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Déliberation - 31. Tarifs ALSH acceuils peri restauration scolaire 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 31. Tarifs ALSH acceuils peri restauration scolaire 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
[N°T16106[31A|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—25
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ée adjointe
au Maire
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31/ TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) — DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET _ PERI-ALSH, DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU POINT JEUNES — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE
Les tarifs des services municipaux suivants: restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), n'ont pas connu de modification depuis 2009.
Dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités, qui les amène à repenser leur politique tarifaire, il est proposé de faire évoluer les tranches de quotient familial, dans le souci d'une plus grande équité entre les usagers, de préservation des recettes communales et de maintien de la qualité des prestations proposées par les services concernés. Les tarifications sont également proposées en tenant compte du coût de revient des services concernés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de passer de 8 tranches de quotient familial à 10 et de proposer une progressivité des tarifs comme suit : [16/06] 31A]
213
Restauration scolaire
Tranche de quotient Tarif école maternelle Tarif école élémentaire
Inférieur à 400 1.00 1.00
401 à 550 1.35 1.55
551 à 800 1.80 2.10
801 à 1100 2.20 2.55
1101 à 1400 2.95 3.10
1401 à 2000 3.40 3.70
2001 à 3000 3.80 4.00
3001 à 4000 4.20 4.40
> 4001 4.60 4.80
PAI Gratuité Gratuité
Hors commune 5.00 5.00
Adultes 3.60
Accueil de loisirs sans hébergement
Tranche de quotient Tarif journée
Inférieur à 400 3.00
401 à 550 6.00
551 à 800 9.00
801 à 1100 13.00
1101 à 1400 15.00
1401 à 2000 16.00
2001 à 3000 20.00
3001 à 4000 22.00
> 4001 24.00
Hors commune 30.00
La Baule 24.00
Tarif dégressif pour les familles dont deux enfants fréquentent le centre simultanément : - 10 %.
Pour les enfants ayant un protocole d'accueil individualisé (PAI), pour lesquels les parents fournissent un panier repas, le tarif sera dégrevé d’un euro. Le tarif à la demi-journée est le tarif à la journée divisé par deux; le tarif des séjours est le prix de journée multiplié par le nombre de jours du séjour et par deux.
Pour les veillées, le tarif appliqué est celui d’un repas + 3h30 d'accueil péri-ALSH.
Accueil périscolaire et péri-ALSH
Tranche de quotient Tarif par demi-heure
Inférieur à 400 0.10
401 à 550 0.30
551 à 800 0.35
801 à 1100 0.65
1101 à 1400 1.00
1401 à 2000 1.30
2001 à 3000 1.40
3001 à 4000 1.50
> 4001 1.60
Hors commune 2.00
Le décompte des heures facturées pour le périscolaire est précisé dans le règlement intérieur, pour la dernière tranche horaire, soit de 8h30 à 8h50 et de 18h45 à 19h, le tarif appliqué correspond à 50 % du tarif normal. IN°[16106[31A]
3/3
Point jeunes
Tranche de | Nouveau nouveau Tarif 2 Tarif 2 Tarif quotient tarif tarif séjour | journée 1 | journée 2 | journée 3 Journée 5 jours
séjour
Inférieur à 6,00 30,00 1,00 1,50 2,75 400
401 à 550 12,00 60,00 2,00 3,00 4,50
551 à 800 18,00 90,00 3,00 4,50 6,75
801 à 1100 24,00 120,00 4,00 6,00 9,00
1101 à 1400 30,00 150,00 5,00 7,50 11:25
1401 à 2000 36,00 180,00 6,00 9,00 13,50
2001 à 3 000 42,00 210,00 6,00 10,50 15,75
3001 à 4000 48,00 240,00 6,00 12,00 18,00
>4001 56,00 280,00 6,00 13,50 20,25
Hors 60,00 300,00 7,00 15,00 24,75 commune
Le tarif de sortie à la journée sera calculé en multipliant par deux le tarif à la demi-journée
Tarif activité 1 = tarif pour le titre d'entrée inférieur ou égal à 5 € Tarif activité 2 = tarif pour le titre d'entrée compris entre 5 € et 20 € Tarif activité 3 = tarif pour le titre d'entrée supérieur à 20 €
Adhésion annuelle : 8,30 € valable de septembre à août.
Adhésion estivale : 4,15 € valable en juillet et août.
DÉLIBÉRATION :
Vu les tarifs proposés,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Approuve les tarifs proposés tels figurant ci-dessus pour l'accueil de loisirs sans hébergement, l'accueil périscolaire et péri-ALSH, la restauration scolaire et le Point Jeunes à compter du 1° septembre 2016.
- Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
ique MARTIN,
te ay Maire