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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 18 annexe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Fée
Pyrénées-Cerdagne
e tre pe cout" POLE ENVIRONNEMENT
Communauté de Communes
« Pyrénées-Cerdagne »
Déchetterie Communautaire
basée à Ur
Règlement intérieur
Déchetterie Communautaire de Ur
Els Ampradells — 66760 UR Le règlement intérieur de la Déchetterie Communautaire de Ur est approuvé par la délibération
n°16/2014 du 21/04/2014.
Article 1: Rôle de laDéchetterie, Communautaire:
La Déchetterie Communautaire est un espace clos et gardienné (pendant les heures d'ouverture) où
les particuliers et les professionnels peuvent venir déposer certains déchets qui ne sont pas collectés
par les circuits habituels de ramassage des déchets ménagers et assimilés.
La mise en place de la Déchetterie Communautaire répond principalement aux objectifs suivants :
- permettre à la population d’évacuer les déchets qui ne sont pas pris en charge par les filières
traditionnelles de collecte, dans de bonnes conditions,
- économiser les matières premières en recyclant certains déchets tels que la ferraille, le carton, les
huiles usagées ou le verre,
- favoriser le principe du tri par l'usager dans l’organisation générale du cycle de d'élimination des
déchets ménagers et assimilés,
- éviter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté de Communes
« Pyrénées-Cerdagne ».
- Offrir une solution simple et de proximité aux petites entreprises du territoire.
Les usagers (particuliers, professionnels ou collectivités) doivent se conformer au règlement intérieur
du site et se conformer aux consignes données par le gardien.
‘Article 2 { Conditions d'accès:
La Déchetterie Communautaire est ouverte: auxx particuliers résidant sur leterritoire de la Communauté
de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ainsi qu'aux professionnels conventionnés par la Communauté
de Communes « Pyrénées-Cerdagne » {voir conditions tarifaire article 5).
L'accès à la Déchetterie Communautaire est réservé dans tous les cas aux personnes présentant leur
carte d'accès.
L’’obtention de la carte d'accès magnétique se réalise comme suit :
1- Retirer le formulaire de demande en mairie, au siège de la Communauté de Communes
« Pyrénées-Cerdagne » (4 rue du torrent, 66800 SAILLAGOUSE), en déchetterie ou sur le site
institutionnel de la Communauté de Communes www.pyrenees-cerdagne.fr
2- Déposer le formulaire et les justificatifs nécessaires au siège de la Communauté de Communes
« Pyrénées-Cerdagne » ou en déchetterie.
3- La carte d'accès sera ensuite à retirer au siège de la Communauté de Communes ou en
déchetterie sous un délai de 15 jours.
L'accès à la Déchetterie Communautaire est limité aux véhicules de tourisme et à tous les véhicules de
Poids Total Autorisé en Charge inférieur à 6 tonnes (sauf dérogations exceptionnelles).
L'usage de véhicule bennant est règlementé sur le site.
Les enfants de moins de 16 ans doivent rester dans les véhicules pour des raisons de sécurité.
La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » se réserve le droit d'interdire l'accès à la
déchetterie communautaire à un usager (particulier ou professionnel} si celui-ci ne respecte pas le
règlement intérieur. “Article 3: Jours'et horaires d'ouverture:
Horaires d'été : du 1° avril au 30 septembre
Jour d'ouverture Matin Après-midi
Lundi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Mardi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Mercredi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Jeudi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Vendredi ShO0 à 12h30 14h00 à 18h00
Samedi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Dimanche Fermée Fermée
Horaires d’hiver : du 1° octobre au 31 mars
Jour d'ouverture Matin Après-midi
Lundi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Mardi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Mercredi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Jeudi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Vendredi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Samedi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Dimanche Fermée Fermée
Remarque : la Déchetterie Communautaire sera fermée les jours fériés.
“Déchets acceptés
Les déchets acceptés sont :
- Tout-venant
- Gravats propres (sans bois, plastiques, ferraille et robinetterie)
- Cartons propres (sans plastiques et polystyrène)
- Ferraille
- Bois
- déchets-verts (diamètre des branches inférieur à 10 cm)
- Verre
- Emballages Ménagers Recyclables
- Huile moteur (ou minérale)
- Huile alimentaire {ou végétale}
- Déchets d’Equipement Electrique ou Electronique
- Textile
- Pneus
- Bouteilles de gaz
- Tubes néons
- Lampes fluocompactes
- Piles
- Batteries
- Cartouches d’encre Les déchets suivants sont interdits :
- Déchets amiantés
- Déchets explosifs
- Déchets radioactifs
- Ordures ménagères
- Cadavres d'animaux
- Déchets organiques putrides
- Déchets hospitaliers et médicaux
- Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI)
- Carcasse et éléments de voiture (pare-choc...)
- Extincteurs
- Pneumatiques avec jante, pneumatiques poids-lourd, agricole ou génie civil
- Déchets verts de diamètre supérieur à 10 cm
Etant Aprécisé que cette liste n’est pas exhaustive.
L'apport des déchets par les particuliers ou les professionnels est autorisé dans la limite des seuils et
tarifs définis à l’article 5.
Le gardien de la déchetterie est toujours habilité à refuser des déchets qui, par leur nature, leur forme,
leur dimension, volume ou quantité, présenteraient un danger pour l'exploitation.
