Arrêté - Préfecture - Ain - AP maitre restaurateur Mme Celine CALLOCH L Atelier des Sens a Belley

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Arrêté - Préfecture - Ain - AP maitre restaurateur Mme Celine CALLOCH L Atelier des Sens a Belley Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - AP maitre restaurateur Mme Celine CALLOCH L Atelier des Sens a Belley)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, PRÉFET DE L'AIN

Bourg-en-Bresse, le 30 décembre 2015

A R R E T E P R E F E C T O R A L

délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Céline Calloch

exploitante du restaurant « L'Atelier des Sens » à Belley

___________

Le préfet de l’Ain,

VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications de compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU le dossier de candidature présenté le 10 décembre 2015 par Mme Céline Calloch, gérante de la SARL L'Atelier des Sens, exploitante du restaurant « L'Atelier des Sens » situé à Belley sollicitant le titre de maître-restaurateur ;

VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur AFNOR CERTIFICATION, le 23 novembre 2015 ;

VU l'extrait K bis du registre du commerce du 25 décembre 2015 ;

Considérant que Mme Céline Calloch remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1er :

Le titre de maître-restaurateur est attribué à Mme Céline Calloch, gérante de la SARL L'Atelier des Sens, exploitante du restaurant « L'Atelier des Sens » situé 10 rue Georges Girerd à Belley.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des RéglementationsArticle 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Mme Céline Calloch et dont copie sera transmise aux :

- maire de Belley,

- sous préfète de Belley,

- directeur départemental des finances publiques,

- directeur départemental de la protection des populations

- secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français à l'étranger.

Le préfet,

Pour le préfet

Pour la secrétaire générale absente,

Le sous-préfet, directeur de Cabinet,

signé

Michaël CHEVRIER

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