Procès Verbal - PV DU 19 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - PV DU 19 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL REUNION DU 19 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Rodelle dûment convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique, à la Mairie de Rodelle, sous la Présidence de Monsieur LALLE Jean-Michel, Maire.

Présents : M. LALLE, Mme FERAL, M. CLAPIER, Mme ROLLAND, M. DALLO, M. GRAS, Mme HENS, M. LEMOURIER, Mme PETIT, M. PUECH.

Pouvoirs de vote : Madame Véronique CATUSSE donne pouvoir de vote à madame Marielle FERAL Madame Nathalie SAHUC donne pouvoir de vote à monsieur Jérôme DALLO Monsieur Gérard TURLAN donne pouvoir de vote à monsieur Jean-François CLAPIER Madame Nathalie GRIPPON donne pouvoir de vote à monsieur Jean-Michel LEMOURIER Absents : Monsieur Julien PRIVAT

Secrétaire de séance : Madame Céline ROLLAND

ORDRE DU JOUR

- Décision modificative n°1 – Budget principal

- Avenant au marché « Création d’un Espace Loisirs Jeunes- Aménagement de la Plaine de Jeux de Laubarède » : correction d’une erreur matérielle sur le CCAP

- Proposition de financement – Crédit relais

- Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57

- Désignation d’un référent déontologue

- Convention de partenariat avec le Département relative au domaine routier départemental - Actualisation du linéaire de la voirie communale

- Remboursement d’une location Couvent de Chantemerle

- Rétrocession d’une concession au cimetière de Bezonnes

- Travaux en cours et à réaliser

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 14 octobre 2023. Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 6 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Approbation d’une décision modificative n°1 au budget principal 2023 de la Commune :

Monsieur CLAPIER, Maire-Adjoint délégué aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal la décision modificative n°1 au budget principal 2023 de la Commune.

Elle prend en compte notamment l’épuration du compte « dépenses imprévues », cette somme est répartie vers plusieurs articles en fonctionnement, notamment pour les charges de personnel, ainsi que l’annulation des dépenses et des recettes concernant plusieurs opérations : « Entrée du Site de Rodelle », « Chauffage à la Maison du Causse ». 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la Commune, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Une délibération sera prise en ce sens.

Avenant n°1 au marché « Création d’un espace loisirs jeunes – Aménagement de la Plaine de jeux

de Laubarède » correction d’une erreur matérielle sur le CCAP :

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’effectuer une modification du marché cité en objet,

afin de corriger une erreur matérielle dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

concernant l’article 3.2.2 Variation des prix, qui indique :

3.2.2 Variation des prix :

Les prix sont fermes suivant les modalités fixées au 3.2.5

3.2.5 Modalités de révision de prix :

La formule retenue pour la détermination du coefficient de révision applicable pour le calcul des

acomptes est la suivante : 3

Cn = 0,15 + 0,85 (I/IO)

IO = dernière valeur parue de l’index TP de référence indiqué au 3.2.3 au « mois zéro »

I = dernière valeur parue de l’index TP de référence indiqué au 3.23 au mois n (mois d’exécution des

prestations).

L’avenant doit corriger la contradiction entre l’article 3.2.2 et l’article 3.2.5 auquel il fait référence, soit

les prix sont fermes soit ils sont révisables.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le Conseil municipal décide que

:

- L’article 3.2.2 Variation des prix du CCAP est ainsi corrigé : Les prix sont fermes.

- L’avenant prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Une délibération sera prise en ce sens.

Souscription d’un Crédit Relais auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer la fin des travaux de l’extension du groupe scolaire de Bezonnes et la création d’un espace de loisirs jeunes à Laubarède, dans l’attente d’encaissements des subventions et du FCTVA.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après échange de vues, décide, à l’unanimité :

ARTICLE 1er : La commune de Rodelle, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 500.000 euros (cinq cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital

 Taux d’intérêt : 4,75 % (Taux d’intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois instantané flooré + 0,80% de Marge soit 4,75 % à ce jour. (En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro).  Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle.

 Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150.000 €, au-delà 0.20% de l’enveloppe réservée.

Une délibération sera prise en ce sens.

Délibération adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 :

Monsieur le Maire rappelle aux élus le contexte réglementaire et institutionnel :

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 13 septembre 2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,

Considérant que la Commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets administratifs de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune

et d’appliquer la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour les budgets suivants :

 BC 32500 Commune de Rodelle

 BC 32502 Panneaux Photovoltaïques4

- D’utiliser la nomenclature abrégée,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Une délibération sera prise en ce sens.

Désignation du référent déontologue pour les élus :

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire rappelle que les assemblées délibérantes des communes, des EPCI et des syndicats mixtes, doivent désigner un référent déontologue chargé d’accompagner les élus et de les conseiller dans le cadre du respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Les missions du référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

La délibération portant désignation du référent déontologue doit préciser :

- la durée de l’exercice des fonctions et les moyens mis à sa disposition ;

- les modalités de saisine et de l’examen de la question posée ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus.

Il appartient donc au Conseil Municipal de nommer le référent déontologue pour les élus.

Considérant qu’à compter du 1er juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacré par la charte de l’élu local,

Considérant que Monsieur François TORT, retraité de la Fonction Publique Territoriale, ancien DGS et DGA de communes, vice-président national honoraire du SNDGCT, formateur au CNFPT jusqu’en 2017, est volontaire pour assurer cette fonction et que Monsieur TORT accepte d’être désigné comme référent déontologue des élus de la commune de Rodelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants :

- DÉSIGNE Monsieur François TORT comme référent déontologue des élus de la commune de Rodelle, aux conditions suivantes :

o Le montant de son indemnité de vacation est fixé à 80 € par dossier traité ; o Les élus pourront le saisir sous forme écrite par courriel, en précisant dans l’objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité – Confidentiel » ; o Le référent étudiera la demande et si cette dernière relève de son champ d’action de compétence, communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou par oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Il informera la commune de Rodelle des demandes qu’il recevra dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel ;

o Cette mission sera assurée jusqu’à l’expiration du mandat des conseillers municipaux (2026) ;

o Le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement seront établis selon les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale, et plus précisément :

 Frais de repas : Remboursement au réel dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (sur présentation des justificatifs)

 Frais d’hébergement : Remboursement au réel (sur présentation des justificatifs)

 Frais de stationnement, péages d’autoroutes, tickets de transport en commun : Remboursement au réel (sur présentation des justificatifs)5

 Frais de transport : Remboursement au réel selon les taux d’indemnités kilométriques en vigueur

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents et à procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

Une délibération sera prise en ce sens.

Convention de partenariat avec le Département de l’Aveyron relative au domaine routier

départemental :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Président du Département de l’Aveyron lui a adressé une proposition de convention de partenariat concernant la répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine routier départemental sur la commune de Rodelle.

Cette convention a pour objet de clarifier les modalités par défaut concernant l’intervention, le financement et les responsabilités entre le Département et la Commune en matière d’entretien (opérations de gestion, de maintenance, de surveillance, travaux de renouvellement, évacuation et retraitement des déchets engendrés par les opérations de maintenance) de la voirie départementale et de ses dépendances, qu’elles soient présentes ou à venir sur le territoire de la Commune. Elle a vocation à s’appliquer dès lors qu’une convention de gestion spécifique n’existe pas.

Sont concernées toutes les routes départementales, qu’elles soient situées à l’intérieur des agglomérations de la Commune, telle que délimitées par arrêté du Maire et signalées par des panneaux d’entrée et de sortie, ou situées en dehors des zones agglomérées.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat proposé par le Département de l’Aveyron pour la répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine routier départemental sur la commune de Rodelle ;

- RAPPELLE que les différentes interventions réalisées dans le cadre de l’exécution de la présente convention ne donnent lieu à aucun paiement ni compensation pour l’une ou l’autre partie ;

- PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’effet de la présente délibération.

