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Arrêté - Arrete courses de Wintzenheim
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete courses de Wintzenheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 226
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°269/2023
Relatif à la circulation et au stationnement,
Rue Clémenceau, rue Doumer, Rue Maréchal Joffre, rue François Dietrich, rue de la Petite
Porte, rue du Général Castelnau, rue du Hohlandsbourg, rue des Tulipes, rue du Dr
Schweitzer, rue du Vignoble, rue des Trois Châteaux, rue Schwendi, chemin du Bodenweg,
rue du Baerental, rue des Caves à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiées ;
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU les articles L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à
M. Benoît FREYBURGER -— Conseiller Municipal Délégué aux Chemins Ruraux et à la Sécurité ;
CONSIDERANT l'annulation de la course « courses de Wintzenheim » le dimanche 18
décembre 2022 pour des raisons climatiques ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la course dénommée « Courses de
Wintzenheim » Vendredi 14 juillet 2023, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d’assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le
bon ordre ;
ARRETE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement des courses de Wintzenheim, le vendredi 14
juillet 2023, la circulation est réglementée de la manière suivante : 1) La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Doumer, rue du Maréchal Joffre, rue
du Maréchal Leclerc, rue François Dietrich, rue de la Petit Porte, rue Castelnau, rue du
Hohlandsbourg, rue des Tulipes, rue du Docteur SCHWEITZER, rue du Vignoble, rue des Trois
Châteaux entre la rue du Vignoble et la rue Joffre, rue Schwendi, chemin du Bodenweg, rue
du Baerental, rue des caves et rue Clémenceau entre la rue Doumer et la rue Castelnau, de 09
h 00 à 13 h O0.
2) L'accès aux rues ci-dessus sera autorisé aux riverains de ces mêmes rues uniquement dans
le sens de la course.
3) Le stationnement des véhicules sera interdit du côté des numéros pairs dans les rues
Doumer, rue du Vignoble, rue des caves, rue des Trois Châteaux entre la rue du Vignoble et la
rue Joffre.
4) Le stationnement des véhicules sera interdit du côté des numéros impairs dans les rues des
Tulipes, rue du Docteur Schweitzer, rue Schwendi.
5) Le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés dans les rues du Maréchal
Lelcerc, rue de la Petite Porte, rue François Dietrich, rue du Hohlandsbourg
Article 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois en vigueur.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à:
“ Préfecture du Haut-Rhin,
" Majore, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Wintzenheim,
” M.le Chef de Corps des Sapeurs-Pombpiers,
“" La Police Municipale de Wintzenheim,
" Les Brigades Vertes du Haut-Rhin,
“ TRACE,
" Organisateurs de la manifestation.
Fait à Wintzenheim, le 12 juin 2023
Benoît FREYBURGER.
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Conseiller Münicipal Délégué
Aux chemins ruraux et à la sécurité