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Déliberation - 99 DE DM70 2024 12 17 Révision tarifs des salles
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM70 2024 12 17 Révision tarifs des salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DM70-2024-12-17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200115-20241217-DM70-2024-12-17-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2024]
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 décembre 2024 à 20h
Date de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage : 10/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après
avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10/12/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M YENIL Etienne — Mme Josette DURON - Mme Odile FERRE -
Mme PERRIN Cécile - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme BLANCHARD Claude - M CELEN
Devris - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés: - Mme VERPY Evelyne donne pouvoir à M LAMURE Christophe - M BOULOGNE Jérôme
donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal - Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M. VOLLE Jean Marc -
Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme COLOMB Florence -
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame TRIOMPHE
Objet : Révision des tarifs de location des salles
I convient de régulièrement réévaluer les tarifs proposés pour la location des salles appartenant à la commune. La
dernière révision des tarifs a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022.
Il est proposé un tableau reprenant l’ensemble des prestations et leurs tarifs.
Cette délibération abrogera toutes les précédentes.
Il est précisé que M. le Maire pourra, pourra accorder la gratuité, en fonction des circonstances.
Les tarifs suivants proposés à l’ensemble des élus. Monsieur CHOMAT rappelle que ces tarifs sont proposés
après avis de la commission associations.
1 jour häbitant | 1 jour extérieur Forfait CAUTION (salle + Location
de Balbigny Balbigny 2ème jour | vidéoprojecteur - | télécommande +
pas de prêt du vidéoprojecteur
micro)
SALLE CONCILLON (du
vendredi 18h au dimanche 10h - au-delà le forfait 220€ 400 € 100 € 500 € 10€
"2ème jour” est appliqué
Pénalité pour défaut de ménage : 100€
[une CLUB Extérieur (du 1
avril au 31 octobre - de 8h à 70 € 120 €
22h DM70-2024-12-17
Associations ou| Associations ou | CAUTION
organismes de |organismes hors| (avec ou
la commune commune sans micro)
Gratuit - 2
fois/an - au-
SALLE CONCILLON delà le tarif 250€ 500 . . Salle Concillon +
"particuliers" 550 € . | Espace Lumière
sera appliqué
Gratuit - 2
ESPACE LUMIERE . NEANT NEANT | fois/an
Uniquement Uniquement
pour AG ou pour AG ou 450 € Espace Lumière +
FOYER réunion - réunion - 50€ - 500 € Foyer
Gratuit - 2 durée maximale
fois/an = 3h
Gratuit - 2 SALLE PAUL CABOURG . NEANT NEANT
fois/an
IMILLE CLUB Extérieur (du 1
avril au 31 octobre - de 8h à Gratuit 120 €
22h)
Néant (ne pas SONO portative Gratuit (ne p 700 €
louer)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place des nouveaux tarifs :
Porte le montant de la pénalité ménage soit portée à 150 €
Décide que les options de réservations soient valables jusqu’à 3 mois avant la manifestation, sans confirmation
ferme et définitive, l’option sera annulée.
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 17/12/2024
Secrétaire de séance
Madame TRIOMPHE
Monsieur Gilles DUPIN
Maire