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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Modif RI acceuils peri club garderie 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
[N°T18/04109]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 avril 2018
Date du
Conseil Municipal
18 AVRIL 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----30
Votants ---—31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, SIMON, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC et Madame BERTHELIER.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/__ACCUEILS PERISCOLAIRES, __ ACCUEIL __ DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE, CLUB ET GARDERIE DU
MERCREDI MIDI — MODIFICATIONS AU REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE
LE 30 JUIN 2017 — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Du fait de la réorganisation des écoles de Pornichet, il convient de mettre à jour le
règlement intérieur des accueils périscolaires, de l'accueil de loisirs sans
hébergement, de la restauration scolaire, du club et de la garderie du mercredi
midi.
Il convient également de mieux encadrer l’organisation des pré-inscriptions à
l'accueil de loisirs, et le cadre dans lequel les annulations de réservations peuvent
se faire, afin de simplifier les démarches des familles et d'améliorer l'accès à ce
service.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications
figurant en rouge dans le projet joint.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°17.06.15 en date du 30 juin 2017,
© Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications aux dispositions relatives
au règlement intérieur des accueils périscolaires, de l'accueil de loisirs sans
hébergement, de la restauration scolaire, du Club et de la garderie du mercredi
midi
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du
11 avril 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.[N°T18104109]
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve les modifications au règlement intérieur des accueils périscolaires,
de l'accueil de loisirs sans hébergement, de la restauration scolaire, du Club
et de la garderie du mercredi midi telles que mentionnées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
©, S (à S
FAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.
2/2