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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 201 com4 modification nouveau fonds concours auchy travaux refection voirie riez annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 22 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 201 com4 modification nouveau fonds concours auchy travaux refection voirie riez annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 30/05/2018
bEPARTEMENT bU NORb - ARRONblSSEMEf
CANTON b’ORCHIES
COMMUNE b'AUCHy-LEZ-ORCHIE
Reçu en préfecture le 30/05/2018
Affiché le 1 •a. Jt
|D : 059-215900291-20180528-372018-DE _______
EXTRAIT bU REGISTRE AUX bELlBERATIONS
bU CONSEIL MUNICIPAL
N° 37/2018
Objet ;
Réfection Voirie Rue du Riez - Financement partiel par appel au Fonds de concours CCPC
L'an deux mil dix huit,
Le Lundi 28 mai à 19 heures,
Le Conseil Municipal, s'est réuni en Mairie, en séance publique,
Sous la Présidence de M, Suy SCHRYVE,
Sur la convocation adressée le 22 mai 2018.
Etaient présents ; Tous les Conseillers Municipaux en exercice sauf :
Absentfs) excusé(s) : B. COLLURA, procuration à S. LIEVIN, S, VISIER, procuration à
L. bELCROIX, fi. bEKERLE, procuration à P. bEREfîNAUCOURT
Absentfs) ; L. ROUSSEAU
Secrétaire : S, LIEVIN
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'à l'occasion de l'élaboration du Budget Primitif 2018, la
réfection de Voirie Rue du Riez a été inscrite dans les travaux à effectuer.
Pour financer ces travaux, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la CCPC, réuni le
6 juin 2016, a mis en place des fonds de concours de 7 millions d'euros aux communes membres, en précisant
que l'octroi de chaque fonds de concours devra faire l'objet d'une délibération et d'une convention propre.
Chaque commune bénéficie de 100 000 euros et de 35 euros supplémentaires par habitant, à utiliser sur une
période de cinq ans et le montant octroyé au titre du fonds de concours est égal à celui financé par la
Commune sur ses fonds propres .
Monsieur le Maire propose donc de solliciter le fonds de concours de la CCPC à hauteur de 36 156,04 €,
pour assurer le financement des travaux, soit
DEPENSES HT (selon devis retenus) RECETTES
CCPC (réfection des couches de
roulement Rue du Riez) 72 312,08 € FONDS DE CONCOURS 36156,04 €
RESSOURCES PROPRES 36 156,04 €
TOTAL 72 312,08 € TOTAL 72 312,08 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la CCPC, pour le financement des travaux
de réfection de la Rue du Riez et à signer les documents y afférents.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de bouai.
Ainsi délibéré,
Pour copie conforme.
Le Ma
Certifiée exécutoire :
Compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture de Douai
6uy SCHRYVE
37 2018 Réfection VOIRIE RUE DU RIEZ-Financementpartiel par appel au Fonds de concours CCPC.odt