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Déliberation - DEL2023 261 Mise à disposition gracieuse d un équipement sportif Convention à intervenir entre la Ville et l association Annemasse Danse
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Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien-
en-Genevois
DEL2023_261
Sports
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice
Absent-e-s représenté-e-s :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MELINE
M. Christophe BORREL donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND M. Christian VERDONNET donne pouvoir à Mme Sophie FRADET
Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Pascal SAUGE
Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI
M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT
Mme Isabelle UCAR donne pouvoir à Mme Diane NKOU
M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD
M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA
M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Maryline BOUCHÉ
Objet : Mise à disposition gracieuse d'un équipement sportif - Convention à intervenir entre la Ville et l'association Annemasse Danse
La Commune d’Annemasse est propriétaire d’un certain nombre d’équipements dédiés à la pratique sportive. Ces équipements ou leurs installations font régulièrement l’objet de demandes de mise à disposition.
Ainsi, l’association Annemasse Danse a sollicité la possibilité d’utiliser la salle du Môle de la Maison des Sports les samedis après-midi, de janvier à mai 2024, pour la pratique de son activité.
La Ville souhaitant répondre favorablement à cette requête, une convention a été établie afin de déterminer les modalités de la mise à disposition de cet équipement communal.
Ceci étant exposé,
Vu la demande présentée par l’association Annemasse Danse,
Considérant que l’objectif principal de cette association loi de 1901à but non lucratif, fondée il y a plus de 30 ans, est de promouvoir la danse,
Considérant que l’association présente un intérêt local,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, DÉCIDE :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gracieuse d’un équipement sportif, à intervenir entre la Ville et l’association Annemasse Danse,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance
#signature1#
Maire
#signature2#