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Arrêté - Préfecture - Ain - AP maitre restaurateur M Sebastien MARTEL Restaurant Cote Gare a BEYNOST
Document publié le Mardi 17 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - AP maitre restaurateur M Sebastien MARTEL Restaurant Cote Gare a BEYNOST)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
PRÉFET DE L'AIN
Bourg-en-Bresse, le 17 novembre 2015
A R R E T E P R E F E C T O R A L
délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Sébastien MARTEL
chef de cuisine du Restaurant Côté Gare à Beynost
Le préfet de l’Ain,
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications de compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU le dossier de candidature présenté le 12 novembre 2015 par M. Sébastien MARTEL, chef de cuisine et président de la SASU ASCM exploitant sous le nom commercial « Restaurant Côté Gare » l'établissement sis 326 avenue de la Gare à Beynost, sollicitant le titre de maître-restaurateur;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, le 9 novembre 2015 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 10 septembre 2015 ;
Considérant que M. Sébastien MARTEL remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Sébastien MARTEL, chef de cuisine et président de la SASU ASCM exploitant sous le nom commercial « Restaurant Côté Gare » l'établissement situé 326 avenue de la Gare à BEYNOST.
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Réglementations Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Sébastien MARTEL et dont copie sera transmise aux :
- maire de Beynost,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français à l'étranger.
Le préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
signée
Caroline GADOU
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