Article 5; Facturation et limite d'apport
Les apports sont gratuits pour les ménages du territoire jusqu’à un seuil et payant au-delà. Une fois le
seuil atteint, le particulier se voit appliqué les tarifs affectés aux professionnels.
Seuils apports particuliers
Déchet Tout | Gravats| Bois Déchets Pneus VL Bouteille de gaz DDS venant verts
15mé/an | 4m5/an | 15m°/an | 24m“/an | 8 pneus /an | 2 bouteilles/ an 20L/an
Seuil 3m“/jour
acception | Pour les apports plus importants, les particuliers doivent préalablement avertir le gardien afin
d'autoriser ou d'organiser le dépôt
Les apports sont payants pour les professionnels selon la grille tarifaire suivante (les conditions
tarifaires de prise en charge des déchets professionnels sont votées en Conseil Communautaire}. Ces
tarifs sont appliqués dès le premier apport. Grille tarifaire Professionnels
Déchet Tout- Gravats Bois Déchets Pneus VL Bouteille de | Huile | Huile DDS
venant verts gaz alimentaire | moteur Prix 2€ 12. 2 4 j professionnel 26,6 € 2 3 2 8€ 3.3 € /m° | 3 €/unité 3 €/unité 0.182 intra CdC /m /m Jr el
Prix 292€ | 4e | 256€ 0.384 professionnel ‘ ! 6,5 € /m° | 3 €/unité 3 €/unité !
hors CdC us /m? | 7m? gr Seuil 3m“/jour 8 pneus/ | 2 bouteilles/ SOL /an 50 L/an acceptation Interdit véhicules PTAC > 6t an an
Le stationnement des véhicules des usagers de la Déchetterie Communautaire n’est autorisé que sur
le quai haut et devant les colonnes d'apport volontaire et seulement pendant te temps du déversement
des déchets dans les conteneurs, après accord du gardien de la Déchetterie Communautaire.
Les usagers devront quitter ces emplacements dès le déversement terminé afin d'éviter tout
encombrement des voies de circulation.
La circulation dans l’enceinte de la Déchetterie Communautaire doit se faire dans le strict respect des
règles du code de la route, de la signalisation mise en place et à une vitesse inférieure à 10km/h.
L'accès à la Déchetterie Communautaire et notamment les opérations de déversement des déchets
dans les conteneurs sont pleinement à la charge des usagers. Les manœuvres automobiles se font aux
risques et périls des conducteurs.
La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ne saurait être tenue pour responsable de
dégradations corporelles ou matérielles inhérentes à la manipulation et au déchargement des déchets.
Les usagers prendront le soin de trier leurs déchets chez eux, avant d'aller à la Déchetterie
Communautaire, afin de limiter le temps d'attente sur place et de permettre un accès aisé aux
conteneurs pour les autres utilisateurs.
Il'est demandé aux utilisateurs de la Déchetterie Communautaire de séparer au mieux les matériaux
recyclables ou réutilisables et de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet.
Ilest strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la Déchetterie Communautaire.
L’usager est civilement responsable des dommages qu'il cause aux biens et aux personnes sur la
Déchetterie Communautaire. Il demeure seul responsable des pertes ou vols de matériels qu'it fait
entrer dans l'enceinte de la Déchetterie Communautaire. Il est censé conserver sous sa garde tous les
biens lui appartenant.
Il'est interdit de déposer tout déchet en limite extérieure de clôture. | Article 8 : Responsabilité du gardien
Le gardien sera présent en permanence pendant les horaires d'ouvertures définis à l’article 3 :
Ila pour missions :
- D'assurer l'ouverture et la fermeture de la Déchetterie Communautaire,
- De veiller à l'entretien et à la propreté du site,
- D’accueillir, informer et renseigner les usagers,
- De veiller au respect des consignes de tri et assurer la bonne qualité du tri,
- De tenir un registre d'activité et de main courante,
- De prendre toutes les dispositions nécessaires à l'évacuation des bennes en temps voulu,
- De faire respecter le présent règlement.
Article 9 : Mesures à respecter en cas d’accident ou d'incendie |
- La Déchetterie Communautaire est équipée d’un trousse à pharmacie contenant les produits et
matériels utiles aux premiers soins et située en évidence dans le local de gardiennage.
- Pour toute blessure d’un usager ou du personnel nécessitant des soins médicaux urgents, le gardien
doit immédiatement contacter le 18 (pompiers) ou le 15 (SAMU) ou le 112 ou le 17 (Gendarmerie) à
partir d’un téléphone mobile.
- La Déchetterie Communautaire est équipée d’extincteurs pour les différents types de feu. En cas
d'incendie, le gardien est chargé :
- D'utiliser les extincteurs présents sur le site,
- De donner l’alerte en appelant le 18,
- D'organiser l'évacuation du site.
| Article 10 : Rappel de la règlementation
Sont considérés comme infraction au présent règlement intérieur :
- Tout apport de déchets interdits.
- Toute action de chinage dans les conteneurs situés à l’intérieur de la Déchetterie Communautaire.
- Toute action qui d'une manière générale vise en entraver le bon fonctionnement de la Déchetterie
Communautaire.
Les infractions sont passibles de poursuites conformément aux dispositions du Code Pénal, et seront
systématiquement portées à la connaissance de la gendarmerie.