée
CHEMIN
DES
REMPARTS
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
numérotation
de
la voie
libellée
CHEMIN
DU
MOULIN
A L’HUILE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
création
de
la voie
libellée
CHEMIN
SAINTE
CATHERINE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1 La
création
de
la voie
libellée
CHEZ
DOUCET
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
création
de
la vaie
libellée
CHEZ
GARRAUD
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- À La
création
de
la voie
libellée
CHEZ
NADAUD
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,8,4 La
création
de
la voie
libellée
ROÛTE
DES
TROIS
PILIERS
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,3 La
création
de
la voie
libellée
LE
BOST
DU
JUGE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,8,5 La
création
de
la voie
libellée
CHARZAC
et les
numéros
de
voirie
suivants:
— 1,3,5,7,9,
11,
18,
16,
17
La
création
de
la voie
libellée
COUVIDAT
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,3,4,5,6,8 La
création
de
la voie
libellée
LA
FERRANDIE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
— 1,2,8,4,5,
7,9, 11,
13,
15,
17 FE
éros
de
voirie
suivants:
BA M0050f1-20181128-2018_11_28_19-DE Rio
48
2diéifiée
LA
BORDERIE
etles
nlilhéros
de
voirie
suivants:
- 1,2 La création
de
la voie
libellée
ROUTE
DE
LA
GRANGE
BOIREAU
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
_1,2,3,
4,6,
8, 10,
12,
14,
16
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DES
QUATRE
VENTS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,3,4,5,6,
8, 10
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DE
LA
MIGNONNE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,3,4,6,6,7,8
La
création
de
la voie
libellée
LA
BORDE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
1,2,38,
4, 5,6,7,
8, 9,11
La
création
de
la voie
libeliée
LA
GRANGE
DELHOUME
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2,4 La
création
de
la voie
libellée
LA
GRANGE
DU
PAUL
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
2,4
La
création
de
la voie
libellée
LA
MARTINIE
et fes
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,3,
4,5,
6,7,
8, 9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DU
MARCHE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 5TER La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
BERNARD
DE
VENTADOUR
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
3,5,7,9,
11,13
La
numérotation
de
la voie
libellée
ALLEE
FREDERIC
MISTRAL
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2 La
numérotation
de
la voie
libellée
ROND
POINT
JORDAN
BONEL
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2,3,4 La
numérotation
de
la voie
libetlée
CHEMIN
DE
LA
GERBO
BAUDO
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,8,4,5,7
La
création
de
la voie
libellée
LE
PETIT
NADAUD
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
création
de
la voie
libelliée
LE
CAIL
CHOU
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2,4 La
création
de
la voie
libellée
LA
CROZE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2
La
création
de
la voie
ibellée
LA
GUICHERIE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1
La
création
de
la voie
libellée
LA
PELLETIERE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
création
de
la voie
libellée
LA
PETITE
MARTINIE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
numérotation
de
la voie
libellée
ALLEE
BELLE
VUE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
_ 4,6
La
déation
de la
volé]
ét Tés
fuméros
de
voirie
suivants:
PPRÉFECTUR
_
@163.2h0956087-20181128-2018_11_28_19-DE Reçu
le 30/11/2018,
,
.
.
La
cléaien
dé
le-veie-ibelléeLE-PEFF-MAS-eHles-hülnéros
de
voirie
suivants:
- 2,4 La
création
de
la voie
libellée
LE
MAGELIS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,8,5
La
création
de
la voie
libellée
LE
MAS
MARTEAU
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,3
La
création
de
la voie
libellée
LE
PÉTIT
BOST
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1 La
création
de
la voie
libellée
LES
RANGEES
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
création
de
la voie
libellée
LES
TIERS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2,4 La
création
de
la voie
libellée
RUE
DU
BOIS
DES
ROSES
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
15,17,
19,
21,23,
25,
27
La
création
de
la voie
libellée
TERRE
NEUVE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2 La
création
de
la voie
libellée
RUE
DE
LARRIER
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,8,5,7,9,11
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DE
LA
LOGE
DE
LA
VIGNE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,8,4,5
La
création
de
la voie
libellée
PLACE
MAURICE
CROISLEBOIS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2,4 La
numérotation
de
la voie
libellée
QUAI
ALCIDE
PAUTROT
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
création
de
la voie
libellée
ROUTE
DE
LA
CORMENIERE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2,4,6,8 La
création
de
la voie
libellée
RUE
DE
L'OUILLETTE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
1,2,8,
4,5,
6,7,
8, 9,
10,
11,
12,
43,
14,
15,
16,
17,
19,
21
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DU
CLAIRET
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,3,4
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DU
FOUR
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2 La
création
de
la voie
libellée
ARENE
HENRI
CREVELIER
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1 La
création
de
la voie
libellée
SQUARE
JULES
HALGAND
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
création
de
la voie
libellée
SQUARE
RENE
BEAULIEU
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- La
création
de
la voie
libellée
CHEZ
PASCAUD
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
La déation
de la
volé)
£F
et l$s
numéros
de
voirie
suivants:
ET
TI
047-20181128-2018_11_28_19-DE
Reçu
le
30/11/2018.
