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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 55 Budget assainis sement emprunt n°08925086
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 55 Budget assainis sement emprunt n°08925086)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
SAINT CYR. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
99_DE-071-20007
MÈRE OiTiER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
29
septembre
2022
Épnvocatton
; 23
septembre
2022
Date
d'affichage
:
23
septembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Jean-François
LAPALUS
Mine
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés
:
Mmes
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Chantal
WALLUT
(TRIVY),
Mrs
Jean-François
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
et
Michel
MAYA
(Tramayes)
Pouvoir
de
Mme
Nathalie
LAPALUS
à Patrick
CAGNIN
(Matour
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(SERRIERES),
M
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
BUDGET
Assainissement
Emprunt
Banque
Populaire
n°
08925086
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/18/2822
E-leqaite
1645-20220929-2022
_55-DE
DELIB
2022-55 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Vu
a
délibération
n°
2022-31
du
2 juin
2022
autorisant
le
Président
ou
le Vice-président
délégué
à
souscrire
un
emprunt
de
420
000€
pour
le Budget
assainissement
2022
;
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle
que
:
e
un
emprunt
de
421779.68€
a
été
inscrit
cette
année
au
compte
1641
du
Budget
assainissement
afin
de
financer
le
solde
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier;
e
le
Conseil
communautaire
a
donné
pouvoirs
le
2
juin
2022
au
Président
ou
au
Vice-président
délégué
pour
négocier
aux
meilleures
conditions
possibles
pour
la
collectivité
un
emprunt
à
taux
fixe
de
420
000
€
et
signer
le
contrat
de
prêt,
ainsi
que
tout
avenant
et
convention
relatifs
à
cet
emprunt.
Après
consultation
des
banques,
le
Président
indique
avoir
signé
le
22
août
dernier
avec
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche
Comté
le contrat
de
crédit
n°
08925086
aux
caractéristiques
suivantes
:
Montant
du
crédit:
420
000
€
- Amortissement
constant
du
capital
- Taux
fixe
2,50%
- Durée
80
échéances
trimestrielles.
Coût
du
crédit
en
€
Montant
du
crédit
420
000,00
Intérêts
106
312,60
Frais
de
dossiers
500,00
Coût
total
526
812,60
Le
Président
précise
que
les
intérêts
d'emprunt
ne
cessent
d'augmenter
depuis.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le
contrat
de
crédit
n°
08925086
d’un
montant
de
420
000
€ signé
le 22
août
2022
par
le Président
Rémy
MARTINOT
avec
la
Banque
Populaires
Bourgogne
Franche
Comté
;
>
NOTE
que
les crédits
sont
inscrits
au
compte
1641R
du
Budget
Assainissement
2022
;
>
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/18/2822
han:
x}
99_DE-071-20007164
DELIB
2022-55
Le
Président,
Rémy
MARTINOT