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Déliberation - DEC 2025 37 Organisation d un spectacle de sculpteur de ballons a l occasion d une kermesse le 18 fevrier 2025 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 37 Organisation d un spectacle de sculpteur de ballons a l occasion d une kermesse le 18 fevrier 2025 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
f L
8
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
Sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-37
|
DECISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
DE
SCULPTEUR
DE
BALLONS
À
L'OCCASION
D’UNE
KERMESSE,
LE
18
FEVRIER
2025
À
L'ESPACE
LOUISE
VOËLCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services :
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
FETE
EXPRESS
-— 50
rue
du
Bois
Gauthier
77550
LISSY
:
DÉCIDE
Article
1° :
Il est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
de
sculpteur
de
ballons
à
l'occasion
d'une
kermesse,
le
18
février
2025
entre
14
heures
30
et
16
heures,
à
l'Espace
Louise
Voëlckel. Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
FETE
EXPRESS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
316,50
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 5 février
2025.
le
Maire
par
délégation,
“a
1ère
Adjointe
au
Maire Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
À Q
FEV,
2025
Et de
sa
publication
le
4 {
FEV,
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS