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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 CS L ñ Publié le 25/09/2024 ID : 081-218100394-20240925-D2023 09 25 02-DE REPUBLIQUE FRANCAISE © EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mercredi 25 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte. Diéée li Date Nombre de Nombre de Nombres de nbéésits d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés 20/09/2024 20/09/2024 19 10 14 18 Membres Présent Absent Donne pouvoir à Mr GLADE Alain X Mr ANGOSTO Richard X Mr GLADE Alain Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr PONTIER Michel X Mme MONMAYRAN Michèle X Mr SAVIGNOL Hugues X Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X M. PELIZZON Philippe X Mr PELLIZZARI Gérard X Mme LAGATTU Laetitia X Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse Mr FARGES Cédric X Mme MARTINEZ Sonia X Mr SOUBAYE Nicolas X Mr FARGES Cédric Mme MALARTRE Eloïse X Mme GHILACI Marion X Mme LAGATTU Laetitia Mr SIRET Gérard X Mme MARTINEZ Francine X Secrétaire de séance Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine Délibération n°2024-09-25-02 Résultat du vote 18 pour Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le 25/09/2024 S LGr ID : 081-218100394-20240925-D2023 09 25 02-DE Objet : Projet de mise en accessibilité et mise en conformité du terrain de rugby de Briatexte. Dans le cadre de sa politique sportive, la commune de Briatexte souhaite faciliter l’accès aux équipements sportifs au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap. C’est dans cette optique que la commune en concertation avec le club de rugby de Briatexte souhaite aménager des chemins piétonniers et une aire d’accueil adaptés aux personnes à mobilité réduites pour rendre accessible le terrain de rugby et ses équipements, à savoir les vestiaires, les tribunes et le futur lieu de vie associatif qui permettra l’accueil des équipes, des supporters et des familles des joueuses et joueurs de rugby. De plus, les équipements sportifs utilisés pour la pratique du rugby ont besoin d’être rénovés et modernisés. C’est pour cette raison que ce projet d’aménagement intègre des travaux de mise en conformité fédérale des terrains. Ces derniers consistent à : - Installer une structure pare-ballons afin de protéger la route qui longe le terrain contre les ballons. - Installer un tableau de scores électronique (panneau d’affichage et pupitre). Les travaux proposés pour le projet global (mise en accessibilité et mise conformité du terrain de rugby de Briatexte) se résument à : - Pour la réalisation des chemins piétonniers et de l’aire d’accueil : au terrassement des zones à aménager, à la fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 et de castine 0/10 et à l’enlèvement de la haie existante. - L'installation d’un pare ballon de 8 mètres de haut et 18 mètres de long au niveau des abords de la route du Claux. - La fourniture et l’installation d’un panneau d’affichage électronique des scores et de son pupitre avec fourniture et pose en tranchée de l’alimentation électrique du dit panneau. Le plan de financement correspondant à la réalisation de ce projet est le suivant : Montant Projet d'équipement Montant HT Organisme Taux . subvention Passages pietonniers pour mettre Agence Nationale du Sport en accessibilité les abords des 26 500,00 € |Programme "Rugby - 50%| 20 418,20 € équipements sportifs Héritage 2023" ti fi Installation structure pour filets 8 220,40 € |Commune de Briatexte 50%| 20 418,20 € pare-ballons RSRIIAHON panneau d'affichage 6 116,00 € électronique TOTAL 40 836,40 € [TOTAL 100%| 40 836,40 € Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le 25/09/2024 ID : 081-218100394-20240925-D2023 09 25 02-DE TT Considérant que la commune de Briatexte souhaite procéder à la rénovation et à la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap des équipements dédiés à la pratique du rugby. Considérant que les travaux visés ci-dessus sont susceptibles d’être éligibles à une aide financière de l’ Agence Nationale du Sport dans le cadre du programme « Rugby-Héritage » 2023 ». Le Conseil municipal après en avoir délibéré : Ÿ” APPROUVE le projet d'aménagement des équipements sportifs dédiés au rugby. À savoir la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap et la mise en conformité du terrain de rugby de Briatexte tel que décrit ci-dessus et dans la note de présentation annexée à cette délibération. Ÿ” APPROUVE Le plan de financement du dit projet. Ÿ AUTORISE Mr le Maire à signer tout acte administratif permettant la réalisation de ce projet. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Maire, Le secrétaire de séance EE