re
s
ini
La
nliméfotatien-dea-voieibe}
UE-DEHA-CGROÏM
SAINT
GEORGES
et
les
numéros
de
voirie
suivants: — 2,4,6,
8,
10,
11,
12,
13,
13BIS,
16,
17,
19
|
La
numérotation
de
la
voie
libellée
RUE
DE
LA
SOUS
PREFECTURE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
DES
SOURCES
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2,4,6 - 2,4,
16,16,
17
La
création
de
la voie
libellée
- 1,2,4 La
création
de
la voie
libellée
- 2,4 La
création
de
la voie
libellée
- 2
CHEZ
FELIPOT
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
LE
GRAND
NEGRAT
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
LE
PETIT
NEGRAT
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
La
numérotation
de
la voie
libellée
LE
PETIT
MAS
D'YLE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2 La
création
de
la voie
libellée
- La
création
de
la voie
libellée
- 1,2,3,4,5 La
création
de
la Voie
libellée
-
2
La
création
de
la voie
libellée
- La
création
de
la voie
libellée
- 1 La
création
de
la voie
libellée
- 2 La
création
de
la voie
libellée
- 2 La
création
de
la voie
libeliée
-
1
La
création
de
la voie
libeliée
- La
création
de
la voie
libeliée
- La
création
de
la voie
libellée
- 2,4,6 La
création
de
la voie
libellée
-
1,2
La
création
de
la voie
libellée
- 1,3,5,7
LES
BARRIERES
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
LE
CHAMBON
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
LES
MANOTTES
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
L'AVANCEE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
PUYREGNER
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
LA
GRANGE
TERROU
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
LA
GRANGE
BEAUDOU
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
LA
ROCHETTE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
LE
GRAND
MOULIN
et
ies
numéros
de
voirie
suivants:
LES
RIBIERES
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
ROUTE
DE
BELLEVUE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
CHEMIN
DE
L'EGLISE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
PLACE
JEAN
TEILLET
et
les
numéros
de
voirie
suivants: La
déation
de
la voie
£F.
APELLE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
_
618-2000 Reçu
le
$_11_28_19-DE
Je 50/11/2018
La
céatiordete-voie-hbettée-RU
-
1,2,4,6,
8, 10
La
création
de
la voie
libellée
RUELLE
DES
TESSERANDS
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
1,2,4,6,8
La
création
de
la voie
libellée
GRAND
RUE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
—
12,17,
20,
47,
48,
66,
57,
59
La
numérotation
de
la voie
libellée
RUE
RENE
CHENE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
_1,2,8,4,5
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DE
LA
PRADELLE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 1,2 La
numérotation
de
la
voie
libellée
ALLEE
DES
PROMENADES
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
-
14,14
BIS,
16,
16
BIS
La
création
de
la voie
libellée
RUE
DU
PIGEONNIER
et les
numéros
de
Voirie
suivants:
-
2,4,6
La
numérotation
de
la voie
libellée
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
et les
numéros
de
voirie
suivants:
- 3 La
numérotation
de
la voie
libellée
AVENUE
GAMBETTA
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- 15 La
numérotation
de
la voie
libelliée
RUE
DE
LA
COMMANDERIE
et les
numéros
de
voirie
suivants:
-
2,4,6
La
création
de
la
voie
libellée
ROUTE
DE
LA
FERME
DE
VILLEVERT
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
Att-et-d
numéros
de
voirie
suivants:
- 2 La
numérotation
de
la voie
libellée
LA
PARTOUCIE
et
les
numéros
de
voirie
suivants:
- 2 Conformes
à la
cartographie
jointe
en
annexe.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
différentes
créations
et
numérotations
de
voies
énumérées
ci-dessus.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
par
24
voix
pour
et
1 contre
la
validation
des
différentes
créations
et
numérotations
de
voies
telles
qu’énumérées
ci-dessus.
Pour
Extrai\
Conforme
En
Mairie,
là 29
novembre
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens