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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 05 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 05 2019)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
CONSERVATOIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES - ANNEE 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 C- 49-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
CONSERVATOIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES - ANNEE 2019
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par courrier du 20 mars 2019, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a fait connaître la volonté du Ministère de la Culture et de la Communication, de valoriser les enseignements artistiques et notamment ceux dispensés dans les conservatoires pour les projets de l’année 2019.
Quatre axes majeurs conditionnent la subvention accordée par la DRAC au titre de l’année 2019 : 1. Mettre en œuvre une tarification sociale,
2. Favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques,
3. Accompagner la diversification de l’offre artistique,
4. Encourager le développement des réseaux et des partenariats.
Sur la base du dossier ci-joint, composé du bilan d’activité et financier de la saison 2018/2019, et du programme d’activité et financier de la saison 2019/2020, justifiant des actions menées sous sa responsabilité et dans le cadre de ses compétences, le Conservatoire Auguste Tolbecque sollicite donc le soutien du ministère de la culture.
Les crédits accordés seront inscrits en recettes au Budget 2019.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la demande de subvention auprès de la DRAC, sur la base du cahier des charges décrit dans le courrier ci-joint,
− Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter auprès des services de l’Etat les aides financières correspondantes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
|
2
QG
MARS
?019
Pôle
création
et industries
culturelles
Poitier
S,
le
Site
de
Poitiers
Affaire
suivie par
: Chantal
De
Romance
à
05.49.36.30.15
E
chantal.de-romance@culture.gouv.fr
Réf: CD/NC
A93
Monsieur
le
Président,
Votre
conservatoire
à rayonnenment
régional
a été
soutenu
par
le
Ministère
de
la
culture
—
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
en
2018.
Par
ce
courrier,
je
souhaite
vous
confirmer
le
soutien
du
ministère
de
la
culture
en
faveur
des
enseignements
artistiques
et
particulièrement
des
conservatoires.
En
replaçant
ceux-ci
au
sein
des
politiques
d’accompagnement
de
la
jeunesse,
en
réaffirmant
l’enseignement
artistique
comme
une
composante
forte
pour
la
vitalité
des
pratiques
artistiques
dans
leur
diversité,
l’État
s’est
réengagé
depuis
2016
aux
côtés
des
collectivités
dans
une
politique
de
soutien
aux
conservatoires.
Lieux
de
formation
des
citoyens,
amateurs
ou
futurs
professionnels,
lieux
de
ressource
et
acteurs
culturels,
ces
établissements
jouent
effectivement
un
rôle
majeur
sur
le
territoire
national.
Si
votre
conservatoire
intègre
les
priorités
du
ministère
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle
(EAC),
et
selon
les
axes
définis
en
2016
entre
l’État
et
les
collectivités
au
moment
des
concertations
au
conseil
des
collectivités
territoriales
pour
le
développement
culturel
(CCTDC),
je
puis
vous
assurer
des
possibilités
de
bénéficier
à nouveau
d’un
accompagnement
spécifique
en
2019. La
mission
d’Éducation
Artistique
et
Culturelle
(EAC)
suppose
une
collaboration
avec
l’ensemble
des
structures
éducatives
(établissements
scolaires,
centres
de
loisirs,
centres
sociaux
ou
spécialisés...).
Cette
dimension
concerne
particulièrement
les
projets
et
les
démarches
collectifs
en
et
hors
temps
scolaire,
visant
la
mixité
des
publics,
mais
aussi
le
lien
parents
/
enfants.
Aïnsi,
les
projets
innovants
en
chant
choral,
parce
qu’ils
sont
collectifs
et
visent
une
fédération
des
publics,
seront
prioritairement
considérés,
de
même
que
les
actions
à destination
des
publics
fragilisés
ou
habitant
des
territoires
éloignés
de
toute
offre
culturelle:
Je
souhaite
rappeler
que
l’existence
d’une
tarification
sociale
conditionne
impérativement
l’accès
au
soutien financier
de
l’État.
Les
autres
axes
prioritaires
demeurent
:
- le renouvellement
des
pratiques
pédagogiques
- la diversification
de l’offre artistique,
Site
de
Bordeaux
: 54
rue
Magendie
— CS
41229
- 33074
BORDEAUX
Cedex
- Téléphone
05
57
95
Ÿ:
Site
de
Limoges
: 6 rue
Haute
de
la Comédie
- 87036
LIMOGES
Cedex
- Téléphone
05
55
45
66
Site
de
Poitiers
: Hôtel
de Rochefort
- 102
Grand'Rue
- BP
553
- 86020
POITIERS
Cedex
- Téléphone
05
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitainé
er nm Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 - le développement
des
réseaux
et des
partenariats.
(CF
PJ
Cahier
des
charges)
En
conséquence,
je vous
invite
à m'adresser,
avant
le 29
mars
2019,
délai
de
rigueur,
un
dossier
de
demande
de
soutien
pour
le
programme
d’actions
couvrant
l’année
2019,
et
présentant
des
projets
répondant
aux
priorités
décrites
précédemment.
Votre
demande
doit
inclure
le bilan
détaillé
portant
sur
les
axes
du
cahier
des
charges,
et le bilan
des
projets
EAC
réalisés
lors
de
l’année
2018.
Le
dossier
peut
être
complété
par
tout
document
permettant
d’appréhender
le
projet
global
du
conservatoire,
sa
dynamique
territoriale
et
ses
spécificités.
Le
bilan
doit
être
complété
par
les budgets
réalisés
pour
chaque
action.
Je vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Président,
l’expression
de ma
considération
distinguée.
La
secrétaire
générale
adjointe — site de Poitiers
Florence
THIBAUDEAU
Monsieur
Jérome
BALOGE
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du Niortais
140 rue
des AQUARTS
-— CS
28770
|
79027
NIORT
CEDEX
copie
: directeur
du
conservatoire
départemental
Am
mess
One
mue
ou
mas
mm
Site
de
Bordeaux
: 54
rue
Magendie
— CS
41229
- 33074
BORDEAUX
Cedex
- Téléphone
05
57
95
Site
de
Limoges
: 6 rue
Haute
de la Comédie
- 87036
LIMOGES
Cedex
- Téléphone
05
55
45
66
Q0
Site
de Poitiers
: Hôtel
de
Rochefort
- 102
Grand'Rue
- BP
553
- 86020
POITIERS
Cedex
- Téléphone
05
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
Février
2016
CAHIER
DES
CHARGES
Redonner
du
sens
à
l'engagement
financier
de
l’État
en
faveur
des
conservatoires
L'objectif
est
d'accompagner
le
changement
de
paradigme
en
cours
au
sein
des
établissements
d'enseignement
artistique
: l'enseignement
artistique
spécialisé
repose
désormais
sur
des
missions
de
formation
des
citoyens
par
l'art
et
à
l’art,
tout
en
créant
les
conditions
adaptées
pour
pérenniser
les
enseignements
à
visée
professionnelle.
De
plus,
les
conservatoires
doivent
jouer
un
rôle
d’acteur
culturel
à
part
entière
sur
les
territoires
au
croisement
de
l'exigence
artistique
et
de
l’ancrage
territorial.
Dans
cette
perspective,
un
cahier
des
charges
présidant
au
réengagement
financier
de
l'État
a
été
élaboré
sur
la
base
d’une
concertation
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
élus
dans
le cadre
du
CCTDC.
Les
4
axes
présentés
ci-dessous
conditionnent
donc
l'attribution
des
aides
de
l’État
aux
conservatoires
classés
sur
la
base
de
leur
projet
d'établissement.
Ces
financements
ne
remettent
cependant
pas
en
question
le
classement.
1.
Mettre
en
œuvre
une
tarification
sociale
2.
Favoriser
le
renouvellement
des
pratiques
pédagogiques
3.
Accompagner
la diversification
de
l'offre
artistique
4.
Encourager
le développement
des
réseaux
et
des
partenariats
Pour
pouvoir
prétendre
à
un
financement :
-
Chaque
conservatoire
doit
obligatoirement
mettre
en
œuvre
une
tarification
sociale
(ou
en
acter
le principe
pour
2017).
Ce
premier
axe
du
réengagement
financier
de
l’État
constitue
en
effet
une
condition
sine
qua
non
à
une
plus
grande
ouverture
et
à
une
accessibilité
au
plus
grand
nombre. -
Deux
autres
axes
parmi
les
trois
suivants
devront
être
développés
au
sein
du
projet
d'établissement
pour
l'octroi
d’un
soutien
financier
: renouvellement
des
pratiques
pédagogiques,
diversification
de
l'offre
artistique
ou
développement
des
réseaux
et des
partenariats. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
Février
2016
1.
Mettre
en
œuvre
une
tarification
sociale
/ AXE
OBLIGATOIRE
Le
conservatoire
doit,
a
minima,
proposer
une
tarification
sociale
considérant
les
revenus
du
foyer (quotient
familial
ou
taux
d'effort).
Pour
considérer
cette
condition
préalable
au
financement
comme
remplie,
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique
doit
être
effective
en
2016
ou
être
actée
par
la collectivité
pour
2017
au
plus
tard.
2.
Favoriser
le renouvellement
des
pratiques
pédagogiques
/ AXE
AU
CHOIX
Cet
axe
doit
obligatoirement
comprendre,
a
minima,
des
propositions
expérimentales
audacieuses
et
innovantes
en
matière
de
pédagogie
de
groupe
et de
pratiques
collectives.
