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Compte-Rendu - Seance du 18 juillet 2016
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 18 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Séance du 18 juillet 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit juillet, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.
Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, Mmes BUSSO Corine, CENAC Liliane, GRANIE Carole, PASET Marie Thérèse,
Excusés : Ms BOUSIGNAC Fabien, ROUCOLLE André, COUREAU Pierre, Mme TRIQUENEAUX Catherine. Secrétaire de séance : Mr BOUSIGNAC Jean Louis
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Avenants- Conventions de mandat SEMATEG
La commune de LE CAUSE a confié par contrat de mandat à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Tarn et Garonne (SEMATEG) en date du 16/04/2015 la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération « Mise en accessibilité de la mairie, de l’école et création d’un chemin piéton » (MA 15.007), conformément aux dispositions légales et règlementaires particulières qui régissent les mandats notamment :
- La loi modifiée n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, relative à la maîtrise d’œuvre privée, - Le code des Marchés publics notamment en son article 30.
Afin de fluidifier le paiement aux entreprises et améliorer les délais, Monsieur le Maire propose de ne plus confier au mandataire (SEMATEG) le paiement des dépenses de l’opération (art 2.6.3 de la convention) mais de procéder au paiement direct des entreprises.
Pour cela il convient de passer un avenant au contrat ci-dessus énoncé.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de :
Valider l’avenant au contrat de mandat (MA15.007) relatif à la mise en accessibilité de la mairie, de l’école et création d’un chemin piéton signé entre la SEMATEG et la commune, Autorise, Monsieur le Maire, à signer tout document conséquence des présents. _______
Compte rendu du Conseil Communautaire du 27-06-2016
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Communautaire du 2706-2016. _______
Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en date du 27-06-2016 relative aux modifications de ses statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu les articles L.5211-5 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles 66 et 68 de la loi NOTre du 7 aout 2015,
Vu l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014.
- Approuve le projet de modifications des statuts,
- Accepte de modifier et compléter les statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ainsi qu’il suit :
o Création, aménagement et gestion d’une école de musique intercommunale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise à compter du 1er janvier 2017,
o Création, aménagement et gestion de maisons de santé pluri professionnelles sur la commune de Beaumont de Lomagne et la Commune de Lavit de Lomagne,
o Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2017. _______
Délibération Extinction nocturne de l’éclairage public
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le projet d’extinction de l’éclairage public de toute la commune, en nocturne, de minuit à six heures du matin.
Le SDE 82 fournira aux communes qui le souhaitent des panneaux de signalisation informant de l’extinction de l’éclairage public (500*300 mm, revêtement réfléchissant).
La commune prendra en charge la pose des panneaux et la fourniture des brides et autres supports de fixation.
Après avoir écouté cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et la prise d’un arrêté de police municipale pour interruption de l’éclairage public dans les conditions énoncées ci-dessus.
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Désignation d’un référent canicule
Le dispositif canicule a commencé du 1er juin et se terminera au 31 août 2016.
Suite à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne, chaque commune doit désigner un référent canicule.
Madame TRIQUENEAUX Catherine est désignée pour cette tâche.
La séance s’est levée à 22h30.