Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DM62 2025 12 02 Prise en charge des travaux
Déliberation - 99 DE DM80 2022 11 29 Prise en charge des travaux
Déliberation - 99 DE DM68 2024 12 17 prise en charge depenses inv
Déliberation - 99 DE DM80 2024 12 17 Convention COMEDEC
Déliberation - 99 DE DM78 2024 12 17 Rémunération agents recenseu
Déliberation - 99 DE DM77 2024 12 17 Convention OPAH
Déliberation - 99 DE DM61 2025 12 02 Prise en charge des dépenses
Déliberation - 99 DE DM71 2024 12 17 Sub excep FASILA
Déliberation - 99 DE DM81 2024 12 17 Dérogation repos dominical
Déliberation - 99 DE DM72 2024 12 17 Sub excep Collège
Déliberation - 99 DE DM69 2024 12 17 prise en charge travaux régie
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM69 2024 12 17 prise en charge travaux régie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DM69-2024-12-17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200115-20241217-DM69-2024-12-17-DE|
Répu bliq ue Française Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY [Réception par le préfet : 19/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 décembre 2024 à 20h
Date de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage : 10/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 17 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10/12/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M YENIL Etienne - Mme PERRIN Cécile - M LAMURE
Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme BLANCHARD Claude - M CELEN Devris - Mme PALMIER Catherine
- M NAULIN Jean Yves - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés: - Mme VERPY Evelyne donne pouvoir à M LAMURE Christophe - M BOULOGNE Jérôme
donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal - Mme DURON Josette donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme
FERRE Odile donne pouvoir à M. PADET René - Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M. VOLLE Jean Marc -
Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme COLOMB Florence -
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame TRIOMPHE
Objet : Prise en charge des travaux en régie 2024
M. le Maire expose :
Le conseil municipal doit valider les travaux réalisés par les services techniques de la commune qui viennent
enrichir le patrimoine de la collectivité. Les travaux en régie entrainent un remboursement de la TVA via le
FCTVA.
Comme le prévoit l'instruction budgétaire M 57, il est rappelé que les travaux en régie doivent faire l’objet d’une
délibération du conseil municipal afin d’assurer leur imputation en section d’investissement. Cette opération
d’ordre, se traduit par une dépense destinée à intégrer les travaux en section d'investissement et un titre destiné à
neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire donne communication des opérations réalisées cette année dans le cadre des travaux en régie : DM69-2024-12-17
Agents TOTAL Factures
TRAVAUX Véhicule et TOTAL GENERALTR
Matériel
QUE € HT TVA TIC d'heures
TR1- DEPOT 27200 | 680000€ 765,60€ | 210899€ | 42180€ | 253079€ 10 096,39 €
TR2- TENNIS 14250 | 356250€ 104741€ | 1827,77€ | 365,55€ | 2193,33€ 6 803,24 €
TR3 - MAIRIE BÂTIMENT 404,50 | 1011250€ | | 2953346 | G68648€ | 1333,30€ | 7999,77€ 21 085,61 €
TR4- VOIRIE 64,00 1 600,00 € 961,216 | 5713386 | 114268€ | 6856,00€ 9 417,27 €
TRS - CIMETIÈRE 120,00 | 300000€ 2325,38€ | 61644€ 123,29 € 739,73 € 6 065,11 €
TR6 - ESPACES VERTS / rd point de la roue 38,00 950,00 € 48800€ | 3196,44€ | 639206 | 383573€ 5271,73€
TR? - BASSIN D'ORAGE Tuilerle 120,00 | 300000€ 1563,28€ | 36757€ 73,51 € 441 08€ 5004,36€
TR8 - BÂTIMENTS SCOLAIRES 22000 | 550000€ 1666,22€ | 7225826 | 1445166 | 867098€ 15 837,20 €
TR9 - AUTRES BÂTIMENTS / Archéo, Cabourg 395,00 | 987500€ 348246€ | 1039470€ | 2078,94€ | 12473,64€ 25 831,10 €
ADMINISTRATIF 25,00 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 625,00 €
1 801,00 | 45025,00€ | | 15260,90 € | 38117,59€ | 7 623,52€ | 45 741,11€ 106 017,01 €
Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge en
section d’investissement.
Les dépenses en fournitures et matières consommées, charges directes, s'élèvent à 45 741.11 €.
Les dépenses de personnel, quant à elles, se montent à 45 025 €.
Il invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve la proposition de travaux en régie pour le budget communal
- Décide d’intégrer les travaux en régie en section d’investissement pour les montants indiqués aux articles correspondant du budget général
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 17/12/2024
Secrétaire de séance
Madame TRIOMPHE
Monsieur Gilles DUPIN
Maire