Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 442 2024 rue du Marechal Joffre
Arrêté - Arrete 299 2023 Parking Mohnesee
Arrêté - Arrete 77 2023 Parking Halle des Fetes
Arrêté - Arrete 91 2023 Parking rue du Dr Pflimlin
Arrêté - Arrete 523 2021 Parking de leglise Saint Laurent
Arrêté - arrete 442
Arrêté - Arrete 76 2023 Parking place du General de Gaulle
Arrêté - Arrete 78 2023 Parking avenue du Marechal Leclerc
Arrêté - Arrete 522 2021 Parking de leglise Saint Laurent
Arrêté - Arrete 445 2021 Parking mairie rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 442 2022 Parkings Wintzenheim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 442 2022 Parkings Wintzenheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 251
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 442/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Parkings Hôtel de ville, République et parvis des Malgré-nous à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre la réfection du marquage routier sur les parkings l'Hôtel de ville,
République ainsi que sur le parvis des Malgré-nous à WINTZENHEIM, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 08 août 2022 au mercredi 10 août 2022 de la façon
suivante :
» L'accès et le stationnement aux différents parkings sera interdit.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ;
” Monsieur le responsable des ateliers municipaux de Wintzenheim ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
unicipal Délégué
aux et à la sécurité