Une délibération sera prise en ce sens.

Actualisation du linéaire de la voirie communale :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.).

Il indique que la longueur de la voirie communale avait été portée à 49 737 mètres linéaires par délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 1990 et que depuis, aucune modification n’avait été réalisée.

Or, il est possible d’intégrer à la voirie communale les voies des lotissements qui ont été cédées à la commune, les voies qui lui ont été rétrocédées ainsi que les voiries créées.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis 1990, ont été créés ou cédés à la commune de Rodelle 12 358 mètres linéaires de voirie et qu’il conviendrait de porter la longueur de la voirie communale à 62 095 mètres linéaires. 6

Vu la délibération du 6 décembre 1990 portant classement en voies communales de plusieurs chemins ruraux ;

Vu le diagnostic des voies communales établi par le Cabinet Frayssinet Conseil & Assistance en 2018 ;

Vu la création de l’accès au stade de Bezonnes et du parking de l’école de Bezonnes ; Vu la délibération du 21 avril 1994 relative à l’achat d’un terrain à Rodelle (pour aménager un parking) ; Vu la délibération n° 05/1998 du 23 avril 1998 portant achat d’un terrain à Bezonnes (parcelle faisant office de parking dans le village de Bezonnes) ;

Vu la délibération n° 22/2001 du 27 juin 2001 portant enquête d’utilité publique relative au transfert dans le domaine public communal de la voirie du Lotissement Coraly ;

Vu la délibération n° 09/2003 du 19 mars 2003 portant enquête d’utilité publique à Sarremejane (classement et déclassement de voirie communale au lieu-dit Sarremejane) ; Vu la délibération n° 20/2003 du 16 juillet 2003 portant enquête d’utilité publique à Sarremejane (classement et déclassement de voirie communale au lieu-dit Sarremejane) ; Vu la délibération n° 55/2005 du 21 septembre 2005 portant enquête d’utilité publique à Bezonnes (classement et déclassement de voirie communale dans le village de Bezonnes) ; Vu la délibération du 24 avril 2008 portant régularisation d’un chemin communal menant à la Vernhière Haute ;

Vu la délibération n° 2012/26 du 23 août 2012 relative au résultat de l’enquête publique portant sur le passage dans le domaine communal de la voirie, des réseaux et de la cuve incendie du Lotissement La Combe à Bezonnes, commune de Rodelle ;

Vu la délibération n° 2013/01 du 20 février 2013 relative aux résultats de l’enquête publique portant sur le passage dans le domaine public communal de la voirie, des réseaux, de la parcelle du poteau et de la réserve incendie du Lotissement Laspeyrières 1 à Bezonnes ;

Vu la délibération n° 2015/20 du 15 octobre 2015 portant cession amiable de la voirie privée du Lotissement La Clé des Champs à la commune de Rodelle pour le transfert dans le domaine communal ; Vu la délibération n° 2018/40 du 5 septembre 2018 portant sur les résultats de l’enquête publique à Bertrand, qui complète la délibération n° 38/2005 du 6 avril 2005 ;

Vu la délibération n° 2020/01 du 8 janvier 2020 portant cession amiable de la voirie privée du Lotissement Laspeyrières 3 à la commune pour le transfert dans le domaine communal ; Vu la délibération n° 2021/28 du 22 avril 2021 portant cession amiable de la voirie privée du Lotissement Laspeyrières 2 à la commune pour le transfert dans le domaine communal ; Vu la délibération n° 2021/54 du 18 novembre 2021 portant cession amiable de la voirie privée du Lotissement Les Cazelles à la commune pour le transfert dans le domaine communal ; Vu la délibération n° 2022/51 du 8 décembre 2022 portant rétrocession gratuite d’une parcelle à la commune de Rodelle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE l’actualisation du linéaire de voirie communale, telle qu’annexée à la présente délibération ;

- APPROUVE le linéaire de voirie communale porté à 62 095 mètres linéaires

- AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture de l’Aveyron pour le calcul de la dotation global de fonctionnement (D.G.F.).