Objectifs
et
indicateurs
principaux :
e
Application
de
méthodes
d'apprentissage
faisant
une
grande
place
à
loralité,
à
la
pédagogie
de
groupe
(enseignements
dispensés
à
plusieurs
élèves
simultanément)
et
aux
pratiques
collectives
(orchestres,
chorales,
troupes...)
mais
aussi
à
de
nouveaux
formats
pour
les
enseignements
transversaux
comme
la
formation
musicale
ou
lanalyse
fonctionnelle
du
corps
dans
le
mouvement
dansé.
e
Développement
des cycles
d'éveil
et
d'initiation
en
théâtre,
musique
et
danse
qui
s'appuient
sur
la pluridisciplinarité
ainsi
que
la rencontre
avec
les
œuvres.
e
Mise
en
place
de
parcours
d'apprentissage
personnalisés
permettant
notamment
de
mieux
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves
en
situation
de
handicap.
e
Ouverture
à
la
diversité
des
répertoires
et
des
pratiques:
projets
transdisciplinaires,
pratiques
vocales
pour
les
élèves
de
différentes
spécialités,
organisation
d’un
parcours
du
spectateur.
e
Prise
en
compte
de
la
place
grandissante
qu'accordent
les
jeunes
au
numérique
et
à
l’Internet
en
termes
de
découverte,
d'apprentissage
et d’expérimentation.
3. Accompagner
la diversification
de
l'offre
artistique
/ AXE
AU
CHOIX
Cette
diversification
s'entend
en
termes
de
spécialités,
de
disciplines
et
de
répertoires.
Elle
doit
répondre
aux
pratiques
des
jeunes
et
favoriser
l'ouverture
des
conservatoires
à
la
diversité
des
cultures
et
des
modes
d'apprentissage.
Elle
doit,
a
minima,
comprendre
un
élargissement
de
l'offre
disciplinaire
et
préciser
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
et
les
publics
visés.
Objectifs
et
indicateurs
principaux :
e
Élargissement
du
champ
des
disciplines
enseignées
au
sein
des
conservatoires
afin
de
favoriser
la
diversité
des
publics :
musiques
et
danses
urbaines,
musiques
et
danses
traditionnelles,
théâtre
en
langues
régionales,
musiques
assistées
par
ordinateur
(MAO),
improvisation,
arts
du
cirque
et art
dans
l’espace
public.
e
Exploration
des
répertoires
européens
et
extra-européens
à
travers
leurs
différentes
traditions,
esthétiques
et techniques
qui
leur
sont
propres.
e
Plus
grande
place
faite
aux
écritures
musicales,
théâtrales
et
chorégraphiques
contemporaines
à destination
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
4,
Encourager
le développement
des
réseaux
et
des
partenariats
/ AXE
AU
CHOIX Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
Février
2016
IH
s’agit
de
favoriser
le
développement
des
projets
en
réseau
entre
les
différents
lieux
d'enseignement
artistique
d’un
même
territoire
et
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
culturels
et
éducatifs.
Cette
politique
doit
a
minima
comprendre
une
proposition
de
partenariats
entre
lieux
d'enseignement
artistique
et
des
acteurs
culturels
diversifiés
(MJC,
lieux
labellisés,
champ
social).
Objectifs
et
indicateurs
principaux
:
Favoriser
les
parcours
des
élèves
à
travers
le
développement
de
partenariats
entre
conservatoires
ou
autres
lieux
d'enseignement
artistique
spécialisé,
permettant
une
diversité
de
l'offre
artistique
au
regard
des
différents
bassins
de
population
sur
un
territoire
intercommunal.
Cela
passe
également
par
un
encouragement
et
un
accompagnement
des
pratiques
collectives
des
amateurs
en
lien
avec
les
acteurs
culturels
et
artistiques
du
territoire
(accueil
de
groupes
extérieurs
au
conservatoire,
projet
impliquant
à
la
fois
des
élèves
du
conservatoire
et
des
amateurs
issus
du
monde
associatif).
Mobiliser
les
conservatoires
au
premier
chef
dans
la
mise
en
œuvre
des
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
en
complémentarité
et
en
partenariat
avec
le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
le
ministère
de
l'Agriculture
(pour
l’éducation
socio-culturelle)
et
les
différents
acteurs
impliqués
dans
les temps
péri
et extra
scolaires
Initiatives
permettant
de
développer
une
offre
d'enseignement
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville,
les
zones
périphériques
et
les
zones
rurales
délaissées
notamment
à
travers
la
mise
en
place
d'antennes
et
également
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap
(mobilisation
dans
le
cadre
des
contrats
de
ville
notamment).
|
Positionner
le
conservatoire
comme
un
lieu
ressource
et
de
conseil
sur
son
territoire
pour
l'enseignement
artistique
et
l'éducation
artistique
et culturelle.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019