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Déliberation - DEL2023 162 Intermède Convention avec AA ajout lieu de desserte de la navette Intermède à Annemasse
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 162 Intermède Convention avec AA ajout lieu de desserte de la navette Intermède à Annemasse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien-
en-Genevois
DEL2023_162
Vie culturelle et
associative
L'an deux mille vingt trois, le quatorze septembre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice
Absent-e-s représenté-e-s :
M. Eric MINCHELLA donne pouvoir à M. Michel BOUCHER
Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD
Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL
Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS
Mme Diane NKOU donne pouvoir à M. Yves FOURNIER
M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT
Mme Aïcha MAATOUGUI donne pouvoir à M. Djamel DJADEL
Absent-e-s :
M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Dominique LACHENAL
Objet : Intermède, réseau des bibliothèques de l'Agglomération - Convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d'Annemasse concernant l'ajout d'un lieu de desserte de la navette Intermède sur la commune d'Annemasse
Dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques de l’agglomération intervenue en juin 2019, Annemasse Agglo finance un service de navette interbibliothèques permettant de livrer des documents réservés à distance (site internet, application mobile) ou sur site, par les lecteurs ou par le personnel des bibliothèques.
Ainsi que précisé dans la Charte du réseau Intermède, « ce système est pris en charge par Annemasse Agglo [..] dans la limite d’une bibliothèque de collecte/livraison par commune. L’ajout de sites supplémentaires est envisageable, mais le coût sera à la charge de la commune qui en fait la demande ».
La Ville d’Annemasse a sollicité l’ajout d’un site de desserte supplémentaire sur la commune d’Annemasse dans le cadre des circuits de la navette du réseau des bibliothèques Intermède. Ce site (tiers-lieu « La Bulle ») est situé au 21 avenue de Verdun.
Dans ce contexte, une convention a été signée entre Annemasse Agglo et la Ville le 05 avril 2022. Elle définit les conditions dans lesquelles s’exerce cette desserte, acceptée par Annemasse Agglo, dans le cadre du marché qu’elle a passé pour la mise en place des navettes interbibliothèques.
La convention étant arrivée à échéance le 30 juin 2023, il est proposé la signature d’une nouvelle convention entre les deux collectivités.
La prestation supplémentaire sera facturée à la Ville par Annemasse Agglo en fonction du surplus de kilométrage et de temps de travail réalisé et selon les modalités détaillées dans ladite convention.
Il est précisé que la convention a été établie jusqu’à l’échéance du marché en cours entre Annemasse Agglo et Trait d’Union, prestataire retenu, soit un terme maximal fixé au 30 juin 2026. Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2022 relative à l’ajout d’un lieu de desserte de la navette Intermède sur la commune d’Annemasse,
Vu le projet de convention à intervenir entre Annemasse Agglo et la Ville,
Considérant que l’ajout du site de desserte supplémentaire au tiers-lieu la Bulle permet d’améliorer la qualité de l’offre de lecture à destination des usagers,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
DÉCIDE :
- d’approuver les termes de la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d’Annemasse concernant l’ajout d’un lieu de desserte de la navette Intermède sur la commune d’Annemasse,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La dépense en résultant sera inscrite aux budgets des exercices concernés.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance
#signature1#
Maire
#signature2#