Une délibération sera prise en ce sens.

Remboursement d’une partie du montant de la location du Couvent de Chantemerle :

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur de facturation concernant la location du Couvent de Chantemerle à l’Association « Rando Entre Causse et Dourdou ». Il est nécessaire de procéder au remboursement d’une partie du montant de la location versé à tort par cette association soit 190 € au lieu de 80 €.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants : - Donne son accord pour rembourser la somme de 110 € (cent dix euros) à l’association « Rando Entre Causse er Dourdou ».

Une délibération sera prise en ce sens.

Rétrocession et remboursement d’une concession au cimetière de Bezonnes :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Bruno FALGUIERES domicilié à

Puech-Gros Commune de RODELLE, dans lequel il demande la rétrocession à la Commune de la

concession située dans le cimetière de Bezonnes qu’il a acheté en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants :

- Donne son accord pour récupérer ladite concession et pour rembourser Monsieur FALGUIERES du prix de vente de la concession soit 240 € (deux cent quarante euros).

Une délibération sera prise ne ce sens.

Travaux en cours et à réaliser :

Aménagement de l’aire de jeux de Laubarède :

Les travaux concernant le tracé et le goudronnage du Pumtrack sont terminés. L’enrobé et la mise en place de la structure relatif au city park sont en cours. Le point a été fait sur le choix des plantations et arbres à hautes tiges, la pépinière départementale a été sollicitée ainsi que la pépinière Charentaise pour la fourniture des végétaux, coût 2 023 € HT Ces plantations seront réalisées par les employés municipaux. Ils ont également préparé la terre et semé le gazon sur toute la surface.

Sécurisation du « pont de la Coste » :

Les travaux de sécurisation, compétence de la Communauté de Communes, sont terminés. Ils ont été réalisés par un artisan de Barriac.

La totalité du garde corp a été remplacé, coût environ 12.000 €.

Enlèvement du bois sur le Causse de Lagnac :

Suite au nettoyage des cazelles par des bénévoles du Foyer Rural, les tas de bois résultants de ce nettoyage ont été enlevés.

Micro crèche de Bezonnes :

Les travaux de constructions ont bien avancé, l’ouverture est prévue en avril 2024, pré- inscription à partir du 15 décembre 2023, sur rendez-vous.

Une communication sera faite dans la presse ainsi que sur les différents supports de communication de la mairie.

Questions Diverses :

Commémoration du 11 novembre :

Aura lieu le samedi 11 novembre à Rodelle, 11h messe, 11h30 cérémonie au monument aux morts, 12h vin d’honneur.8

Cérémonie des vœux pour la nouvelle année :

Le conseil a retenue la date du vendredi 19 janvier dans la salle des fêtes de Saint-Julien de Rodelle.

Ancien Presbytère de Lagnac :

Monsieur Clapier explique le souhaite des personnes intéressées pour acheter le Presbytère de Lagnac, notamment l’achat d’une partie du terrain situé en bordure du cimetière. Si le Conseil Municipal est d’accord, un géomètre devra intervenir pour délimiter la parcelle

Le conseil municipal après en avoir débattu, décide d’accepter les propositions des futurs acquéreurs, et rappelle les points qui seront à leur charge :

- Achat du Presbytère pour un montant de 66.000 € dont 6.000 € de frais d’agence. - L’achat du terrain jouxtant le cimetière de Lagnac, pour la somme de 11.000 €. - Les travaux de déplacement du portail et des piliers à l’arrière du cimetière. - Les travaux de voirie donnant accès à cette nouvelle entrée.

- La moitié des frais de géomètre, le reste sera à la charge de la Mairie.

