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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le 07/09/2023
SO
ID
: 081-218100394-20230906-D2023
09 06
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
6 septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
six
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Glade,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
late
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
01/09/2023
01/09/2023
19
10
14
19
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mr
GLADE
Alain
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
x
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
MARTINEZ
Francine
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
FARGES
Cédric
Délibération
n°2023-09-06-01
Résultat
du
vote
19
pour Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le 07/09/2023
ID
: 081-218100394-20230906-D2023
09 06
01-DE
T
Objet
:Attribution
du
marché
public
à
procédure
adaptée
de
travaux
:Création
d’un
terrain
multisports. Par
délibération
n°
D2023-01-27-07
du
27/01/2023,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
création
d’un
terrain
multisports
et
son
plan
de
financement.
Mr
le
Maire
n’ayant
la
délégation
de
prendre
toute
décision
que
pour
l’exécution
des
marchés
de
travaux,
passés
selon
la
procédure
simplifiée
jusqu'au
seuil
25
000
€
HT,
il
est
nécessaire
de
l’autoriser
à signer
le
devis
correspondant
aux
travaux
de
création
d’un
terrain
multisports
et
d’une
plateforme
avec
but
de
basket
pour
un
montant
total
de
49
672.00
€
HT.
Vu
les articles
L2320-1
à L2325-1
du
code
de
la commande
publique.
Vu
le
décret
n°2022-1683
du 28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
(CCP)
qui
permet
de
déroger,
jusqu’au
31
décembre
2024,
à
la
publicité
et la
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
publics
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€
HT.
Vu
le
devis
n°
23576-001/SR
de
l’entreprise
Camma
Sports
et
jeux
et
le
plan
d’implantation
du
terrain
multisports. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Ÿ”
D’AUTORISER
M.
le maire
à signer
le marché
public
à procédure
adaptée
suivant
:
e
Programme
: Création
d’un
terrain
multisports
avec
plateforme
de
but
de
basket.
e
Prestataire
: Camma
Sport
et jeux
e
Montant
du
marché
:
Ÿ
49
672.00
€ HT.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
A.
GLADE