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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20221208 point16)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Numéro DL221129-DG01
Nature de l'acte |Délibération ... …...
Matière Autres domaines de compétences des communes Hoÿ CLR
Objet Adhésion de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden à l'ANDES (Association Se à Illkirch-Graffenstaden Nationale Des Elus en charge du Sport)
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 8 décembre 2022
à L'illiade
L'an deux mil vingt-deux le huit décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à L'illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, Adjoints, PFISTER Luc, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame Isabelle HERR ayant donné procuration à Monsieur Philippe HAAS - Madame Lisa GALLER ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Ahmed KOUJIL - Monsieur Hervé FRUH ayant donné procuration à Monsieur Yvon RICHARD - Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Claude FROEHLY ayant donné procuration à Madame Séverine MAGDELAINE - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 2 décembre 2022
Date de publication délibération : 14 décembre 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité: 14 décembre 20277Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20221208-DL221129-DG01-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 Numéro |DL221129-DG01 |
Matière 9.1.Autres domaines de compétences - Autres … des communes 1/2
VI. ENFANCE — JEUNESSE — SPORT
2. ADHESION DE LA VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)
Afin de favoriser le développement du sport au sein de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, il
est proposé de faire adhérer la Ville à l'association ANDES.
Les thématiques portées par cette association, regroupant des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
Les objectifs principaux proposés par l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) sont :
- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.
- 2/ D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.
- 3/ D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d'habitants de la commune est le suivant :
Moins de 1 000 habitants 57 €
De 1 000 à 4 999 habitants : 113 €
De 5 000 à 19 999 habitants : 239 €
De 20 000 à 49 999 habitants : 478 €
De 50 000 à 99 999 habitants : 955 €
Plus de 100 000 habitants : 1782 €
En conséquence, conformément au dernier recensement du 01/01/2021, notre commune compte 27 525 habitants, soit une cotisation annuelle de 478 €.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20221208-DL221129-DG01-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Numéro | DL221129-DG01
Matière 9.,1.Autres domaines de compétences - Autres … des communes
Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé que :
-_ la Ville d'Illkirch-Graffenstaden adhère à l'association ANDES et s'engage à verser la cotisation correspondante,
-__ M. Yvon RICHARD, Maire-adjoint en charge du sport, représente la Ville d’Illkirch-Graffenstaden auprès de cette même association.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 32
Abstentions : 3 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire Le ee de séance
dpul | À|
Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
2/2
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20221208-DL221129-DG01-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2022