- La totalité des frais de notaire.

Un courrier leur sera adressé en ce sens.

Eglise Sainte-Eulalie :

Le Conseil Municipal a décidé de demander l’inscription de l’Eglise de Ste Eulalie comme Monuments Historiques. Un courrier devra être adressé aux Batiments de France accompagné d’un dossier relatant l’historique de cette Eglise.

Vente terrain communal à St Julien :

Le Conseil Municipal décide d’accorder à deux agences immobilière le mandat de vente pour le terrain situé à côté du terrain de foot de St Julien de Rodelle.

Fijaguet salle communale :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’appel de M. DUCRET, Directeur des services du Diocèse de Rodez, le dossier concernant la vente à la Commune du terrain situé à côté de la salle communale de Fijaguet, d’une superficie de 3 495 m², sera présenté lors du prochain conseil paroissial.

Le Conseil Municipal prendra une décision pour le budget 2024.

Courrier de M. FRIC :

Celui-ci demande la possibilité de créer dans le village de St Julien un lieu de vie, de rencontre où les gens de la commune et d’ailleurs puissent partager un moment agréable. Le Conseil Municipal réfléchi aux propositions qui peuvent lui être présentées. Un rendez-vous sera organisé en présence de M. le Maire et des adjoints.

PLUI :

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion doit être menée sur les éléments du patrimoine à protéger ainsi que sur les changements de destination.

Les conseillers recevront des fiches à compléter pour leur secteur géographique. Une réunion de travail sera exclusivement consacrée au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Photovoltaïque : Cette question sera également abordée lors de l’élaboration du PLUI, le conseil municipal souhaite que trois points soient respectés : - aucun désagrément pour les9

administrés, - retombées (financières) importantes pour la commune – activité agricole maintenue sur le site.

Police de la publicité :

Monsieur le Maire explique que la loi Climat et Résilience, comprend notamment la décentralisation de la police de la publicité. Après en avoir discuté le Conseil Municipal s’oppose au transfert de cette compétence à la Communauté de Communes.

Ecole de Bezonnes :

Plusieurs conseillers ont évoqué la situation d’une famille domiciliée sur la Commune de Rodelle, dont un de leur enfant qui aura 3 ans en janvier 2024, a essuyé un refus de la directrice de l’école de Bezonnes de scolariser cette enfant en janvier, sachant que son frère est déjà dans cette école, au seul motif, qu’une seule rentrée est programmée en septembre. Le Conseil Municipal rappelle qu’une deuxième ATSEM a été recrutée sur la totalité du temps scolaire pour permettre l’accueil des PS1 Il demande que d’autres rentrées à l’école soient programmées en Janvier et à Pâques, comme cela se fait dans les autres écoles. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents demande qu’un courrier soit adressé aux personnes concernées et au-delà, en invoquant les conditions qui étaient celles du conseil, si cette règle est maintenue (refus de prendre les PS1) le contrat de l’ATSEM ne sera pas reconduit. Il demande que cette situation soit évoquée lors du prochain conseil d’école. Car cette enfant sera scolarisée en janvier 2024 dans une autre école.

Assainissement collectif village de St Julien :

La Communauté de Communes doit délibérer en décembre, les travaux devraient débuter en avril 2024. Le Conseil Municipal souhaite savoir si une concertation avec les habitants sera organisée et à quelle époque. Monsieur le Maire indique que les coûts concernant l’assainissement de la salle des fêtes et la mise en place du pluvial sont à la charge de la commune, ils seront budgétisés en 2024.

De ce fait les travaux de sécurisation de la traverse de St Julien seront repoussés en 2025. Mme ROLLAND regrette que ces travaux soient repoussés au budget de 2025, elle demande que soient prévus en interne des petits travaux autour de la salle des fêtes de St Julien.

Couvent de Chantemerle :

Monsieur CLAPIER énumère les achats et travaux à réaliser fin 2023 et sur le budget 2024 du Couvent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.